Jeudi 14 décembre 2017 à 05:33, 102408 biographies, 757 mises à jour depuis une semaine
Bulletin Quotidien - Société Générale de Presse La correspondance économique - Société Générale de Presse Les biographies.com - moteur de recherche de biographies - Société Générale de Presse La correspondance de la publicité - Société Générale de Presse La correspondance de la presse - Société Générale de Presse
Les biographies.com - moteur de recherche de biographies - Société Générale de Presse
Documentation biographique des quotidiens de la Société Générale de Presse
 
Les biographies.com - moteur de recherche de biographies - Société Générale de Presse
Les biographies.com - moteur de recherche de biographies - Société Générale de Presse
   Ajouter favorisImprimerFermer

M. Bertrand LOUVEL

M. Bertrand LOUVEL (Articles de presse associés à la biographie)

Tout voir

Bulletin Quotidien Le Premier président de la Cour de cassation, M. Bertrand LOUVEL, plaide en faveur de l'unité de la procédure civile

Bulletin Quotidien - Date de parution : 28/09/2017

Après deux tribunes consacrées à l'unité de la magistrature (cf. BQ du 07/06/2017) et à celle des juridictions (cf. BQ du 26/07/2017) et avant une quatrième dédiée à la réalisation de l'unité de tribunal, le Premier président de la Cour de cassation, M. Bertrand LOUVEL, a plaidé hier en faveur de l'unité de la procédure civile.

Il y rappelle que "pour rendre la justice plus accessible au citoyen, il a pu sembler utile de permettre au justiciable de saisir lui-même le juge et de conduire son procès. C'est ainsi que les procédures dites simplifiées ont été multipliées avec de bonnes intentions, pas toujours conscientes toutefois des réalités du terrain judiciaire". Or, il estime qu'une "justice de qualité, rapide, efficace, simple et lisible" implique, au contraire, "un mode procédural unique confié à des professionnels aux responsabilités clairement établies et assumées à chaque étape du procès".

"Dans cette approche, le droit de faire appel de la décision ainsi obtenue ne peut participer à la recherche de la qualité de la justice que pour autant qu'il ouvre sur un double degré de juridiction au sens strict, c'est-à-dire un deuxième regard d'un deuxième juge sur le dossier même soumis au premier juge, sans nouvel argumentaire autre que la critique de la décision rendue. Un tel repositionnement de l'appel, qui tend au renforcement de la qualité de la décision au fond, devrait lui-même permettre de faire évoluer le pourvoi en cassation pour le mettre réellement au service de l'unification du droit qui est la finalité de la Cour de cassation", défend son Premier président, ouvrant la possibilité de "limiter l'intervention du juge de cassation aux cas qui le justifient, quitte à ce que les erreurs des juges du fond qui auraient méconnu des règles déjà établies puissent être réparées selon une procédure simplifiée".

Cette "simplification d'ensemble qui encadre de façon claire et uniforme le mode de saisine du juge, en la forme et au fond, l'objet de l'appel et l'ouverture à cassation" nécessite, au préalable, la réforme de l'aide juridictionnelle, "reconstruite sur le modèle des assurances obligatoires avec la garantie de l'Etat à titre subsidiaire" ainsi que celle de l'organisation juridictionnelle, "de façon à rendre au premier degré de juridiction sa place centrale dans le procès où celui-ci a normalement vocation, non seulement à commencer, mais aussi à s'achever".

Bulletin Quotidien Le Premier président de la Cour de cassation Bertrand LOUVEL livre ses propositions pour une justice plus indépendante

Bulletin Quotidien - Date de parution : 24/05/2016

A la veille du colloque sur les contours et enjeux de l'évolution à venir du système judiciaire (cf. BQ du 11/05/2016), le Premier président de la Cour de cassation Bertrand LOUVEL a de nouveau appelé de ses veux quelques réformes radicales, hier dans "Le Monde".

