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M. Emmanuel HOOG

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Correspondance de la Presse Le rapport de M. Emmanuel HOOG sur la création d'un "conseil de presse" présente les éléments favorables à la mise en place d'une telle instance et répond aux critiques

Correspondance de la Presse - Date de parution : 29/03/2019

Le rapport sur la création d'un "conseil de presse" présente les éléments favorables à la mise en place d'une telle instance et répond aux critiques

Chargé d'une mission sur la mise en place d'une instance d'autorégulation du journalisme, M. Emmanuel HOOG a remis, mardi matin, son rapport au ministre de la Culture Franck RIESTER (cf. CP du 28/03/2019). Dans ce document de près de 230 pages, l'ex-président de l'Agence France-Presse expose les contours d'une telle instance dont il juge la création "souhaitable" et "possible". Une solution "souhaitable face à la crise sans précédent que traversent les médias français" qu'il détaille, avant de présenter dans quelle mesure elle est "possible", non sans relever les éléments critiques dont il a été fait état au fil des auditions.

Dans le cadre de notre Etude documentaire, il nous a semblé pertinent de diffuser de larges extraits de ce rapport. Avant de revenir, une prochaine fois, sur le "portrait-robot" de l'instance esquissé par les auteurs du rapport, nous reproduisons, ci-dessous, les passages relatifs aux arguments plaidant en faveur d'une telle création ainsi que les craintes qu'elle suscite.

Le soulignement est de notre fait.

"(...) 2.2. Une solution possible

2.2.1. Une procédure rapide et souple pour le public

Beaucoup des professionnels auditionnés dans le cadre de la mission considèrent que la création d'une instance d'autorégulation et de médiation de l'information contribuerait à restaurer la confiance du public, qui disposerait, avec une telle instance, d'un espace, d'une plateforme commune d'échange, de médiation, d'interpellation et de dialogue à travers notamment une procédure rapide et gratuite pour dénoncer les erreurs, approximations, etc. qui ne relèvent pas du juge.

Certains des professionnels rencontrés estiment la création d'une instance d'autorégulation "indispensable pour redorer l'image du journalisme" ; d'autres relèvent qu'"à l'heure des "fake news" et du divorce entre l'opinion publique et les élites (y compris les médias), une instance d'autorégulation pourrait être un plus" ou qu'aujourd'hui "les journalistes ne rendent pas compte de leurs pratiques" et "réclament de la transparence sans se l'appliquer à eux-mêmes".

Les plaintes augmentent, les condamnations baissent

Avec une telle instance, le public pourrait disposer d'une voie de recours complémentaire au juge, simple et rapide, d'autant plus nécessaire qu'Internet a entraîné une augmentation très importante du nombre de plaintes pour délits de presse mais que ces plaintes sont pour la plupart rejetées à cause des règles procédurales restrictives prévues par la loi de 1881.

Le rapport du Sénat de 2016 sur l'équilibre de la loi de 1881 à l'épreuve d'internet mentionne ainsi que "Lors de son audition, Mme Siredey-Garnier (présidente de la 17ème chambre du TGI de Paris) a souligné que le contentieux du droit de la presse avait massivement augmenté ces dernières années, en raison des effets démultiplicateurs d'Internet" mais que "cela ne se caractérise pas par une évolution significative des condamnations pénales (...). Plusieurs éléments peuvent expliquer ce faible taux de condamnation, en particulier les irrecevabilités procédurales liées à la durée de prescription et aux exigences formelles. Cette situation est naturellement aggravée par l'impossibilité de requalifier les faits par le juge ainsi que par l'arrêt des poursuites en cas de désistement de la partie".

Un tableau des infractions sanctionnées et condamnations prononcées au titre de certaines infractions de presse, annexé au rapport du Sénat, fait apparaître une légère baisse entre 2010 et 2014, le chiffre global passant de 862 à 831. Cette baisse est confirmée par les chiffres fournis par le ministère de la Justice à la mission pour la période 2015-2017, où le nombre de condamnations passe de 841 à 812.

En revanche, le ministère de la Justice n'a pas fourni à la mission les chiffres, qui lui étaient demandés, sur l'évolution du nombre de plaintes. En tout état de cause, ces chiffres concerneraient tous les contenus publiés, et pas seulement sur les médias professionnels, et il est probable que l'augmentation des plaintes soit principalement liée aux contenus non professionnels (blogueurs, youtubeurs, commentaires, forums, etc.).

S'agissant spécifiquement d'Internet, un constat similaire quant aux condamnations prononcées avait été fait en 2013 : "Les statistiques du ministère de la justice le confirment de manière frappante : entre 2003 et 2011, aucune condamnation n'a été prononcée sur le motif de diffamation ou de provocation à la haine ou à la violence à raison du sexe, de l'orientation sexuelle, du handicap par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique. Ce chiffre montre que les recours n'aboutissent pas, les plaintes étant classées sans suite du fait de l'expiration du délai de prescription".

Le rapport sénatorial précité pointait en outre l'importance des délais entre la date de commission des faits et celle des décisions définitives (avec des exemples allant d'un à douze ans) et relevait que "Ces délais très longs remettent (...) en cause la philosophie de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, fondée sur des délais très courts de prescription afin de ne pas faire perdurer l'acte illicite".

Face à cette situation, qui reflète assez bien le ressenti actuel et aboutit à une forme de relative impunité pour les auteurs de contenus illicites ou préjudiciables sur Internet, l'instance d'autorégulation présenterait l'avantage d'offrir au public une procédure rapide et simple.

En effet, la voie judiciaire, quelles que soient ses vertus cardinales et indépassables, ne peut à elle seule répondre à toutes les attentes du public et le sujet de la régulation ou de l'autorégulation se pose nécessairement face à une volumétrie en très forte augmentation.

La "bande passante" de la justice judiciaire ne sera jamais assez large pour faire face à l'importance des flux présents et à venir. La co-régulation et l'autorégulation collective offrent des réponses nouvelles allant dans le sens de l'intérêt général.

2.2.2. L'amélioration de la qualité, de l'image et de la crédibilité des médias

Plusieurs interlocuteurs de la mission ont observé que les travaux d'une instance d'autorégulation de l'information permettraient de généraliser les "bonnes pratiques" journalistiques ("Le doute est le commencement de la sagesse"), en alimentant "une réflexion collective sur l'information et l'évolution de la déontologie", rappelant qu'il n'y a "pas de bon journalisme sans une bonne éthique".

