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M. Julien AUBERT

M. Julien AUBERT

(Article de presse associé à la biographie)

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Correspondance économique Le député (LR) du Vaucluse Julien AUBERT, président de la mission d'information commune de l'Assemblée nationale sur la blockchain et ses usages présente son rapport

Correspondance économique - Date de parution : 13/12/2018

La mission d'information commune de l'Assemblée nationale sur la blockchain et ses usages, présidée par le député (LR) du Vaucluse Julien AUBERT, a présenté hier son rapport. Les rapporteurs de cette mission d'information sont Mme Laure de LA RAUDIERE (UAI, Eure-et-Loir), et M. Jean-Michel MIS (REM, Loire).

Si la France a manqué le virage Internet, elle ne devra pas manquer celui de la blockchain. Tel est le signal d'alarme des rapporteurs de la mission d'information. Cette technologie, modèle d'infrastructure informatique et cryptographique utilisé à l'origine par le bitcoin, devrait bientôt s'imposer comme un outil d'échange décentralisé et sécurisé dans de nombreux domaines. Et pour les rapporteurs, être en avance dans ce domaine est une question de souveraineté. La maîtrise de la technologie, la constitution d'un écosystème attractif pour les entreprises et les chercheurs, et le renforcement de la protection des données doivent in fine concourir au développement des nombreux usages qui reposeront sur la blockchain. Des usages qui toucheront tant à la certification (notaires, commissaires aux comptes ...), qu'aux infrastructures financières, à la traçabilité (notamment des aliments), ou encore aux relations entre l'Etat et ses administrés.

Pour réaliser ce pari, les rapporteurs ont proposé que l'Etat alloue près de 500 millions d'euros à ce secteur, via le Programme d'investissements d'avenir (PIA) et le Fonds public pour l'innovation de rupture. Il s'agit, pour Mme de LA RAUDIERE, de prendre ainsi de l'avance dans ce secteur stratégique, et non de financer le rattrapage d'un retard, comme dans l'intelligence artificielle, déjà soutenue par le PIA.

Ce financement servira tout d'abord à développer l'écosystème autour de la blockchain. Les rapporteurs ont notamment préconisé la mise en place de "financements publics de soutien à la recherche et au développement", et le renforcement de la "recherche interdisciplinaire (informatique, économie, droit) sur le potentiel applicatif des contrats intelligents". Pour réussir une implémentation efficace de la technologie blockchain dans l'ensemble des filières économiques qui pourront en avoir besoin, les rapporteurs ont également alerté sur la nécessité de mobiliser notre système de formation, tant universitaire que professionnelle.

Cet environnement nécessitera ensuite des adaptations du droit afin de soutenir les start-up du secteur. Ainsi, les rapporteurs ont-ils proposé de reconnaître comme électro-intensive le crypto-minage, c'est-à-dire l'activité qui consiste à calculer de manière anonyme, à l'aide de puissants ordinateurs, les clés cryptographiques qui garantissent l'inviolabilité des informations contenues dans les échanges sur une blockchain. Cela permettrait aux sociétés de crypto-minage de bénéficier d'un statut avantageux au regard du coût de l'électricité, afin de pouvoir concurrencer les entreprises installées en Russie, en Chine ou en Islande, qui bénéficient d'aides d'Etat ou bien d'énergies à très bas coût. De même, les rapporteurs ont insisté sur la nécessité de "garantir un droit au compte en dernier ressort" aux start-up du secteur bénéficiant du visa de l'Autorité des marchés financiers.

La blockchain devrait se retrouver enfin, dans un avenir très proche, dans la boîte à outils des pouvoirs publics, selon les rapporteurs. Les diplômes, documents d'identité et d'état civil, ou encore cartes grises des citoyens pourraient ainsi être logés sur des blockchains gérées par l'administration. Cela permettrait aux administrés d'éviter les files d'attente, augmenterait l'efficacité des administrations, et surtout, augmenterait la fiabilité de documents, a expliqué Mme de LA RAUDIERE. Néanmoins, en matière de vote électronique, les rapporteurs demeurent circonspects, l'anonymat des électeurs n'étant pour le moment, dans les expérimentations qu'ils ont pu observer, pas garantie.

Les propositions de la mission

Les propositions de la mission sont les suivantes :

1/ Favoriser la création d'un écosystème suffisamment mature pour que se développe une blockchain ouverte issue d'initiatives françaises ou européennes, alimentées par des financements publics de soutien à la recherche et au développement, sur le modèle de l'intelligence économique.