S'agissant de la question, récurrente, de l'indépendance du parquet, M. LOUVEL interroge : "la mission du parquet se rattache-t-elle à la fonction judiciaire ou à la fonction exécutive ?". "Selon la théorie de séparation des pouvoirs de MONTESQUIEU, il n'y a pas de doute : la poursuite, c'est l'exécutif", remarque-t-il, glissant que "nombreux sont les partisans du rattachement du parquet à la Chancellerie qui décide la politique pénale". Dans ce cas, "alors le ministère public ne doit pas être confondu avec l'autorité judiciaire et les magistrats du siège", poursuit-il. De plus, "il faudrait revoir une bonne partie de notre organisation judiciaire et du traitement des affaires pénales". "Mais", tempère le Premier président de la Cour de cassation, "il y a une spécificité française avec les magistrats du parquet, qui partagent les mêmes valeurs et la même éthique que les juges", évoquant un "déchirement de les voir partir du côté de l'exécutif". Dans cette optique, "on préférerait de loin la formule d'un ministère public authentiquement indépendant", avec "un procureur général de la Nation, responsable devant le Parlement".

Le procureur général de la Cour de cassation Jean-Claude MARIN avait déjà fait pareille demande lors de la rentrée solennelle estimant que cette proposition est "seule de nature à assurer la cohésion du ministère public et à consacrer la rupture du lien avec l'exécutif" (cf. BQ du 15/01/2016). Auparavant, son prédécesseur Jean-Louis NADAL, désormais président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avait aussi plaidé en faveur de l'instauration "d'un procureur général de la Nation, qui aurait, lui, autorité sur les parquets, mais qui serait déconnecté de l'échelon politique" (cf. BQ des 10/01/2011 et 20/06/2011).

M. LOUVEL lance ainsi un appel à sortir "de l'ambiguïté entretenue par le cordon ombilical qui relie les juges à l'exécutif". D'autant plus que cette indécision pèse sur la magistrature du siège "maintenue sous dépendance". Faisant valoir que "plus de 90 % des juges sont nommés sur initiative gouvernementale", sans parler "des magistrats du parquet, qui le sont tous", M. LOUVEL dénonce en effet un "brouillage qui crée une apparence de dépendance à l'égard du pouvoir politique". En conséquence, il préconise que "l'intégralité des magistrats du siège soient nommés à l'initiative du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)".

Plus largement, M. LOUVEL réitère son souhait de conférer une autonomie budgétaire à l'autorité judiciaire.

Par ailleurs, le Premier président de la Cour de cassation a fait part de ses doutes sur "notre conception de l'appel". "Au lieu d'être une voie de réformation, il est une voie de recommencement du procès" et la Cour de cassation devient "trop souvent un second degré de la juridiction d'appel", regrette-t-il. M. LOUVEL plaide pour que l'appel soit "un double degré de juridiction destiné à s'assurer que le premier ne s'est pas trompé. Et la Cour de cassation serait dans son rôle de juge suprême de la légalité".

Enfin, le Premier président de la haute juridiction judiciaire a de nouveau défendu le juge judiciaire qui "a un statut constitutionnel" et auquel "le constituant de 1958 avait" confié la garantie des libertés (cf. BQ des 15/01/2016 et 02/02/2016). "Le juge judiciaire s'est-il déclassé au point de ne plus présenter cette utilité irremplaçable qu'il pouvait avoir pour les constituants ?", demande-t-il alors que "depuis les années 2000, le Conseil constitutionnel a fait sortir du périmètre garanti par le juge judiciaire certaines composantes de la liberté individuelle : la liberté d'aller et de venir, le secret de la correspondance ou l'inviolabilité du domicile qui sont mis en cause par l'assignation à résidence, la consultation des données numériques ou la perquisition administrative qui sont désormais soumises au contrôle du juge administratif".


--- LesBiographies.com ---

Ce site nécessite l'activation du Javascript.
Chargement...
(?)


(?)

(?)

(?)

Le site « www.LesBiographies.com » est une publication de la Société Générale de Presse : 13 av de l'Opéra - 75039 Paris Cedex 01 - France.

Direction de la publication : Laurent Bérard-Quélin

Le site web est hébergé par OVH-France : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.