Albert Camus évoquait en ces termes l'importance d'un journalisme de qualité, au service du public : "Notre désir d'autant plus profond qu'il était muet, était de libérer les journaux de l'argent et de leur donner un ton et une vérité qui mettent le public à la hauteur de ce qu'il y a de meilleur en lui. Nous pensions alors qu'un pays vaut souvent ce que vaut sa presse".

Le préambule de la Charte de Munich proclame d'ailleurs : "La responsabilité des journalistes vis-à-vis du public prime toute autre responsabilité, en particulier à l'égard de leurs employeurs et des pouvoirs publics".

La qualité de l'information suppose des pratiques journalistiques rigoureuses et astreignantes : "Le journalisme consiste à rechercher, vérifier, situer dans son contexte, hiérarchiser, mettre en forme, commenter et publier une information de qualité (...). Son exercice demande du temps et des moyens, quel que soit le support. Il ne peut y avoir de respect des règles déontologiques sans mise en euvre des conditions d'exercice qu'elles nécessitent".

Les exemples étrangers font apparaître que les conseils de presse, par leurs actions et la publicité donnée à leurs avis, apportent au public des éléments de pédagogie et de transparence qui bénéficient à l'image des médias.

La crainte est souvent exprimée par les éditeurs d'un risque d'atteinte à leur réputation.

Toutefois, dans bien des cas, les instances étrangères valident les actions des médias. A titre d'exemple, en 2017, le Conseil de déontologie journalistique de la Communauté française de Belgique a considéré comme non fondées 60 % des plaintes qu'il a reçues (soit 29 sur 48).

La même année, le Conseil de presse du Québec a considéré comme fondées en tout ou partie 42 plaintes et en a rejeté 31. Le Conseil de presse ("Presserat") allemand a reçu la même année 1 788 plaintes, dont 21 ont été suivies d'un blâme, 58 d'un avis de réprobations et 16 d'un avertissement. En Finlande, le Conseil des médias de masse (CMM), a considéré comme fondées 37,3 % des plaintes traitées en 2016.

Enfin, le climat actuel de défiance, voire d'hostilité envers les médias, dont les agressions physiques ou verbales subies par certains journalistes couvrant les manifestations des "gilets jaunes" sont le symptôme le plus odieux et le plus visible, ainsi que le contexte de développement des infox sur Internet et la nécessité d'aider le public à les identifier ("faire la différence entre des contenus produits par des professionnels et le reste") ont été relevés comme des éléments justifiant une évolution du cadre français des relations entre les médias et les citoyens.

Interviewée le 7 février 2019 sur l'éventuelle création d'un "conseil de déontologie" en France, Sibyle Veil, présidente de Radio France, a ainsi déclaré qu'à l'étranger, de telles instances : "montrent que les journalistes travaillent avec des règles, un professionnalisme. Ils obéissent à un code de déontologie, à des pratiques qui ne sont pas celles des blogueurs et de tous ceux qui s'expriment sur Internet et je pense que montrer la différence entre le métier de journaliste et ce qui se passe ailleurs, c'est quelque chose qui en soi a une valeur".

La création d'une instance d'autorégulation de l'information est d'ailleurs souhaitée par une grande majorité de Français : selon un sondage Viavoice réalisé pour les Assises internationales du journalisme, 74 % d'entre eux sont favorables à la création d'un "conseil de presse" rassemblant des représentants des journalistes, des médias et du grand public pour rendre des avis sur la déontologie des pratiques journalistiques.

2.2.3. L'instance doit renforcer la liberté de la presse

La loi apparaît souvent comme la réponse à un problème et notre pays se caractérise par une production normative très voire trop abondante, jugée même "inflationniste" par le Conseil d'Etat. L'autorégulation apporte un autre type de réponse.

La création d'une instance professionnelle pourrait ainsi répondre à des questionnements auxquels la puissance publique pourrait être tentée d'apporter des réponses législatives, notamment en modifiant dans un sens plus restrictif la loi de 1881. A cet égard, il convient de rappeler que la relative impunité dont bénéficient les auteurs de contenus illicites ou préjudiciables sur Internet a conduit à faire émerger plusieurs propositions tendant à remettre en cause les règles procédurales protectrices prévues par la loi de 1881 et notamment à allonger le délai de prescription des délits de presse. La possibilité pour le public de recourir à une instance d'autorégulation pourrait constituer une alternative à de telles réformes.

S'agissant du secteur audiovisuel, la plupart des professionnels entendus estiment que l'autorégulation, si elle était articulée avec la régulation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) comme proposé en partie 3.4, serait préférable à la seule régulation par une autorité publique indépendante dont les membres sont nommés par des responsables politiques.

Il a également été relevé qu'il s'agirait de la seule instance rassemblant tous les médias d'information (agences de presse, audiovisuel, presse imprimée et en ligne), ce qui lui donnerait une importante force d'interpellation et d'intervention pour défendre la liberté d'information, les spécificités de ce secteur et du métier de journaliste dans les débats publics qui ne manquent pas de se développer aujourd'hui autour du journalisme, de ses bonnes pratiques et de sa déontologie (arrivée de l'intelligence artificielle, révolution dans l'accès et la distribution de l'information, usages de la data, etc.).

2.3. Toutefois, des interrogations ou des réticences se sont exprimées

Un certain nombre d'acteurs du secteur ne souhaitent pas, à ce stade, adhérer à une instance d'autorégulation (cf. partie 2.4.1) et ont fait état d'interrogations, de réticences ou d'oppositions.

2.3.1. Le sentiment que la régulation doit porter en priorité sur d'autres supports

L'enfer, c'est les autres

Certains interlocuteurs considèrent que "l'enfer, c'est les autres" : pour certains, les chaînes d'information continue, pour d'autres les éditorialistes, pour d'autres encore le journalisme de commentaires ou de gouvernement, la "presse d'industrie", etc. C'est-à-dire que si chacun reconnaît défiance et malaise, le plus souvent, la cause est reportée sur une autre partie de la profession de journalistes que soi-même.

