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M. Jean-Lou BLACHIER

M. Jean-Lou BLACHIER

(Article de presse associé à la biographie)

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Correspondance économique Les propositions du rapport "réindustrialiser par l'innovation" de M. Jean-Lou BLACHIER, ancien médiateur des marchés publics, fondateur et gérant de Promaxion

Correspondance économique - Date de parution : 31/03/2017

Le rapport "réindustrialiser par l'innovation" a été remis à M. Christophe SIRUGUE, secrétaire d'Etat chargé du Numérique, de l'Industrie et de l'Innovation. Il contient l'ensemble des conclusions de la mission "Réindustrialisation par l'innovation" confiée à M. Jean-Lou BLACHIER, ancien médiateur des marchés publics, fondateur et gérant de la société Promaxion. En voici des extraits.

Propositions

Les propositions s'articulent autour de cinq axes qui abordent l'innovation dans sa relation avec l'ensemble des acteurs de l'écosystème qu'ils soient publics ou privés.

Elles s'envisagent dans un cadre plus global d'alignement indispensable des politiques industrielles à tous les échelons : métropoles, régions, Etat, Europe auquel les SRDEII contribuent activement.

Certaines propositions sont illustrées par des expérimentations ou exemples concrets pouvant être déployés à l'échelle nationale.

L'innovation des entreprises et leur insertion dans un environnement favorable

Créer un cadre juridique, social et fiscal pérenne

L'attractivité passe notamment par une réforme profonde de notre système fiscal le rapprochant des systèmes allemand et britannique (suppression de la plupart des dispositifs de dépense fiscale et d'aides directes permettant, sans réduire le montant total collecté par l'Etat, d'afficher des taux d'imposition beaucoup plus faibles), la poursuite des politiques de simplification, une politique normative privilégiant le niveau européen, etc.

Créer un poste de Haut-Commissaire à l'Innovation et au développement des entreprises

Les dispositifs d'appui et de financements de l'innovation font aujourd'hui l'objet d'un extraordinaire émiettement et d'une absence de coordination et de cohérence entre les dispositifs portés par l'Etat et ceux mis en euvre à l'échelon territorial.

Placé auprès du Premier Ministre, ce Haut-Commissaire disposera d'une autorité sur toutes les structures ministérielles chargées de l'innovation et fusionnera le cas échéant les structures et instances redondantes.

L'innovation des entreprises et leur rapport au financement

Renforcer un écosystème fiscal dérogatoire pour les entreprises innovantes

Parmi toutes les aides existantes, le CIR est la seule dont le maintien a été jugé nécessaire par la majorité des entreprises interrogées.

Au-delà d'avril 2017, il convient de reconduire à l'identique le dispositif du suramortissement car essentiel à l'adoption de nouvelles technologies. L'amendement proposé ne portant que pour les entreprises qui connaissent un début de réalisation ou ayant donné lieu à des commandes fermes.

Le compte PME Innovation est entré en vigueur le 1er janvier 2017, il serait souhaitable de créer un comité de suivi du compte PME Innovation sur le modèle du comité de suivi du CICE afin d'avoir une concertation plus large pour envisager d'accroître les champs d'application de ce dispositif.

Identifier et labéliser les entreprises innovantes de croissance de type pré ETI et les startups à fort potentiel de croissance, les labéliser et leur donner un statut dérogatoire social et fiscal.

Développer des outils de financement dédiés au développement des entreprises innovantes

Créer des fonds spécifiques à la NFI et autres politiques publiques : Fonds de fonds publics / privés, en cohérence avec la stratégie industrielle nationale. Ces fonds pourraient être dotés de 200 à 300 millions par Solution Industrielle. On peut aussi envisager de dédier des fonds aux autres politiques publiques peu couvertes par la NFI (défense, agriculture, aéronautique, énergie...), soit un total estimé à 3 milliards d'euros.

Adapter le Partenariat d'Innovation aux PME

Créé en octobre 2014, ce dispositif est inopérant en l'état. Il est complexe, donc accessible uniquement aux grandes entreprises. Il faut le simplifier.

Afin de faciliter l'accès des PME innovantes aux marchés publics, à titre expérimental et pour une période de 5 ans, les acheteurs publics pourront traiter de façon préférentielle les PME innovantes ou leur réserver une part de leurs marchés publics afin de faciliter leur développement.

Créer des dispositifs incitatifs pour les achats d'innovations

Créer un processus d'orientation de la commande publique vers les innovations des entreprises ; Inciter les Grands Groupes à mieux travailler avec les PME / PMI.

L'innovation des entreprises et leur rapport à la formation des salariés et à l'accompagnement des entrepreneurs

Améliorer l'adéquation entre formations techniques et besoin des entreprises

Les régions peuvent orienter le contenu des formations vers les besoins des entreprises en revoyant l'affectation des fonds actuellement mobilisés pour la formation professionnelle, initiale et continue, pour en assurer une meilleure utilisation.

Autoriser le mécénat de compétences au bénéfice des PME et PMI innovantes

L'innovation des entreprises et leur rapport aux entreprises elles-mêmes

Mieux soutenir l'innovation non technologique et l'investissement immatériel

Les conditions d'attribution des aides et dispositifs d'appui devraient englober les cas d'innovation non technologique, ainsi que les investissements immatériels.

Créer un environnement favorable lors de la phase d'accès au marché et d'industrialisation des innovations

Au-delà de la seule dimension de recherche amont sur des technologies, d'autres facteurs entrent en jeu dans la performance des entreprises, qu'il s'agisse de qualité et de design, de formation, d¹organisation de la production, d'accès à un financement adapté ou de compréhension et d'accès aux marchés. Loin de se concentrer sur la R&D et le produit, l'innovation "aval" concerne l'identification de nouvelles façons de commercialiser les produits et services, de nouveaux modèles d¹organisation, de nouvelles manières pour le client d'utiliser des produits existants.

Doper les écosystèmes

Par le biais de partenariats public / privé, il s'agit de transformer les Pôles de compétitivité, entre autres écosystèmes d'innovation, en fondations afin d'impliquer directement et plus largement les industriels petits et grands, qui pourront les encourager ainsi à investir directement.

Détecter et faire émerger les PME industrielles qui seront les ETI de demain

Il existe de multiples viviers de PME/PMI innovantes performantes issus des écosystèmes (Champions des Pôles, Pass French Tech, fichier des entreprises stratégiques de la défense...). Il s'agira en s'appuyant sur les Solutions de la NFI et les autres politiques publiques associées (aéronautique, défense, agri-agro, énergie...) d'identifier ces pépites susceptibles d'être les plus porteuses d'emplois à moyen terme, via la réindustrialisation."


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