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M. Emmanuel GIANNESINI

M. Emmanuel GIANNESINI (Articles de presse associés à la biographie)

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Bulletin Quotidien M. Emmanuel GIANNESINI, conseiller maître à la Cour des comptes, quitte la présidence du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

Bulletin Quotidien - Date de parution : 07/02/2018

M. Emmanuel GIANNESINI, conseiller maître à la Cour des comptes, a indiqué à Mme Frédérique VIDAL, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, qu'il souhaitait que soit mis fin au mandat de président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), qu'il exerçait depuis juin 2016. La ministre a accepté la démission de M. GIANNESINI et lui a demandé de rester en fonction jusqu'à la nomination d'un successeur, qui devrait intervenir d'ici le mois d'avril 2018.

Né en février 1974, ENA (promotion "Cyrano de Bergerac"), conseiller maître à la Cour des comptes, M. Emmanuel GIANNESINI fut notamment directeur adjoint du cabinet de Mme Geneviève FIORASO au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, chargé des questions budgétaires (2012-2014), puis président du comité d'orientation du Fonds stratégique pour le développement de la presse (2014-2016). Il était, depuis juin 2016 directeur puis président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires-CNOUS.

Correspondance de la Presse M. Emmanuel GIANNESINI chargé d'une mission visant à proposer différents scénarios pour la période s'ouvrant à l'expiration du protocole d'accord SCHWARTZ sur les relations Etat / Presse / Poste

Correspondance de la Presse - Date de parution : 23/06/2015

Ainsi que Mme Fleur PELLERIN, ministre de la Culture et de la Communication, l'avait annoncé le 2 juin dernier lors de la conférence des éditeurs, celle-ci, conjointement avec M. Emmanuel MACRON, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, et M. Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, a confié deux missions afin de préparer le régime qui fera suite aux accords Etat / Presse / Poste négociés sous l'égide de M. Marc SCHWARTZ en 2008 pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2015 (cf. "CP" du 3 juin 2015). Ainsi que nous l'avions annoncé (cf. "CP" du 11 mai 2015), celles-ci ont été respectivement confiées à M. Emmanuel GIANNESINI, conseiller maître à la Cour des comptes, par ailleurs président du comité d'orientation du Fonds stratégique pour le développement de la presse, et à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) que préside M. Sébastien SORIANO. Le cadre de chacune d'entre elles a été précisé dans deux lettres de mission dont "La Correspondance de la Presse" a pu prendre connaissance.

Il ne s'agit pas cette fois-ci d'ouvrir un nouveau cycle de négociations tripartite, comme cela fut le cas par le passé. En effet, précisent les signataires, "l'Etat assumera au 1er janvier prochain son pouvoir réglementaire de fixation des tarifs, après avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)". Pour autant, il reviendra à M. Emmanuel GIANNESINI d'assurer la présentation des évolutions envisagées tant avec le service public postal qu'avec les diverses familles de presse. En préambule, les deux lettres de mission rappellent le rôle essentiel du transport postal de la presse "tout particulièrement de celles de ces publications qui concourent à l'information de nos concitoyens". "C'est notamment le cas dans les zones rurales, où le portage ne constitue pas une alternative crédible au transport postal des abonnements."

Les résultats de la mission confiée à l'ARCEP - qu'une de ses membres, Mme Françoise BENHAMOU, a été plus particulièrement chargée d'impulser - devront être intégrés dans le rapport de M. GIANNESINI. Pour ce faire, les premiers éléments d'analyse sur les coûts du service public du transport et de la distribution de la presse devraient lui être transmis dès le 15 juillet prochain, souhaitent les signataires. Dans leur lettre de mission, ceux-ci précisent en effet qu'"au moment où le gouvernement envisage la mise en place d'un nouveau dispositif, la question de l'identification des coûts, de leur juste répartition sur l'ensemble des activités et produits de La Poste et de l'équilibre économique global de (la) mission (de service public) revêt une importance partagée par l'ensemble des acteurs".

C'est pourquoi les ministres demandent à l'ARCEP de rendre un avis "sur la comptabilité réglementaire de La Poste appliquée au compte presse". Celui-ci devra porter, d'une part, "sur les coûts complets relatifs au service public du transport et de la distribution postaux de la presse et de leurs modalités d'imputation et, d'autre part, sur les facteurs d'évolution du compte presse sur la période 2008-2015 en matière de chiffres d'affaires (effet volume, effet prix, effet de gamme, évolution des zones de distribution) et de coûts complets attribués à la presse (évolution spontanée des charges et gains de productivité)".