En outre, la présente mission a été lancée à la suite des débats qui ont conduit à l'adoption de la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information, donnant le sentiment que l'instance d'autorégulation, si elle était créée, aurait pour principal objet de combattre les infox, vision éminemment réductrice voire inappropriée.

De nombreux professionnels relèvent à juste titre que les infox ne sont pas véhiculées par les médias "classiques" mais par les plateformes numériques, qui échappent pratiquement à toute régulation. Cet état de fait apparaît justifier l'extension du rôle de l'instance aux contenus véhiculés sur les plateformes numériques et/ou l'édiction de nouvelles mesures contraignantes à l'égard de celles-ci (cf. partie 4). Par ailleurs, ainsi que ce sera développé en partie 3, l'instance ne serait nullement concentrée sur les infox mais veillerait plutôt à développer et partager les bonnes pratiques journalistiques.

2.3.2. La crainte d'une atteinte à la liberté et au pluralisme des médias

Parmi les arguments invoqués, l'un des plus fréquents est la crainte d'une remise en cause des équilibres de la loi de 1881, manifestement "sacralisée" et à laquelle la profession regrette que des brèches aient déjà été apportées.

La loi de 1881 constitue indéniablement l'un des textes fondamentaux hérités de la IIIème République. Elle pose le principe de la liberté d'expression et mentionne limitativement les possibles abus de cette liberté (injure, diffamation, incitation à la haine raciale, etc.), qui relèvent du seul juge, selon une procédure spécifique protectrice de la liberté de la presse ("Cette loi, dont l'équivalent n'existe nulle part ailleurs avec une telle cohérence, garantit deux valeurs fondamentales : le droit à l'information et le respect de la personne").

Certains des interlocuteurs de la mission estiment qu'une instance d'autorégulation de l'information pourrait être un moyen de "contourner le juge", qu'il n'y a "pas de trous dans la raquette" et donc pas de place pour le "droit mou", expression péjorative utilisée par les détracteurs du projet, à laquelle la mission préfère celle communément admise de "droit souple". Ces professionnels considèrent que l'instance se situerait sur un plan moral et restreindrait donc la liberté d'expression ("l'instance ne doit pas être une entrave à la liberté d'expression") ; selon eux, la profession journalistique est déjà parfaitement régulée, que ce soit en interne ou par le juge.

Un article du Canard enchaîné (reproduit en annexe 11-7) synthétise ces craintes : "Il s'agit ni plus ni moins de créer une sorte de tribunal au petit pied, chargé de passer la presse écrite et numérique au tamis, pour dire le vrai et le faux, le correct et l'incorrect, le déontologique et le faisandé".

Les arguments juridiques mis en avant par les détracteurs d'un conseil fondé sur l'autorégulation des acteurs n'apparaissent toutefois pas définitifs, surtout lorsqu'ils visent à démontrer son caractère attentatoire aux libertés publiques et fondamentales que sont la liberté d'expression, de communication, d'information et de savoir. L'autorégulation est en effet totalement compatible avec le principe du droit positif écrit et l'intervention du juge.

Par ailleurs, contrairement à ce que semblent croire certains éditeurs de presse écrite, leurs contenus ne relèvent pas aujourd'hui du seul juge puisque le CSA est compétent pour contrôler le respect des obligations qui pèsent sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD), qui incluent les catalogues vidéo de certains sites de médias dont la presse (cf. partie 3.4). Le CSA détient également, de par la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information, un pouvoir de veille sur les dispositifs que les plateformes numériques sont conduites à mettre en place pour lutter contre les infox. Ces dispositifs incitent notamment à instaurer une collaboration avec les médias professionnels, y compris ceux de la presse écrite.

Il est d'ailleurs à noter, comme évoqué en partie 1, que des conseils de presse existent dans de nombreuses démocraties occidentales et que leur création est encouragée par des instances internationales particulièrement attachées à la liberté d'expression, qui la considèrent plutôt comme l'indice d'une protection forte de la liberté de la presse. De même, sans que cela constitue un critère du classement mondial de la liberté de la presse établi par Reporters sans frontières en 2018, les cinq pays les mieux placés dans ce classement sont tous dotés d'une telle instance de régulation (dans l'ordre : Norvège, Suède, Pays-Bas, Finlande, Suisse).

Par ailleurs, les éditeurs de grands journaux européens participent activement, dans leurs pays, au bon fonctionnement de conseils de presse et n'expriment aucun grief lié à une éventuelle remise en cause de leur responsabilité et de leur liberté éditoriales.

Ce n'est pas un "tribunal de la vérité"

Certains craignent que l'instance devienne un "tribunal de la vérité". Une telle crainte "orwellienne" n'est vraiment pas fondée. "La liberté d'opinion est une farce si l'information sur les faits n'est pas garantie et si ce ne sont pas les faits eux-mêmes qui font l'objet du débat". Le premier objet de l'instance, ce sont les faits et rien que les faits et pas la vérité dans l'absolu, concept si flou qu'il en est inquiétant. Hannah Arendt a très bien distingué les trois types de vérités : la vérité scientifique, la vérité d'opinion et la vérité de fait. "La marque de la vérité de fait est que son contraire n'est ni l'erreur, ni l'illusion, ni l'opinion, dont aucune ne rejaillit sur la bonne foi personnelle, mais la fausseté délibérée ou le mensonge. L'erreur, bien sûr, est possible, et même courante, à l'égard de la vérité de fait, et dans ce cas ce type de vérité n'est en aucune manière de la vérité scientifique ou rationnelle. Mais l'important c'est qu'en ce qui concerne les faits, il existe une autre possibilité, et que cette possibilité, la fausseté délibérée, n'appartient pas à la même espèce que les propositions qui, justes ou erronées, prétendent seulement dire ce qui est, ou comment quelque chose qui est m'apparaît".

Ce sont les faits et leur publicité qui sont historiquement les plus fragiles dans l'espace public face à la force de séduction des vérités d'opinion et aujourd'hui les plus fragilisés dans l'espace public bouleversé par l'apparition des réseaux sociaux (cf. partie 4.1).

