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M. Alain LAMASSOURE

M. Alain LAMASSOURE

(Article de presse associé à la biographie)

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Correspondance économique Le député européen (PPE) Alain LAMASSOURE souhaite traiter le problème fiscal posé par l'économie numérique au sein du projet d'assiette commune consolidée d'impôt sur les sociétés

Correspondance économique - Date de parution : 25/09/2017

La réforme de la fiscalité des entreprises du numérique est au ceur des préoccupations sur la scène européenne. Les groupes tels que Google, Amazon ou Facebook pratiquent en effet une optimisation fiscale très poussée en profitant des fortes différences de taxation entre Etats. La France s'est récemment montrée offensive sur le sujet, en proposant une taxe fondée sur le chiffre d'affaires (cf. CE du 11/09/2017), au risque d'agacer Bruxelles, où l'on est peu friand des "bricolages nationaux" (cf. CE du 15/09/2017). La Commission européenne, qui vient de proposer ses propres pistes (cf. CE du 21/09/2017) ne cache pas sa volonté d'aboutir à un règlement global et de long terme dans le cadre du projet d'Assiette commune consolidée d'impôt sur les sociétés (ACCIS).

Relancé en octobre 2016, le projet ACCIS se présente sous la forme de deux propositions de directives. La première doit, dans un premier temps, permettre de définir une assiette commune déterminant la manière dont les bénéfices seront imposés une fois comptabilisées les différentes exonérations et déductions. La seconde vise ensuite à une consolidation, qui permettra à un groupe de cumuler tous les profits et pertes des entreprises qui le constituent situées dans différents Etats membres, afin de parvenir à un résultat net pour l'ensemble de l'UE. Sur la base de ce chiffre net, les règles régissant l'assiette commune seront utilisées pour déterminer le montant de bénéfices du groupe à imposer. Ce bénéfice imposable sera ensuite réparti entre les différents Etats concernés via plusieurs critères de répartition : les actifs que l'entreprise détient dans l'Etat membre (bâtiments, machines...), la main-d'euvre employée et les ventes effectués.

Ces critères de répartition du bénéfice imposable sont au ceur de la réflexion de M. <Alain> <LAMASSOURE, député européen (PPE), co-rapporteur du projet ACCIS au Parlement européen, avec le néerlandais Paul TANG (S&D). "Nous allons proposer que, pour qu'une entreprise soit déclarée imposable dans un Etat de l'UE, on ajoute aux trois critères de répartition, celui de l'activité numérique, c'est-à-dire le nombre de données personnelles collectées et/ou exploitées", a-t-il expliqué vendredi lors d'une rencontre avec la presse à Paris. Il s'agit "du seul point qui n'est pas délocalisable. C'est un élément aussi objectif que possible", a-t-il ajouté.

Au-delà de ce volet spécifiquement numérique, M. LAMASSOURE souhaite faire évoluer le seuil d'application d'ACCIS. Le texte actuellement sur la table prévoit une application obligatoire pour les groupes dont le chiffre d'affaires consolidé total est supérieur à 750 millions d'euros, et facultative en deçà. "Je propose d'abandonner le seuil de 750 millions d'euros. Si la réforme est bénéfique, pourquoi en priver les entreprises qui sont en deçà ? Certains objecteront qu'elles seront libres d'opter pour ACCIS, mais ce choix exige une expertise fiscale que les PME n'ont pas", a-t-il expliqué.

Si l'adoption d'ACCIS va nécessiter encore beaucoup de temps, notamment parce que les réformes fiscales nécessitent l'unanimité des Etats membres, M. LAMASSOURE se veut optimiste. "Face à la pression des opinions publiques, les droits de veto de pays comme l'Irlande ne tiendront pas. Et le Benelux a déjà capitulé", a-t-il estimé.


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