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M. Jean-François MARY

M. Jean-François MARY

(Article de presse associé à la biographie)

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Correspondance de la Presse M. Jean-François MARY, conseiller d'Etat, président de la Commission paritaire des publications et agences de presse, ancien chef du Service d'information et de diffusion, serait nommé membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel par le président de l'Assemblée nationale

Correspondance de la Presse - Date de parution : 13/01/2017

Le 22 janvier prochain, le mandat de trois membres du Conseil supérieure de l'audiovisuel (CSA) prendra fin : ceux de Mme Francine MARIANI-DUCRAY, conseiller d'Etat, MM. Nicolas ABOUT, ancien sénateur des Yvelines et ancien président du groupe Union centriste au Sénat, et Patrice GELINET, ancien journaliste. Ils avaient été respectivement désignés par le président de la République (M. Nicolas SARKOZY), le président du Sénat (M. Gérard LARCHER) et le président de l'Assemblée nationale (M. Bernard ACCOYER), comme le prévoyait le mode de nomination en vigueur alors.

Deux nouveaux membres doivent désormais être désignés par le président du Sénat, M. Gérard LARCHER, et par le président de l'Assemblée nationale, M. Claude BARTOLONE.

M. Jean-François MARY, conseiller d'Etat, président de la Commission paritaire des publications et agences de presse, président de la Commission de classification des œuvres cinématographiques du CNC, ancien chef du service d'information et de diffusion-SID, ancien chef du service de presse de la présidence de la République aux côtés de François MITTERRAND, pourrait être nommé membre du CSA par le président de l'Assemblée nationale, pour remplacer M. Patrice GELINET.

Né en 1952, diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, titulaire d'un diplôme d'études supérieures de lettres, M. Jean-François MARY fut assistant parlementaire au groupe socialiste de l'Assemblée nationale (1978-1981), avant d'être le collaborateur de M. Jean LE GARREC, successivement comme chargé de mission à son cabinet au secrétariat d'Etat chargé de l'Extension du secteur public (juillet 1981-juillet 1982), conseiller technique à son cabinet au ministère délégué chargé de l'Emploi (juillet 1982-avril 1983) et enfin chef de son cabinet au secrétariat d'Etat chargé de la Fonction publique et des Simplifications administratives (1983-1985). Nommé alors directeur des relations sociales et des relations avec les administrations du groupe Agefi-La Vie française, puis à la Société d'éditions boursières (1987-1988), il fut ensuite chargé de mission à la présidence de la République de 1988 à 1991. Chef du Service d'information et de diffusion-SID de 1991 à 1993, puis chef du service de presse à l'Elysée de mai 1993 à février 1995, aux côtés du président François MITTERRAND, il fut alors nommé maître des requêtes au tour extérieur et promu conseiller d'Etat en avril 2007. Nommé président de la Commission consultative sur les mesures d'interdiction concernant la prévention et la répression des infractions sexuelles et la protection des mineurs, en 2000, il présida la Commission paritaire des publications et agences de presse de 2001 à 2004, et préside de nouveau, depuis mars 2014, cette Commission. Président suppléant du comité d'orientation du Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale (2004-2009), il en fut le président de 2009 à 2012. Président de la commission du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (2007-2010), il préside le conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale depuis septembre 2007. M. Jean-François MARY est en outre président de la Commission de classification des œuvres cinématographiques au centre national du cinéma et de l'image animée-CNC, depuis 2012. Il fut en outre membre de l'instance de concertation sur les aides à la presse présidée par M. Roch-Olivier MAISTRE en 2011.

Mise en application du nouveau processus de nomination des membres du CSA sous l'empire de la loi du 15 novembre 2013

Les deux nouveaux membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) seront ainsi nommés sous l'empire de la loi 2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public.

Cette dernière a modifié la composition et le mode de nomination des membres du collège afin de "renforcer les garanties de son indépendance". Le collège passe progressivement de 9 membres (au moment de la promulgation de la loi) à 7 membres. Il y a ainsi eu trois départs mais seulement deux nominations effectives en janvier 2015 (Mme Nathalie SONNAC et M. Nicolas CURIEN), le Conseil étant passé à 8 membres. A l'exception de son président, nommé par le président de la République, le Collège est renouvelé par tiers tous les deux ans, et le Conseil passera ainsi aux 7 membres prévus cette année.

Dans chaque assemblée parlementaire, les conseillers seront désignés après avis conforme de la commission permanente chargée des affaires culturelles à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Depuis la loi du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public (article 2), ces nominations devront également concourir à une représentation paritaire des femmes et des hommes.

Les membres disposent d'un mandat de 6 ans, non renouvelable. Ils ne peuvent être nommés au-delà de 65 ans. Leurs fonctions sont incompatibles avec tout mandat électif, tout emploi et toute autre activité professionnelle.

Outre Mme Francine MARIANI-DUCRAY, MM. Nicolas ABOUT et Patrice GELINET, le collège du CSA comprend M. Olivier SCHRAMECK, son président, nommé par le président de la République François HOLLANDE, dont le mandat court jusqu'au 22 janvier 2019 ; Mme Mémona HINTERMANN- AFFEJEE, nommée par le président du Sénat, alors M. Jean-Pierre BEL, dont le mandat court jusqu'au 22 janvier 2019 ; Mme Sylvie PIERRE-BROSSOLETTE, nommée par le président de l'Assemblée nationale Claude BARTOLONE, dont le mandat court jusqu'au 22 janvier 2019 ; M. Nicolas CURIEN, nommé par le président du Sénat, M. Gérard LARCHER, dont le mandat court jusqu'au 25 janvier 2021 ; Mme Nathalie SONNAC, nommée par le président de l'Assemblée nationale Claude BARTOLONE, dont le mandat court jusqu'au 25 janvier 2021.

Rappelons que Mme Francine MARIANI-DUCRAY est chargée de la présidence des groupes de travail "Pluralisme et vie associative" et "Télévisions payantes". M. Nicolas ABOUT est président des groupes de travail "Protection des consommateurs", "Respect des droits et libertés" et "Télévisions locales". Enfin, M. Patrice GELINET est chargé de la présidence des groupes de travail "Langue française et francophonie", "Outre-mer" et "Radio analogique et numérique".


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