"Les faits "purs" n'existent pas : ils ne peuvent être, historiquement parlant, qu'"interprétés", extraits d'un désordre, d'une sorte de chaos, pour être organisés en un récit, dans une "histoire" qui leur donne sens et forme. Mais cette configuration des faits (liée à des choix) n'abolit pas la réalité factuelle et n'efface pas le partage entre les faits, l'interprétation et l'opinion". Ainsi, la réalité factuelle sera au ceur des préoccupations de l'instance.

Par ailleurs, d'autres craintes ont été exprimées : le risque d'autocensure (notamment de la part des journalistes les plus précaires, comme les pigistes) et d'une forme d'unification des contenus ("conformisme professionnel"), qui nuirait au pluralisme ("l'éducation au discernement passe par la contradiction") et dissuaderait les projets éditoriaux originaux.

Si tel était le cas, l'instance d'autorégulation manquerait totalement son objectif, tant la presse doit agir comme un contre-pouvoir : "Je demeure convaincu qu'un journaliste n'est pas un enfant de cheur et que son rôle ne consiste pas à précéder les processions, la main plongée dans une corbeille de pétales de roses. Notre métier n'est pas de faire plaisir, non plus de faire tort, il est de porter la plume dans la plaie".

Par ailleurs, au titre du pluralisme, peut-on vraiment soutenir sérieusement que la presse, belge, suédoise ou allemande serait moins diverse et plurielle que la presse française ?

2.3.3. La crainte d'une remise en cause de la responsabilité éditoriale du directeur de la publication

Selon certains, "la mise en place d'une instance chargée du respect de la déontologie journalistique risque de brouiller la chaîne de responsabilités qui est aujourd'hui clairement posée" ; des éditeurs craignent ainsi que la création d'une telle instance conduise à "déposséder symboliquement" le directeur de la publication de sa responsabilité éditoriale et porte atteinte à l'indépendance des titres, rappelant que la loi de 1881 institue une responsabilité en cascade qui fait du directeur de la publication le premier responsable devant le juge et lui donne ainsi toute légitimité pour avoir "le dernier mot" quant au contenu publié ou diffusé. Certains journalistes pourraient s'appuyer sur les recommandations ou les avis de l'instance d'autorégulation pour remettre en cause cette autorité.

Toutefois, l'instance d'autorégulation et de médiation de l'information doit absolument s'abstenir de toute intervention relative à la ligne éditoriale et ne se prononcer que sur les bonnes pratiques journalistiques, lesquelles sont déjà intégrées dans les rédactions de la grande majorité des titres ; en outre, elle ne disposerait pas d'un pouvoir de sanction et émettrait des avis qui pourraient être rendus publics.

L'auteur du présent rapport a lui-même connu la responsabilité d'un directeur de la publication, en tant que P-DG de l'Agence France Presse pendant huit ans. Il a vu sa responsabilité engagée plus de quinze fois au titre de la loi de 1881, à laquelle il est très attaché. Il n'a pas le sentiment que, si une telle instance avait existé, sa responsabilité aurait été amoindrie.

2.3.4. Les interrogations sur l'utilité d'une nouvelle instance

La nouveauté du dispositif suscite des interrogations sur son utilité comme sur son efficacité, ainsi que des inquiétudes (un "bazar", un "machin", une "bouffonnerie", une "usine à gaz", un "énième comité", qui risque de "complexifier les choses").

A également été mentionnée devant la mission la crainte d'une "couche" supplémentaire d'obligations (un "empilement" ; un "millefeuille"), qui s'ajouterait à un arsenal déjà important, récemment renforcé par la loi "Bloche" du 14 novembre 2016, notamment pour le secteur audiovisuel : mission plus explicite du CSA pour contrôler le respect de la déontologie de l'information ; création de CHIPIP. Cet argument est certainement à prendre en considération (cf. propositions en parties 3.4 et 5.3).

Certains éditeurs font en outre valoir qu'ils ont pris en compte les questions de déontologie ("la déontologie, c'est moi") et les attentes du public en la matière, à travers les sociétés de journalistes, les chartes et parfois les médiateurs et/ou comités d'éthique. Ils considèrent donc comme inutile la création d'une instance d'autorégulation commune à l'ensemble des médias.

Toutefois, les dispositifs internes, si aboutis soient-ils, ne peuvent se substituer complétement à une instance transversale, extérieure, qui apparaîtra toujours comme ayant davantage de distance pour apprécier les faits. Par ailleurs, l'intérêt général n'est pas, ici comme ailleurs, exclusivement la somme des intérêts particuliers. Dans le monde de l'information, la somme des bonnes pratiques individuelles (entreprise par entreprise) ne peut répondre aux demandes et aux impératifs plus collectifs tels qu'ils s'expriment aujourd'hui dans la société à l'égard des médias.

Les médiateurs : une espèce en voie de disparition ?

Lors de leur apparition en France, les médiateurs ont suscité de grandes espérances mais force est de constater qu'ils sont de moins en moins nombreux : selon le Club des médiateurs, il n'en existe plus que huit, dont trois dans le secteur public audiovisuel, alors qu'il y en a eu jusqu'à quinze.

En outre, leur positionnement au sein de l'entreprise suscite une certaine suspicion. Adeline Hulin rappelle ainsi que "L'inconvénient du poste de médiateur c'est qu'il est interne à un média, ce qui le rend vulnérable aux intérêts corporatistes. Cela est moins le cas à une échelle nationale. En France, il est vrai que beaucoup considèrent que l'on n'a pas besoin de Conseil de presse parce qu'il y a des médiateurs. Mais ce ne sont pas forcément les médias qui auraient le plus besoin d'un médiateur qui vont s'en doter. Au vu de la crise de confiance que subit la presse en France et en Europe, chaque possibilité offerte au dialogue entre les médias et leur public ne peut être que positive et génératrice de confiance".

En tout état de cause, à l'étranger, la coexistence d'un conseil de presse et de médiateurs internes aux entreprises est fréquente et ne soulève pas de difficulté.

Quant aux autres dispositifs internes, leur utilité est parfois contestée, comme c'est le cas pour les comités relatifs à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes (CHIPIP ; cf. partie 5.3.2).

