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M. Guillaume PEPY

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Correspondance économique Le président de la SNCF Guillaume PEPY ne sollicitera pas un troisième mandat en 2020

Correspondance économique - Date de parution : 08/03/2018

Le président de la SNCF Guillaume PEPY a expliqué hier, sur Europe 1, qu'il ne sollicitera pas un troisième mandat à la tête du groupe public ferroviaire en 2020. "J'ai dit que, comme mes prédécesseurs, comme Louis GALLOIS et Jacques FOURNIER, qui ont fait deux mandats, et bien je pense que je ne solliciterai pas un troisième mandat, parce qu'après une dizaine d'années à la SNCF, je pense que c'est bien qu'il y ait un eil neuf", a-t-il déclaré.

M. PEPY a été nommé à la tête de la SNCF en février 2008, avant d'être reconduit en mars 2013 pour un second mandat allongé de cinq à sept ans. Il avait auparavant exercé plusieurs fonctions au sein de l'entreprise ferroviaire. Il fut notamment directeur "grandes lignes" et directeur général délégué "clientèles" de 1997 à 2003, président de Voyages-sncf.com de 2002 à 2006, et directeur général exécutif de 2003 à 2008.

Cette annonce de M. PEPY survient à un moment tout particulier, puisque le gouvernement s'est attelé à une réforme de la SNCF, qui devrait passer en partie par des ordonnances, avec la fin progressive du statut de cheminot.

Alors que les cheminots sont fréquemment critiqués à cause des avantages réels ou supposés dont ils bénéficient grâce à ce statut, M. PEPY a pris leur défense hier. "Je voudrais pousser un coup de gueule. En ce moment, on est vraiment dans une période de SNCF-bashing et de cheminots-bashing (dénigrement systématique, NDLR), et j'en ai assez. Je trouve que c'est nul et que c'est inutile", a-t-il lancé sur Europe 1. "Dire des cheminots qu'ils sont des privilégiés c'est non seulement une énorme bêtise, mais c'est être aussi profondément injuste envers eux et le service qu'ils rendent chaque jour à la collectivité", a-t-il écrit dans "Le Monde". "Non, il n'existe pas de prime de charbon à la SNCF. Non, les cheminots ne disposent pas de 28 jours de RTT. Non, les cheminots ne travaillent pas 32 heures par semaine. Non, il n'existe pas de prime d'absence de prime dans notre entreprise.", a-t-il ajouté. "Ce qui existe, en revanche", a-t-il souligné, "ce sont des salariés engagés pour le service des clients. Combattifs lorsqu'il faut faire gagner leur entreprise. Et qui ont en commun un sens profond du service public."

M. PEPY est toutefois favorable à la fin du statut de cheminot. "Dans la concurrence, la SNCF ne peut pas être la seule entreprise à embaucher au statut" de cheminot, a-t-il relevé sur Europe 1. Les futurs embauchés "vivront dans un monde plus mobile où ils auront la possibilité d'exercer plusieurs métiers au cours de leur carrière. Ils évolueront sur un marché de l'emploi qui se constituera demain avec l'arrivée de nouvelles entreprises ferroviaires, où s'arracheront les compétences", a-t-il affirmé.

Devant les menaces des syndicats, qui décideront le 15 mars d'une éventuelle grève, le patron de la SNCF a répété que "personne n'a intérêt à une grève", alors que la fréquentation des trains est repartie à la hausse. "J'entends comme tout le monde les syndicats, ils reflètent les inquiétudes du personnel, mais la discussion au fond les intéresse. (...) Le sujet, c'est qu'il y a deux mois de négociations autour de la ministre (des Transports Elisabeth BORNE). Et ces deux mois, chacun doit les utiliser à plein." "Il y a vraiment du grain à moudre", a estimé M. PEPY. L'idée de la concertation qui démarre avec le gouvernement est notamment, selon lui, de redéfinir "le pacte social de demain". "Tout doit tourner autour de l'investissement sur les compétences des gens", a-t-il en particulier relevé.

La CGT Cheminots a présenté hier son rapport "pour le développement du service public ferroviaire" et espère avec ses propositions "réorienter les décisions du gouvernement" sur la SNCF. "Nous attendons une confrontation des idées et des constats (...), que nos propositions soient prises en compte" et "nous espérons qu'elles réorientent les décisions du gouvernement" avec "une vraie négociation", a déclaré le secrétaire général de la CGT Cheminots, M. Laurent BRUN, lors d'une conférence de presse, où il a renouvelé les menaces de grève. Résolument hostile à la libéralisation du rail, la CGT estime que les dispositions européennes permettent au gouvernement de ne pas ouvrir le transport ferroviaire à la concurrence, qui "n'est pas obligatoire puisque des exceptions sont prévues", a insisté M. BRUN.

Affaire Sernam : la Cour de justice de l'Union européenne rejette le pourvoi de la SNCF, et confirme l'obligation pour la France de récupérer 642 millions d'euros d'aide d'Etat

La Cour de Justice de l'Union européenne a par ailleurs rejeté hier le pourvoir de la SNCF, dans le cadre de l'affaire Sernam, et confirmé l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 17 décembre 2015. La France va donc devoir récupérer un montant de plus de 642 millions d'euros (hors intérêts) dans le cadre d'une aide d'Etat accordée à la société Sernam. La CJUE a suivi les propositions de l'avocat général Paolo MENGOZZI (cf. CE du 21/07/2018).