"L'analyse et les propositions d'évolution", poursuit la lettre de mission, serviront à "éclairer les choix gouvernementaux à venir en matière d'évolution du dispositif d'aides et de fixation des tarifs".

Pour sa part, M. Emmanuel GIANNESINI, devra, au plus tard pour le 10 août, proposer différents scénarios pour la période s'ouvrant à l'expiration du protocole d'accord SCHWARTZ. Ceux-ci devront s'inscrire "en cohérence avec l'objectif de rétablissement des comptes publics à l'horizon 2019" et être "compatibles avec le droit de l'Union européenne relatif aux aides d'Etat et l'encadrement des services économiques d'intérêt général (SIEG)", relève la lettre de mission. Ils devront être applicables dès 2016, est-il précisé et devront enfin comporter "une méthode et un calendrier de mise en œuvre des évolutions proposées".

Pour mener ses travaux, il pourra partir des bases que constituent les rapports du groupe de travail sur les aides à la presse, coordonné par M. Roch-Olivier MAISTRE, d'une part, de la mission d'expertise interministérielle sur la diffusion de la presse, menée par MM. Alexandre JEVAKHOFF, Gérard LALLEMENT et Daniel GUERIN et Mme Claudine DUCHESNE, d'autre part, et des travaux de la Cour des comptes, enfin, énumère-t-elle.

Chaque scénario "devra prendre en compte trois séries d'éléments correspondant aux responsabilités des parties prenantes : les caractéristiques du service assuré par l'opérateur postal, notamment en termes de prestations tarifées, d'urgence de traitement des flux, et de qualité de service ; la trajectoire des différents tarifs postaux à horizon 2020 ; et enfin la forme, le montant, l'allocation et la trajectoire des aides publiques au transport postal de la presse. Au nombre des scénarios présentés, l'un d'entre eux au moins devra concerner le basculement vers une logique d'aide à l'exemplaire versée aux éditeurs et indépendante du mode de diffusion".

En lien avec ces scénarios d'évolution, M. Emmanuel GIANNESINI, poursuivent les signataires, pourra "proposer de revoir la gamme du ciblage des tarifs et des aides, par exemple en la recentrant en faveur des titres à faibles ressources publicitaires ou de petites annonces, des autres titres d'informations politique et générale - suivant une définition et un périmètre que vous pourrez proposer de faire évoluer - et, le cas échéant, d'autres titres de presse n'appartenant pas à la presse de loisir ou de divertissement".

Rappelons que lors de la conférence des éditeurs le 2 juin dernier, Mme Fleur PELLERIN a annoncé les grandes lignes de la réforme des aides à la presse qu'elle entend mener à bien en 2015. Ainsi a-t-elle notamment annoncé sa volonté de mieux soutenir et garantir le pluralisme. A cette fin, un décret doit prochainement paraître permettant d'élargir le dispositif d'aide aux titres à faibles ressources publicitaires, jusque-là réservé aux seuls quotidiens, aux titres de périodicité pouvant aller jusqu'au trimestriel.

Quant à l'aide postale à proprement parler, Mme Fleur PELLERIN a indiqué qu'à l'avenir elle puisse être différenciée en fonction de quatre familles : les titres de presse à faible ressource publicitaire ; la presse d'information politique et générale ; la presse du "savoir et de la connaissance", catégorie qui regroupera toute la presse technique et professionnelle, scientifique, mais également la presse jeunesse, a précisé la ministre ; et enfin les titres reconnues par la CPPAP de "loisir et de divertissement". L'aide postale n'aura plus vocation à soutenir ces derniers titres, a annoncé alors la ministre.

Pour autant, a-t-elle souligné, cela n'induit pas nécessairement une hausse significative des tarifs postaux pour les titres de presse non aidés. En effet, après les augmentations intervenues ces sept dernières années, la trajectoire future ne devrait pas pouvoir s'éloigner significativement de la hausse de l'inflation, a-t-elle estimé, tout en relevant que ce point sera logiquement étudié dans le cadre de la mission.

Mme PELLERIN, qui a rappelé que la presse de loisir et de divertissement continuera à bénéficier du taux super-réduit de TVA, a relevé qu'il conviendra de veiller à éviter toute forme de distorsion de concurrence entre les titres qui continueront de bénéficier des aides et ceux qui n'en bénéficieront plus. Cela pose la question en matière postale des suppléments des titres IPG qui, aujourd'hui, bénéficient de tarifs préférentiels à la même enseigne que le titre auquel ils sont rattachés.


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