D'autres éditeurs, qui se considèrent légitimement comme exemplaires en matière de déontologie journalistique, estiment qu'une telle instance ne pourrait rien leur apporter et risquerait même "d'abaisser leurs standards". L'adhésion de tels éditeurs ne pourrait que jouer un rôle positif sur les normes retenues par l'instance ; en outre, les règles déontologiques élevées qu'ils s'imposent les mettraient à l'abri de toute critique de la part de cette instance. La mission a d'ailleurs rencontré des éditeurs qui s'imposent des normes déontologiques particulièrement élevées, issues des pratiques anglo-saxonnes, et qui sont favorables à la création de l'instance.

2.3.5. Les craintes liées au fonctionnement même de l'instance

L'idée circule qu'il vaut mieux "laver son linge sale en famille" et qu'une instance d'autorégulation donnerait à des comportements fautifs une publicité inopportune.

Des réticences ont également été exprimées par certains éditeurs à l'idée d'être "jugés" par des concurrents. Sur ce sujet, la présidente du Conseil de déontologie journalistique de la Communauté française de Belgique a indiqué à la mission que certains membres de ce conseil avaient pu, au début, avoir du mal à trouver la bonne distance qu'imposait cette mission mais qu'ils avaient très vite réussi à endosser leurs nouvelles responsabilités. En tout état de cause, en Belgique, le média mis en cause a la faculté d'écarter un ou plusieurs membres (par exemple en cas de concurrence frontale), qui sont alors remplacés par leurs suppléants.

D'autres risques ont été évoqués devant la mission, comme celui d'une instrumentalisation par des lobbies, d'une "attaque de trolls" ou de recours abusifs, craintes auxquelles des règles de recevabilité appropriées (cf. partie 3.3.1) devraient permettre de répondre.

Enfin, la création d'une instance d'autorégulation supposerait un investissement en temps de la part de ses membres et représenterait un travail bénévole, s'ajoutant aux charges professionnelles. Cet élément ne doit pas être sous-estimé mais peut toutefois être relativisé : à l'étranger, les plaintes sont instruites de manière approfondie par les salariés de l'instance, sur le fondement des règles que celle-ci a définies, et les membres se réunissent à une périodicité rarement supérieure à une fois par mois.

2.4. Le statu quo ante doit être dépassé

2.4.1. Une profession en réflexion collective

Il est difficile de faire une cartographie des "pour" et des "contre". Et vouloir dégager, sur la base de nos auditions, une majorité dans un sens ou dans l'autre serait absurde, malhonnête et maladroit, les auditions ne représentant évidemment pas un sondage représentatif. A part quelques prises de position publiques, marquées, il est juste de dire que l'état de nos auditions a témoigné d'un véritable besoin d'échange et de débat autour du métier d'informer, de ses conditions d'exercice et de la crise de confiance qui le touche.

La création d'une instance d'autorégulation a donné lieu à beaucoup de questionnements pratiques, techniques, faisant apparaître une connaissance assez faiblement partagée des expériences étrangères libérales et démocratiques. Toutefois, l'idée que le statu quo ante n'est pas possible et que la situation actuelle n'est pas satisfaisante est un constat très largement partagé.

Les syndicats de journalistes sont dans leur très grande majorité favorables et prêts à s'engager dans une démarche de création d'une instance d'autorégulation de l'information. Les principaux d'entre eux nous ont fait partager leurs positions sur les questions de périmètre de compétence, de composition de l'instance, etc. Les auditions des représentants des SDJ ont été marquées par un souci de meilleure compréhension des expériences étrangères, une manifestation d'intérêt réelle, des prises de position diverses et constructives et, pour ceux qui ont témoigné d'une position favorable, le prérequis absolu de l'autorégulation et de l'absence des pouvoirs publics dans la gouvernance.

La Fédération française des agences de presse (FFAP), la Fédération nationale de la presse spécialisée (FNPS), la plupart des groupes audiovisuels concernés (ceux disposant d'une rédaction) et le Club des médiateurs se sont montrés, au cours des entretiens, intéressés par le dispositif, sous certaines conditions.

Pour leur part, les éditeurs du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL) "se déclarent ouverts au principe d'un Conseil de déontologie de la presse. Cependant, ils considèrent que ce Conseil ne peut être une initiative des pouvoirs publics, et que les conditions ne sont pas réunies pour une réflexion sereine sur le sujet".

De leur côté, l'Alliance de la presse d'information générale (qui rassemble les trois syndicats professionnels de la presse quotidienne nationale, régionale et départementale ainsi que le Syndicat de la presse hebdomadaire régionale) et le Syndicat des éditeurs de presse magazine (SEPM) ne souhaitent pas aujourd'hui adhérer au projet, certains des membres de ces organismes se montrant toutefois ouverts, à titre individuel.

Lors de sa création, l'Alliance présentait ainsi la démarche commune à ses plus de 300 adhérents : "apporter à leurs lecteurs une information de qualité, s'adresser au plus grand nombre, relater et commenter événements et tendances de fond "de la commune au monde" avec fiabilité, objectivité et exhaustivité" ; cet objectif qualitatif est en tout point compatible avec la création d'une instance qui ne peut qu'améliorer les standards de la profession.

Il est à noter qu'un syndicat membre de l'Alliance ainsi que le SPIIL et plusieurs entreprises de presse membres des syndicats de l'Alliance ou du SEPM sont des adhérents historiques de l'Observatoire de la déontologie de l'information (ODI), qui milite pour la création d'un conseil de presse (cf. la tribune reproduite en annexe 11-9).

Enfin, un certain nombre d'interlocuteurs sont encore en phase d'interrogation et de réflexion et ne se sont pas prononcés à ce stade.

La diversité des personnes, entreprises et instances auditionnées permet de dégager les appréciations suivantes : une très inégale perception du degré de critique des citoyens à l'égard du journalisme, de la presse et des médias et un très inégal sentiment de responsabilité collective à l'égard du métier d'informer. Il en ressort :

pour les moins favorables, voire hostiles à une instance d'autorégulation : que la critique citoyenne est soit infondée, soit démagogique, soit instrumentalisée ; que la responsabilité d'un média (et de son directeur) se limite à son seul média ; que la responsabilité collective se limite à l'addition de responsabilités individuelles ; que les vrais responsables sont les plateformes numériques ; que la création d'une telle instance pourrait avoir un effet stigmatisant à l'égard du public, donnant au concept vague de "média" une représentation institutionnelle susceptible de décupler la critique ;

pour les plus favorables : que la critique du public est réelle et doit être entendue ; que le besoin de comprendre et d'expliquer est indissociable du métier d'informer ; que la transparence est nécessaire au rétablissement de la confiance ; que la responsabilité collective du journalisme ne se limite pas à l'addition de bonnes pratiques de chacun des médias (dans une perspective historique, ce besoin est grandissant, décuplé par les modalités d'accès et de consommation numérique de l'information) ; que la création d'une telle instance serait un renfort et un espace de partage et de mise en cohérence des bonnes pratiques, qui tirerait l'ensemble de la profession vers le haut ; que l'existence d'un lieu où seraient représentés tous les secteurs médiatiques pourrait être utile à la défense de la profession.

