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Mme Eliane ASSASSI

Mme Eliane ASSASSI

(Article de presse associé à la biographie)

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Bulletin Quotidien Les sénateurs Eliane ASSASSI et François-Noël BUFFET ont présenté leur rapport d'information sur les centres de rétention administrative

Bulletin Quotidien - Date de parution : 24/07/2014

Les sénateurs Eliane ASSASSI (CRC, Seine-Saint-Denis) et François-Noël BUFFET (UMP, Rhône) ont présenté hier leur rapport d'information sur les centres de rétention administrative (CRA), fait au nom de la commission des lois, intitulé "la rétention administrative : éviter la banalisation, garantir la dignité des personnes". Ils y préconisent de limiter, tout en l'améliorant, la rétention administrative des étrangers sous la menace d'une expulsion et formulent 22 propositions en ce sens.

Les deux sénateurs veulent notamment "rendre à la rétention sa vocation première de préalable à un éloignement certain", dont "la mise en euvre est possible à court terme". Ils militent donc pour une "échelle progressive des mesures d'éloignement" : d'abord encourager les départs volontaires d'étrangers en leur fixant un délai préalable pour se préparer à cette sortie du territoire ; ensuite développer les alternatives à la rétention, en favorisant l'assignation à résidence et en mettant en place des centres ouverts sur le modèle des "maisons de retour" belges. Le recours à la rétention serait limité aux cas d'échec d'une mesure préalable. Mme ASSASSI préconise pour sa part "la suppression à terme de la rétention", proposition sur laquelle son collègue UMP ne la rejoint pas.

Enfin, pour améliorer les conditions de vie en CRA, les deux sénateurs recommandent de limiter "l'aspect carcéral" des locaux des CRA - il y en avait 23 au 1er août 2013, pour une capacité totale de 1 633 places - et de permettre la libre circulation à l'intérieur de ces centres. Ils suggèrent encore d'y affecter des policiers "plus expérimentés", d'y renforcer la présence des avocats et des interprètes, d'y permettre l'intervention de représentants des cultes, de mieux y garantir l'accès aux soins, et d'y offrir l'accès à une messagerie par Internet.


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