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M. Michel PÉBEREAU

M. Michel PÉBEREAU

(Article de presse associé à la biographie)

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Correspondance économique M. Michel PEBEREAU président d'honneur de BNP Paribas, alerte dans un rapport sur le niveau trop élevé de la dépense publique

Correspondance économique - Date de parution : 16/02/2017

M. Michel PEBEREAU, inspecteur général des finances honoraire, président d'honneur de BNP Paribas, avait présenté en 2005 un rapport sur la dette publique, qui avait marqué les esprits sans toutefois freiner l'envolée de l'endettement du pays. Onze ans plus tard, il alerte sur le niveau trop élevé de la dépense publique. Président d'honneur de l'Institut de l'entreprise, M. PEBEREAU a piloté les travaux d'un groupe de travail pour ce think tank, et présenté hier le fruit de cette réflexion : un rapport baptisé "Dépense publique : l'état d'alerte. Réviser et réduire la dépense publique pour renouer avec la prospérité".

Le rapport dresse le constat d'une "situation malheureusement ancienne", rappelant que le budget de l'Etat est déficitaire pour la 43e année consécutive et qu'il ne finance que 80 % de ses dépenses par ses recettes. "Nos déficits résultent de nos pratiques politiques et de notre préférence collective pour la dépense publique. En 2015, la part de celle-ci correspond à 57 % du PIB, ce qui place la France au deuxième rang de l'OCDE, derrière la Finlande. Cette part est seulement de 44 % du PIB en Allemagne", écrit le groupe de travail présidé par M. PEBEREAU.

De ce goût pour la dépense publique découle une "situation alarmante", selon le rapport. Pour la financer, le pays a augmenté le niveau de prélèvements obligatoires qui s'établit à 45 % du PIB en 2016, soit 7 points de plus que la moyenne européenne. Et face à un consentement à l'impôt des citoyens qui "a atteint ses limites", "l'accroissement de la dette est désormais notre seul moyen de financement de l'accroissement des dépenses", s'alarment les auteurs, qui ajoutent que "la situation de nos finances publiques affecte notre influence internationale et notre indépendance".

Pour rompre avec cette situation, ce nouveau rapport Pébereau appelle à une réduction "immédiate, transversale et pérenne" de la dépense publique. Alors que la campagne pour l'élection présidentielle bat son plein, les auteurs déplorent que les finances publiques "soient presque absentes du débat". Selon le rapport, le prochain président de la République devra pourtant amorcer la réduction de la dépense publique "dès les premiers jours du quinquennat", et utiliser les moyens dont il dispose : loi de finances rectificative pour 2017, loi de finances pour 2018, qui pourraient être complétées par un nouveau programme de stabilité "très exigeant" et un projet de loi quinquennale de programmation des finances publiques.

Une grande conférence nationale sur les finances publiques et une enceinte de pilotage politiqué dédiée

Engager une réduction de la dépense publique rapide et ambitieuse suppose "à la fois une volonté et une décisions politiques au plus haut niveau de l'Etat", selon le rapport, qui suggère la tenue d'une grande conférence nationale sur les finances publiques et l'instauration d'une "enceinte de pilotage politique réunissant autour du président de la République et du Premier ministre, les ministres responsables de la dépense publique et les responsables du budget et de la structure chargée du pilotage de la mise en euvre de la réforme". Cette structure administrative relèverait du ministre des Finances et des comptes publics et "devrait avoir une vision transversale de l'ensemble des chantiers de réforme". "Le ministre en charge aurait la légitimité nécessaire au pilotage de la réforme en devenant numéro deux du gouvernement", ajoute le rapport.

Afin d'associer le Parlement, il est suggéré de créer une représentation ad hoc de parlementaires, pour suivre spécifiquement cette réforme des finances publiques. "Cette représentation réunirait les délégations des deux commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ainsi que des parlementaires susceptibles d'apporter une expertise. Afin d'assurer un contrôle démocratique, cette commission analyserait la mise en euvre des réformes au moment du vote de la loi de règlement, pour en faire un exercice intéressant les citoyens à l'effort de réduction des finances publiques", développe le rapport.

Des efforts à partager entre Etat, collectivités territoriales, sécurité sociale et assurance chômage

S'agissant de l'Etat, le rapport préconise une réduction significative des dépenses de fonctionnement, à travers "de nouvelles mutualisations de structure, un endiguement de l'inflation des normes et une exploitation systématique des économies rendues possibles par les informations du passé et la révolution numérique".

Pour les collectivités locales, il est proposé une "réduction très significative du millefeuille territorial". "Le modèle économique et la gouvernance des collectivités sont handicapés par l'absence de revue régulière de leurs missions et l'empilement normatif. Ils doivent donc être profondément revus, en particulier au niveau du "bloc communal" (communes et intercommunalités)", affirme le rapport, qui indique en outre que "l'Etat pourrait utilement établir un contrat de cinq ans avec les collectivités, afin de programmer la réduction des dépenses et convenir avec elles des chantiers prioritaires.

Concernant la sécurité sociale et l'assurance chômage, "toutes les marges de maneuvre n'ont pas été mobilisées", selon le groupe de travail présidé par M. PEBEREAU. Le rapport évoque notamment les pistes des bornes d'âge pour l'assurance vieillesse, la durée et le taux de remplacement de l'indemnisation pour l'assurance chômage. Sur la santé, le rapport évoque la gestion dynamique du panier de soins, le redimensionnement de l'offre de soins hospitaliers et l'adaptation et la pertinence des prises en charge, en ville comme à l'hôpital.


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