Il nous a semblé que :

plus les personnes auditionnées étaient engagées dans le travail quotidien d'une rédaction, plus était forte leur perception des enjeux publics et de l'intérêt de la création d'une instance, au nom même du métier d'informer, c'est-à-dire du métier de journaliste ;

plus les personnes interrogées étaient en contact des pratiques en ligne et audiovisuelles du métier d'informer, plus elles étaient sensibles à la création d'un espace de gestion et de partage des bonnes pratiques, face à une forme d'envahissement de l'espace public numérique par le bruit, la rumeur, les infox ou les "junk news" ;

plus les personnes interrogées étaient de nouveaux entrants dans le métier, plus elles étaient sensibles à la mise en place d'outils "communautaires", "participatifs", tournés vers les défis à venir du métier et peu intéressées par des débats qui pourraient apparaître comme historiquement et institutionnellement connotés et/ou datés.

Dans leur grande majorité, les interlocuteurs de la mission vivent profondément et sincèrement le sentiment de défiance exprimé à travers les sondages : ils le vivent d'abord à titre individuel, puis le partagent entre amis professionnels (souvent de la même génération), au sein de leurs rédactions.

Dès lors, la profession (sans vouloir encore trop généraliser) semble prise entre trois injonctions contradictoires : s'ouvrir et se protéger ; s'expliquer et se défendre ; dialoguer et combattre. Et, dans le même temps, affronter professionnellement les mutations qu'imposent le numérique et la violence économique des temps.

2.4.2. De la réflexion à l'action : un mouvement à amorcer

Une question s'est souvent posée à nous : pourquoi, à la différence d'autres pays, une instance d'autorégulation de l'information n'a-t-elle pas encore vu le jour en France ?

Certains mettent en avant le caractère unique ou exceptionnel de la loi de 1881 mais force est de constater que, depuis un siècle, de nombreuses démocraties européennes se sont dotées de dispositifs constitutionnels ou légaux tout aussi protecteurs pour la liberté de la presse et ont réussi, au bénéfice de la liberté d'informer, à articuler prérogatives du juge et instance d'autorégulation.

Par ailleurs, la réticence historique et professionnelle des éditeurs à la naissance de ce type de mécanisme n'est pas propre à la France et leurs préjugés ont à l'étranger toujours pu être surmontés avec le temps. D'autres facteurs expliquent la difficulté d'un rassemblement significatif : il faut reconnaître qu'en France, la profession est extrêmement atomisée syndicalement, professionnellement et culturellement, malgré l'impression d'unité qu'elle projette à l'extérieur. L'indépendance, érigée en vertu cardinale de la profession, explique cela. Il faudrait ajouter une culture politique et syndicale nationale qui a toujours privilégié les particularismes plus que les rassemblements. Enfin, à chaque arrivée de nouvelles formes de production de l'information (papier, radio, télévision, Internet...), s'est ajouté un dispositif réglementaire et professionnel particulier, rendant très difficiles les convergences réelles. Il faut également compter avec une culture du dialogue syndical et professionnel fondée plus sur l'affrontement des positions que sur l'élaboration de consensus.

Malgré les efforts individuels de quelques-uns, l'inscription régulière dans certains débats de la question du Conseil de presse, relayée et portée par l'ODI, a eu du mal à prendre.

Or, il est clair que sans une mise en mouvement de la profession, une telle instance ne verra pas le jour. La singularité de l'exercice tient au fait qu'il ne saurait s'inscrire dans le cadre d'une "négociation" classique entre les professionnels et les pouvoirs publics ou entre les éditeurs et les journalistes : la combinaison des principes de liberté d'expression et de liberté d'association implique que l'initiative vienne des professionnels et d'eux seuls, sur la base du strict volontariat.

L'absence d'unanimité n'est pas un obstacle en soi. Il n'y a pas de raison de s'en inquiéter. Ce qui serait inquiétant, c'est l'immobilité. Il est normal et légitime que des questions se posent, que les risques soient exposés, que les doutes s'expriment.

A l'étranger, les conseils de presse se sont le plus souvent créés à l'initiative des journalistes, rarement des éditeurs, qui les ont rejoints avec le temps. Ces conseils ne se sont pas créés "tout prêts-tout faits". Ils furent le produit d'un "work in progress" et ils le restent encore pour accompagner les évolutions du métier d'informer. Avec le temps, le scepticisme et les inquiétudes se sont atténués.

Mais il faut un mouvement. La prise de conscience professionnelle existe, le constat est fait que le statu quo ante n'est pas une réponse, que l'urgence économique ne saurait faire oublier une nécessaire réponse collective et professionnelle, que la réponse forte et souhaitable de chacune des entreprises de presse et de média ne peut répondre aux attentes exprimées par la société et l'ensemble du corps social, enquête après enquête, sondage après sondage, bref que la somme des intérêts particuliers ne se confond pas avec les exigences de l'intérêt général.

Le mouvement doit faire rassemblement. Sa représentativité professionnelle ne sera pas parfaite au début et, par définition, elle ne le sera jamais totalement. Il faut que ceux, et ils sont nombreux, qui sont favorables à une telle instance surmontent les divisions, dépassent les questionnements et se mettent en situation de faire, se mettent en responsabilité. "Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité" écrivait Victor Hugo et c'est bien de cela qu'il s'agit, cette mise en mouvement est l'exercice d'une prise de responsabilité collective. (...)"