Rappelons qu'en 2001 la Commission européenne avait autorisé, sous conditions, une aide à la restructuration de 503 millions d'euros à Sernam, une société de messagerie et de transport express de colis et palettes, alors détenue à 100 % par la SNCF (décision "Sernam 1"). En 2004, dans le cadre de la décision "Sernam 2", la Commission a imposé la récupération d'une autre aide de 41 millions d'euros considérée comme incompatible avec le droit européen et a confirmé que l'aide approuvée par la décision "Sernam 1" était compatible avec le marché intérieur, en imposant toutefois de nouvelles conditions de compatibilité.

Sernam devait soit se retirer du marché du transport routier, soit vendre ses actifs en bloc à une société n'ayant pas de lien juridique avec la SNCF. La France avait alors indiqué à Bruxelles avoir choisi l'option relative à la vente des actifs en bloc, l'acquéreur étant la Financière Sernam, une société créée par les anciens dirigeants de Sernam.

Saisie de plusieurs plaintes, la Commission a ensuite constaté que les conditions de la vente n'avaient pas été respectées et que l'aide de 41 millions d'euros n'avait pas été récupérée. Par une décision du 9 mars 2012, la Commission a conclu que l'ensemble des aides dont Sernam avait bénéficié (une première aide de 503 millions d'euros, une seconde de 41 millions d'euros, mais aussi une recapitalisation de Sernam par la SNCF de 57 millions d'euros et un abandon de 38,5 millions d'euros de créances envers Sernam par la SNCF, ainsi que certaines garanties octroyées) devaient être remboursées par la Financière Sernam et ses filiales "en raison de la continuité économique existant entre Sernam et ces sociétés".

La SNCF a ensuite introduit un recours devant le Tribunal de l'Union européenne pour faire annuler cette décision. Ce dernier ayant confirmé que ces aides d'Etat, incompatibles, devaient être remboursées, le groupe ferroviaire avait introduit un pouvoir devant la CJUE.

Correspondance économique "Si nous avons de grandes régions, cela sera un bénéfice très important pour le système ferroviaire", affirme le président de la SNCF Guillaume PEPY

Correspondance économique - Date de parution : 05/06/2014

La réforme territoriale, qui doit notamment faire passer le nombre de régions de 22 à 14, ne sera pas sans conséquence dans le domaine des transports. Les régions sont en effet autorités organisatrices du transport ferroviaire régional de voyageurs depuis 2002. "Si nous avons de grandes régions, cela sera un bénéfice très important pour le système ferroviaire", a commenté le président de la SNCF Guillaume PEPY, interrogé sur le sujet hier matin, lors de son audition par la commission du développement durable du Sénat. Selon lui, une telle évolution engendrerait "de l'efficacité et des économies, par une plus grande mutualisation", notamment des parcs de matériel roulant. Il a également fait part de son intention, avec le président-directeur général de Réseau ferré de France (RFF) Jacques RAPOPORT, de "caler l'organisation ferroviaire sur ces nouvelles régions". "On fera ainsi des économies de frais de structure", a-t-il indiqué.

A plus court terme, la SNCF et RFF sont concernés par le projet de loi de réforme ferroviaire examiné la semaine dernière par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale (cf. CE des 27 et 28 mai) et qui sera débattu à partir du 17 juin dans l'Hémicycle. Si le texte initial ne comporte pas en tant que tel de volet sur les relations entre les entreprises et les régions, cette thématique est au ceur des préoccupations de nombreux parlementaires. "Ce que j'espère, c'est que vous ferez des autorités organisatrices, des autorités organisatrices de plein exercice. Aujourd'hui, on ne peut pas dire que celui qui paie, décide", a lancé M. PEPY aux députés, ajoutant qu' "il faudra un jour que les régions aient une ressource propre pour financer les TER".

Le président de la SNCF a également rappelé qu'il était favorable à ce que les régions puissent avoir la propriété du matériel roulant TER et la liberté tarifaire sur ces lignes. Rappelons que le rapporteur (PS) du texte Gilles SAVARY avait déposé des amendements en ce sens, qu'il a retirés lors de l'examen en commission. Ces deux points devraient toutefois faire leur retour lors de l'examen en séance.

Le gouvernement avait notamment émis un avis défavorable à l'amendement portant sur la liberté tarifaire accordée aux régions. "Nous n'avons pas de garanties sur le maintien des tarifs sociaux nationaux", avait indiqué aux députés le secrétaire d'Etat aux Transports Frédéric CUVILLIER, ajoutant qu'une telle évolution devait s'inscrire dans un "paquet d'ensemble, afin que les régions prennent le coût complet des TER", notamment les redevances d'accès, aujourd'hui financées par l'Etat.

"Je suis favorable à ce que les comptes TER de la SNCF soient, soit certifiés, soit validés par l'ARAF" (Autorité de régulation des activités ferroviaires), a également déclaré M. PEPY. Le manque de clarté de ces comptes est régulièrement dénoncé par les régions. Notons sur ce point l'adoption en commission d'un amendement du rapporteur visant à ce que les comptes de chaque contrat de service TER soient présentés de manière séparée.


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