2/ Reconnaître le crypto-minage comme une activité électro intensive.

3/ Accentuer les efforts de recherche interdisciplinaire (informatique, économie, droit) sur le potentiel applicatif des contrats intelligents, qui représentent l'avenir des blockchains, par exemple par le biais d'une équipe Inria-Sorbonne-Paris School of Economics.

4/ Envisager la création d'une monnaie numérique émise par la banque centrale.

5/ Evaluer l'intérêt de consacrer dans la loi le statut de tiers de confiance numérique chargé d'assurer la protection de l'identité ; des documents, des transactions et en mesure d'auditer et de certifier les protocoles blockchains.

6/ Créer au sein des administrations centrales de l'Etat un groupe de travail transversal chargé d'une mission d'évaluation des conditions du développement de la technologie des blockchains dans la vie économique et sociale et de son usage par les collectivités publiques.

7/ Favoriser l'émergence d'équipes interdisciplinaires et autonomes en fléchant les crédits du PIA ou de l'ANR vers le financement pérenne de telles structures de recherche agiles et conditionner ce financement à la recherche d'une issue commerciale ou industrielle.

8/ Etablir une "vision prospective partagée des emplois et des compétences" en vue de structurer une sous-filière blockchains au sein de la filière numérique.

9/ Garantir un cadre de régulation des crypto-actifs qui réponde à l'exigence de protection des investisseurs français.

10/ Faire évoluer les équilibres du projet de loi "PACTE" pour que la régulation des services financiers et bancaires soit clairement distincte des services tiers en matière de crypto-actifs.

11/ Garantir un droit au compte en dernier ressort, assuré par la Caisse des dépôts et consignations, par la Banque de France ou par La Banque postale, pour les acteurs ayant bénéficié du visa de l'AMF.

12/ Améliorer encore le dispositif fiscal proposé, notamment en ne fiscalisant les plus-values liées aux crypto-échanges qu'au moment où celles-ci sont encaissées sur un compte bancaire traditionnel.

13/ Mener une revue générale des normes susceptibles de conditionner l'essor de la technologie des blockchains.

14/ Envisager une adaptation du régime applicable en matière de preuve électronique et de signature numérique par une révision du règlement européen 910/2014 du 23 juillet 2014 (dit "règlement eIDAS").

Appuyer les initiatives tendant à favoriser l'établissement de standards européens ou internationaux pour le fonctionnement des blockchains.

15/ Engager une réflexion au niveau européen et français permettant l'établissement d'un régime de responsabilité permettant d'appréhender les usages des protocoles fondés sur la technologie des blockchains.

16/ Examiner la nécessité d'une adaptation des normes européennes et nationales du droit de la consommation au regard des usages permis par les protocoles fondés sur la technologie des blockchains.

17/ Evaluer les conditions d'application du règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit "règlement RGPD). Soutenir la réalisation des projets de recherche et développement de nature à renforcer les capacités de chiffrement des protocoles fondés sur la technologie des blockchains.

18/ Inscrire dans le droit de l'Union européenne une définition permettant de caractériser les protocoles fondés sur la technologie des blockchains, ainsi que ses principaux usages.

Evaluer les normes susceptibles d'affecter le développement de la technologie et envisager les ajustements nécessaires, notamment dans le domaine du droit de la concurrence et du commerce électronique.

Créer les conditions d'une harmonisation ou d'une convergence de la fiscalité portant sur les crypto-actifs et/ou crypto-monnaies.

19/ Favoriser l'engagement d'une politique européenne intégrée sur la base des objectifs fixés par la déclaration adoptée par les Etats membres le 10 avril 2017 en vue de l'établissement d'une coopération sur un partenariat européen pour les "blockchains".

20/ Poursuivre la réflexion sur les chantiers de transformation qui pourrait être conduite grâce à la blockchain dans l'amélioration des services publics grâce au potentiel de certification, de reconnaissance de l'identité numérique et d'archivage des blockchains, par exemple pour favoriser la participation citoyenne (organisation de consultations locales dématérialisées et sécurisées), pour délivrer plus rapidement des titres administratifs (carte grise, carte Vitale, K Bis, numéro Sirene, etc.) ou pour archiver en confiance des diplômes universitaires ; la structuration et de l'animation des filières économiques (agroalimentaire, télécommunications, énergie, automobile), grâce à l'impulsion, au départ au moins, d'acteurs de confiance et reconnus tout au long de ces filières (interprofessions, régulateurs, entités publiques.


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