Correspondance de la Presse M. Emmanuel HOOG, ancien président-directeur général de l'AFP, se voit confier une mission sur la création d'un conseil de déontologie de la presse

Correspondance de la Presse - Date de parution : 10/10/2018

La ministre de la Culture Françoise NYSSEN a annoncé hier confier une mission sur la création d'un conseil de déontologie de la presse à M. Emmanuel HOOG, ancien président-directeur général de l'Agence France-Presse (AFP).

"Nos débats ont fait apparaître un large consensus politique sur l'opportunité de créer" un tel conseil, a relevé la ministre lors de son intervention, hier après-midi à l'Assemblée nationale à l'occasion de l'examen en nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information. Cette instance, qui veillerait au respect des règles déontologiques en publiant "de simples avis, sans exercer le moindre pouvoir de sanction" a-t-elle souligné, associerait journalistes, éditeurs et société civile.

Mme NYSSEN juge toutefois qu'il ne peut revenir au pouvoir politique de prendre seul l'initiative tendant à la création d'une instance déontologique "dont les chances de réussite se trouvent en grande partie dans la liberté donnée aux professionnels et à la société civile". "Je ne conçois pas qu'une telle instance soit mise en place sans que la profession consente et même adhère à la démarche", a-t-elle insisté à la tribune, rappelant à l'appui de son propos l'échec qui a suivi la dernière consultation sur le sujet en 2014, en l'absence d'un accord des représentants de la profession. Rappelons qu'en décembre 2013, Mme Aurélie FILIPPETTI, alors ministre de la Culture et de la Communication, avait confié à Mme Marie SIRINELLI, désormais maître des requêtes au Conseil d'Etat, une mission d'expertise indépendante sur l'opportunité et les modalités éventuelles de création d'une instance chargée de la déontologie de l'information en France, tant pour la presse écrite que pour l'audiovisuel (cf. CP du 14/02/2014).

"Depuis, beaucoup de choses ont changé", assure la ministre, forte des consultations qu'elle a menées depuis la rentrée. C'est dans ce contexte que Mme NYSSEN envisage la mission dont est chargé M. HOOG avec, pour objectif, d'"aboutir à une solution opérationnelle".

Mi-septembre, lors du dîner des professionnels de la presse, organisé à l'invitation de M. Patrick LE HYARIC, président du directoire de L'Humanité, Mme NYSSEN avait jugé positivement l'idée d'un projet de conseil de presse porté par certains députés dont M. Bruno STUDER, député (REM) du Bas-Rhin et président de la commission des Affaires culturelles et de l'Education qui avait signé une tribune publiée cet été dans "Le Monde" (cf. CP du 10/08/2018) et qui poursuit des auditions en ce sens. La ministre avait alors annoncé la mise en place prochaine d'une mission qui serait chargée de rendre un rapport sur ce sujet, et ce, après une large consultation (cf. CP du 17/09/2018).

(...)

Correspondance de la Presse M. Emmanuel HOOG annonce sa candidature pour un troisième mandat de président de l'Agence France-Presse

Correspondance de la Presse - Date de parution : 23/02/2018

Dans un message adressé hier aux salariés de l'Agence France-Presse (AFP), M. Emmanuel HOOG a indiqué qu'il était candidat à sa succession. "J'ai décidé de présenter ma candidature à un

nouveau mandat aux fonctions et aux responsabilités de président-directeur général de l'AFP", a ainsi annoncé M. HOOG, ajoutant qu'il exposerait "prochainement" ses motivations. A une semaine de la date de limite de dépôt des candidatures, il est le premier candidat à se déclarer officiellement.

Dans le cadre de la procédure de nomination du prochain dirigeant de l'AFP, le conseil d'administration de l'Agence a mis en place un comité de sélection. Destinataire des candidatures, il devrait dévoiler mi-mars la liste des personnalités retenues pour être auditionnées par le conseil d'administration, le 11 avril (cf. CP du 16/02/2018).

Conformément aux statuts de l'AFP, pour être réélu, le futur dirigeant devra recueillir au moins 13 voix au sein du conseil d'administration. Cette instance compte 18 membres : des représentants de la presse écrite, de l'audiovisuel public, du gouvernement et du personnel, auxquels s'ajoutent des personnalités qualifiées.

Nommé président-directeur général de l'AFP en 2010, M. HOOG a été réélu à la présidence de l'agence en 2013. La loi du 17 avril 2015 relative à la modernisation du secteur de la presse, a porté de 3 à 5 ans la durée du mandat du PDG de l'Agence. Aussi, le second mandat de M. HOOG s'achève mi-avril. A la tête de l'agence depuis donc huit ans, il est d'ores et déjà le dirigeant resté le plus longtemps aux commandes de l'agence après Jean MARIN (1954-1975).

Comme il avait eu l'occasion de le rappeler lors de ses vœux aux salariés en début d'année, M. HOOG a placé au cœur de la stratégie de l'AFP le développement des activités dans la vidéo, en particulier sur mobile, le sport et les services. Il avait également dit vouloir remettre l'entreprise sur la trajectoire d'un équilibre économique "durable" et poursuivre une "politique soutenue d'investissement" et d'innovation. Dans ce cadre, l'AFP a engagé l'an dernier des discussions avec l'Etat sur un plan de développement chiffré par la direction à 60 millions d'euros sur cinq ans (cf. CP du 30/11/2017).

Correspondance de la Presse Au moins une dizaine de candidats pour la présidence de France Télévisions, notamment M. Emmanuel HOOG

Correspondance de la Presse - Date de parution : 25/03/2015

A deux jours de la date limite de dépôt de candidature au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), la liste des candidats à la présidence de France Télévisions pour la période 2015-2020 comporterait actuellement une dizaine de noms.

Officiellement, seules deux personnes ont fait publiquement acte de candidature.

Le premier à s'être déclaré est le syndicaliste Serge CIMINO, 51 ans, journaliste à France 3 depuis plus de 30 ans, membre du Bureau national du Syndicat national des journalistes (SNJ) de France Télévisions et également élu au sein du Comité d'établissement du Siège parisien et délégué du personnel de cette même entité.

Le second vient du secteur privé. Il s'agit de M. Alexandre MICHELIN, directeur de MSN Europe, ancien directeur de l'antenne et des programmes de France 5, ancien directeur groupe programmes et services de Canal+, ancien directeur général de l'antenne de Paris Première.

