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M. Gérard RAMEIX

M. Gérard RAMEIX (Articles de presse associés à la biographie)

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Correspondance économique Face à un environnement complexe post-Brexit, le président de l'Autorité des Marchés Financiers Gérard RAMEIX demande plus de ressources

Correspondance économique - Date de parution : 26/01/2017

Dans un nouveau contexte européen après le vote sur le "Brexit", M. Gérard RAMEIX, le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), a demandé hier davantage de marges de maneuvre budgétaires pour mener à bien ses missions, qui se sont complexifiées. M. RAMEIX estime ainsi nécessaire de revoir le mécanisme budgétaire qui oblige l'AMF, à l'instar d'autres organismes publics, à reverser au budget de l'Etat une partie de ses recettes au-delà d'un plafond fixé en loi de finances, a-t-il expliqué hier lors de la présentation de ses veux à la presse.

Or, entre des dossiers devenant de plus en plus complexes techniquement et le rôle croissant que le régulateur français des marchés financiers devra mener en Europe après le vote sur le Brexit, "le maintien du plafond des recettes, fixé depuis trois ans à 94 millions d'euros, n'est plus tenable dans le futur", a-t-il affirmé. "Si ce plafond n'est pas sensiblement relevé pour 2018, l'AMF devra réduire drastiquement ses dépenses et diminuer ses actions de régulation", a alerté M. RAMEIX. Selon le président de l'AMF, des discussions s'engageront à l'été avec Bercy à ce sujet.

En 2016, l'AMF a ainsi reversé à l'Etat quelque 12 millions d'euros d'excédent pour des dépenses tournant autour de 100 millions d'euros, a précisé M. Benoît de JUVIGNY, le secrétaire général de l'AMF. Pour financer son action, l'Autorité a donc prélevé dans ses réserves. Or, l'action du gendarme boursier français est justement appelée à s'étoffer à mesure que le régulateur britannique se retire des instances européennes, a souligné M. RAMEIX, qui a souhaité voir la Place de Paris sortir "renforcée de cette phase difficile du Brexit". Dans ce nouveau contexte européen, "il nous appartient de conduire une régulation la plus adaptée possible" pour soutenir la compétitivité, a-t-il relevé, en donnant l'exemple du dispositif simplifié proposé aux fintechs (sociétés technologiques du secteur financier) et aux établissements financiers britanniques voulant s'installer en France.

Par ailleurs, pour lutter notamment contre les manipulations de cours liées notamment au trading à haute fréquence, le président de l'AMF a annoncé le lancement de deux programmes de modernisation de ses systèmes d'information. Enfin, pour 2016, M. RAMEIX a distingué deux points positifs. D'une part, le fait que "les entreprises françaises ont eu un accès au financement beaucoup plus aisé" et d'autre part, le fait que les taux d'intérêt ont commencé à remonter alors que le risque de déflation s'éloignait. "On peut espérer (...) un retour à un régime de taux plus soutenable dans la durée", a estimé M. RAMEIX.

Correspondance économique Le président de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) Gérard RAMEIX alerte le président François HOLLANDE sur les risques qui pèsent sur la gouvernance de cette institution

Correspondance économique - Date de parution : 18/05/2016

Le président de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) Gérard RAMEIX a profité de la présentation du rapport annuel de cette institution, adressé au président de la République François HOLLANDE, pour exprimer une "inquiétude" sur la proposition de loi sur les autorités administratives indépendantes en cours de discussion au Parlement. S'il reconnaît la nécessité de revoir le paysage des autorités administratives indépendantes, M. RAMEIX estime que la gouvernance de l'AMF, qui repose sur la collégialité, est "menacée" puisque cette proposition de loi "aura pour effet de disqualifier tout membre du collège ou de la commission des sanctions s'il ou elle a des liens avec le secteur dont l'AMF assure le contrôle". "Cette conception extrême du conflit d'intérêts remet en cause le principe même d'une régulation exercée par un collège en partie composé d'experts et de professionnels."

M. RAMEIX fait notamment remarquer que des règles internes préservent déjà l'AMF des conflits d'intérêts en obligeant ses membres à se déporter s'ils ont ou ont eu des intérêts liés avec une société ou une personne dont le dossier est examiné. Il appelle, par conséquent, à "préserver le modèle" existant.

Autre inquiétude soulevée par l'AMF, l'avenir d'Euronext dans un contexte de consolidation du secteur des Bourses mondiales. "Le projet de fusion entre le London Stock Exchange et Deutsche Börse comporte un risque de marginalisation d'Euronext face à la concurrence d'un acteur d'une taille dix fois supérieure à la sienne", écrit M. RAMEIX. La situation peut "cependant offrir quelques opportunités" à l'entreprise de marché européenne. Euronext vient d'ailleurs d'annoncer qu'il allait prendre une participation minoritaire de 20 % dans la chambre de compensation européenne EuroCCP (cf. CE du 13/05/2016). L'opérateur européen s'est de plus déclaré ouvert à une opération de grande ampleur, lors de la présentation de son plan stratégique (cf. CE du 17/05/2016).