Selon toute vraisemblance, l'actuel président de France Télévisions, M. Rémy PFLIMLIN, 61 ans, sera candidat à sa succession. Il pourrait l'officialiser la semaine prochaine une fois que le CSA aura rendu public le nombre de candidats ayant postulé. Problème, la limite d'âge pour l'exercice de la fonction de président de la société est fixée à 65 ans, âge que M. PFLIMLIN atteindra en février 2019.

Dans les prochains jours, d'autres personnalités pourraient publiquement faire savoir qu'elles sont candidates au poste, mais la majorité devrait se réfugier derrière la procédure retenue par le CSA qui leur garantit - en théorie - l'anonymat. Le 1er février dernier le CSA a en effet annoncé que la liste des candidats qui seront auditionnés restera secrète si un seul des candidats s'oppose à ce qu'elle soit rendue publique. Cette procédure vise ainsi à attirer des candidats du secteur privé dont la candidature pourra donc rester cachée même s'ils ne sont pas retenus. Elle diffère de celle qui avait été employée en février 2014 pour la présidence de Radio France et qui n'avait vu aucune personnalité émanant du privé - à l'exception du président du Sirti Philippe GAULT - figurer dans la liste restreinte. De fait, cette stratégie a réussi à attirer plusieurs personnalités du secteur privé.

Parmi les noms évoqués figurent notamment ceux de Mme Delphine ERNOTTE-CUNCI, 48 ans, directrice générale adjointe depuis 2011 d'Orange, dont elle est membre du comité exécutif depuis 2010, et directeur exécutif d'Orange France ; de Mme Nathalie COLLIN, 50 ans, directrice générale adjointe chargée du numérique et de la communication du groupe La Poste, membre du comité exécutif, ancienne coprésidente du directoire de la SA Le Nouvel Observateur du Monde, éditrice de l'hebdomadaire "Le Nouvel Observateur", ancienne cogérante et coprésidente du directoire de la société Libération, éditrice du quotidien "Libération" ; ou encore de Mme Patricia LANGRAND, 51 ans, ingénieure des télécommunications, vice-présidente exécutive chargée du business development, du marketing et de la communication de Steria, administratrice (en tant que personnalité indépendante) de France Télévisions depuis 2009.

Sont également évoqués les noms de M. Pascal JOSEPHE, 60 ans, fondateur et président de Global Story Factory (GSF) et coprésident de "Média Governance Initiative", membre de l'Observatoire de la diversité au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), ancien secrétaire général de la présidence et directeur de la programmation de TF1 (aux côtés de M. Hervé BOURGES), ancien directeur général adjoint chargé de l'antenne à Antenne 2 et FR3, ancien directeur général de l'antenne de La Cinq ; de M. Cyrille du PELOUX, 61 ans, directeur de la transformation de Veolia Environnement depuis 2013, ancien directeur général de Bull, ancien directeur général de TPS, ancien président-directeur général de Paris Première, ancien directeur général de Eurosport, ancien directeur général adjoint de TF1 ; de M. Didier QUILLOT, 55 ans, président du comité stratégique de FPS Towers depuis 2013, senior advisor pour les secteurs télécom, média, technologies et distribution de Bain & Company depuis 2012, ancien président du directoire de Lagardère Active, ancien président-directeur général d'Orange France.

Il y a aussi les personnalités du secteur public dont le nom circule sans qu'ils n'aient officiellement confirmé être candidat, au premier rang desquelles celui de Mme Marie-Christine SARAGOSSE, 55 ans, ENA, présidente-directrice générale de France Médias Monde (F2M) depuis 2012, ancienne directrice générale de TV5Monde, ancienne collaboratrice de Mme Catherine TASCA. Sont également avancés les noms de M. Christophe BEAUX, 48 ans, ENA, président-directeur général de La Monnaie de Paris depuis 2007, administrateur, désigné par le CSA de France Télévisions depuis 2011, ancien directeur du cabinet de M. François LOOS au ministère délégué à l'Industrie, directeur adjoint du cabinet de M. Thierry BRETON au ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ancien collaborateur de MM. Jean-Pierre RAFFARIN et Francis MER, ancien délégué général du Cercle de l'Industrie ; ou de M. Emmanuel HOOG, 52 ans, ENA, président-directeur général de l'Agence France-Presse (AFP) depuis 2010, ancien président-directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel (INA), ancien collaborateur de M. Laurent FABIUS et Mme Florence PARLY.

D'autres, en revanche, ont clairement démenti ou ont fait démentir être candidats, même s'ils ont pu être approchés ou s'être posés la question. Il s'agit notamment de MM. Alexandre BOMPARD, 42 ans, ENA, président-directeur général de la Fnac, ancien président-directeur général d'Europe 1, Denis OLIVENNES, 54 ans, ENA, président du directoire de Lagardère Active, président d'Europe 1, ancien président du directoire du groupe Nouvel Observateur, ancien directeur général du groupe Canal +, Christopher BALDELLI, 50 ans, président du directoire de RTL, ancien président de Paris Première, ancien directeur général de France 2, Rodolphe BELMER, 45 ans, membre du directoire et directeur général de Groupe Canal+, directeur général de Société d'Edition de Canal Plus SA, éditrice de la chaîne Canal+, ou Louis DREYFUS, 45 ans, président du directoire du Groupe Le Monde, directeur de la publication, ancien directeur général des Editions Indépendantes SA, ancien directeur général du Groupe Nouvel Observateur, ancien directeur général et cogérant de la SARL Libération.

Les candidatures doivent être envoyées CSA jusqu'au jeudi 26 mars (17h), soit par courrier ou par dépôt au siège du CSA. L'ouverture des enveloppes se déroulera le mercredi 1er avril et le CSA rendra public le nombre de candidats ayant postulé. Puis il établira une liste restreinte de candidats qu'il auditionnera. Cette liste pourra être rendue publique sauf si un des candidats retenus s'y oppose. Les membres du collège du Conseil auront interdiction de rencontrer les candidats retenus à partir du 1er avril. Le CSA annoncera le nom du président de France Télévisions pour la période 2015-2020 entre le 22 avril et le 22 mai. Ce dernier prendra ses fonctions le 22 août après une période de tuilage avec le président en cours.


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