En 2016, l'AMF compte ainsi continuer à conforter les atouts de la place de Paris. Elle a, en ce sens, créé l'initiative "FROG" avec l'Association Française de la Gestion (AFG) pour dynamiser le développement de la gestion française à l'international, dont les premières recommandations sont attendues à l'été. Une filière dédiée aux Fintech va également être créée, dans le cadre d'une démarche coordonnée avec l'ACPR. Une division dédiée composée de 3 personnes à l'AMF est créée.

Il s'agira également, "dans un contexte macroéconomique sans précédent" de limiter les risques liés à un environnement de taux d'intérêt historiquement bas en zone euro, tandis que s'amorce aux Etats-Unis une remontée des taux. Pour cela, l'AMF travaille avec l'industrie de la gestion d'actifs, afin de mettre en place des instruments nécessaires aux gérants pour limiter les risques de retrait massif des investisseurs, notamment chez les grands gérants obligataires et vérifier l'adaptation des hypothèses qui sous-tendent les stress-tests des sociétés de gestion au contexte de taux historiquement bas.

L'AMF s'engage, par ailleurs, pour une convergence de la supervision au niveau européen, alors que des Etats-membres disposent d'une interprétation parfois différente des règles régissant le secteur. "Sans cela, la volonté de construire un marché unique des capitaux reste illusoire". Cette action de convergence des règles issues de l'agenda de l'ancien commissaire européen Michel BARNIER est au ceur du plan stratégique de l'ESMA, l'autorité européenne des marchés financiers, pour les années 2016 à 2020.

L'AMF participe, par ailleurs, aux chantiers en cours sur une titrisation "simple, transparente et standardisée" au niveau européen. Elle a saisi les opportunités offertes par le règlement européen sur les fonds de long terme, adopté en avril 2015 et applicable à compter du 9 décembre 2015, en proposant d'étendre la possibilité d'accorder des prêts à d'autres types de fonds français. Entrée en vigueur au 1er janvier 2016, la disposition est en attente d'un décret qui en fixera les conditions.

Une année 2015 "paradoxale" marquée par une hausse des sociétés cotées

2015 a été une "année paradoxale", souligne l'AMF, marquée par une évolution économique morose en dépit de puissants facteurs de croissance que sont des taux bas, la baisse du prix du pétrole et la dépréciation de l'euro. Les marchés ont toutefois été soutenus par la politique monétaire "très volontariste" de la BCE. 39 introductions en Bourse ont été réalisées en 2015 pour un montant de 5,3 milliards d'euros et le CAC 40 a fini l'année en hausse de 12 %. En revanche, plusieurs chocs ont été observés sur le prix des actifs et cette forte volatilité se poursuit en ce début d'année 2016, marqué par un arrêt brutal des introductions en bourse et un fort repli du CAC 40.

L'AMF a continué en 2015 ses actions de prévention à l'égard des épargnants, afin de lutter contre les risques de commercialisation abusive, notamment dans le trading en ligne sur le marché des changes. Des risques que la loi dite Sapin 2 devrait permettre de "limiter" en interdisant la publicité pour ce type de produits. En 6 ans, 4 milliards d'euros d'épargne se seraient évaporés sur des sites internet frauduleux, selon l'AMF. L'autorité a enregistré en 2015 une forte hausse des appels sur sa plateforme téléphonique : + 19 %, soit 14 424 demandes, dont 20 % sont des plaintes et 82 % d'entre elles concernent le Forex et les options binaires, ainsi qu'une très forte augmentation des saisines du médiateur : + 40 %, soit 1406 dossiers reçus en 2015.

Sur le plan répressif, l'AMF a mené à leur terme 33 contrôles en 2015. 75 enquêtes ont été finalisées, dont 27 menées à l'initiative de l'AMF et 48 menées en assistance à des régulateurs étrangers. La Commission des sanctions a pris 22 décisions représentant 65 sanctions financières à l'égard de 37 personnes physiques et de 28 personnes morales, pour un montant total de 21,3 millions d'euros, ainsi que 4 sanctions disciplinaires à l'encontre de 3 personnes physiques et d'une personne morale. 12 accords de transaction ont été conclus pour un montant total de 1,32 million d'euros. L'AMF a innové avec la mise en place d'un mécanisme d'indemnisation des porteurs (1 million d'euros) dans le cadre de la transaction avec IRIS Finance.


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