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M. Rémi TOMASZEWSKI

M. Rémi TOMASZEWSKI

(Article de presse associé à la biographie)

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Correspondance de la Presse Distribution : la mission relative à la réforme de l'aide au portage de la presse propose neuf recommandations

Correspondance de la Presse - Date de parution : 06/04/2017

Dans la présentation synthétique de son rapport rendue publique hier, la mission relative à la réforme de l'aide au portage de la presse propose neuf recommandations afin d'adapter la réforme de 2014 qui, si elle était appliquée à la lettre, pénaliserait trop d'acteurs, notamment ceux de la presse quotidienne régionale.

Cette mission conjointe avait été confiée à Mme Sylvie CLEMENT-CUZIN, ancienne sous-directrice de la presse écrite et des métiers de l'information, et M. Rémi TOMASZEWSKI, ancien directeur général de l'AFP, au titre de l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC), ainsi qu'à MM. Julien DUBERTRET, ancien directeur du Budget, et François LAFOND, au titre de l'Inspection générale des finances (IGF) (cf. CP du 10/11/2016), afin de réfléchir à une évolution du décret du 24 septembre 2014 (n° 2014-1080) portant réforme du fonds d'aide au portage de la presse, pour 2017 (cf. CP du 04/10/2016). En effet, si le décret de 2014 était appliqué à la lettre, cela remettrait complètement en cause les montants alloués jusqu'à présent aux différents bénéficiaires. Depuis deux ans maintenant, sa mise en œuvre est repoussée.

Dans leur rapport, les auteurs estiment nécessaire le maintien du soutien de la puissance publique à l'abonnement par portage, qui est un moyen de lutter contre l'attrition de la presse écrite d'information politique et général (IPG). Selon eux, la réforme de 2014 a eu des effets bénéfiques, dont celui de favoriser le développement du portage dans la presse d'information politique et générale, notamment en incitant à la mutualisation des réseaux de portage.

Toutefois, cette recomposition de l'aide s'est faite au détriment de la PQR et le mécanisme de calcul pénalise "à l'excès" les éditeurs dont le taux de portage baisse, selon eux. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le ministère a mis en place un dispositif de sauvegarde du montant de l'aide au portage alloué à chaque titre : une "cale" (90% du montant perçu en n-1) dont bénéficient 66% des éditeurs de presse éligibles et qui limite les effets de la réforme. En outre, ils reprochent un versement tardif de l'aide en fin d'année. Ainsi, les auteurs du rapport jugent que les objectifs de la réforme sont pertinents, mais qu'elle nécessite des ajustements à court terme.

Mme CLEMENT-CUZIN et MM. TOMASZEWSKI, DUBERTRET et LAFOND proposent ainsi de maintenir les objectifs et l'architecture du fonds d'aide au portage définis en 2014 mais de procéder à des ajustements de certains paramètres de répartition. Ils jugent notamment nécessaire de prendre en compte dans le calcul de l'aide aux éditeurs la progression du taux de portage et du taux de portage des titres tiers afin d'inciter aux mutualisations.

Ils recommandent aussi de mettre en place un mécanisme d'amortissement pour éviter les variations brusques de l'aide.

La mission a retenu les hypothèses suivantes pour son scénario de réforme : maintien du montant de l'enveloppe d'aide à son niveau de 2016 (36 millions d'euros), maintien à l'identique de l'aide aux réseaux "qui a jusqu'à présent fonctionné de façon satisfaisante", maintien des règles applicables aux quotidiens à faibles ressources publicitaires (QFRP) et aux quotidiens à faibles ressources de petites annonces (QFRPA). Les membres de la mission n'estiment en outre pas nécessaire une réforme d'architecture des aides à la presse (pas de fusion des aides à la diffusion de la presse) ni de création d'une aide à l'abonnement numérique. Quant aux propositions d'ajustements qu'ils font, elles seraient prises pour les quatre prochaines années (2017-2020), avec une clause de revoyure en 2020 (notamment dans une logique de synchronisation avec le calendrier des tarifs postaux).

Ainsi, concernant le fonds d'aide au portage, la mission propose une nouvelle répartition de l'aide entre les éditeurs de presse en fonction du nombre d'exemplaires portés, de la progression du taux de portage ou du taux de portage pour compte de tiers et d'un coefficient de 0,005. Dans ce cadre, le reliquat de l'aide (après répartition de l'aide aux réseaux de portage, de la bonification alloués aux QFRP et QFRA) serait réparti entre les éditeurs de presse en fonction du nombre d'exemplaires portés. Cette aide au stock serait plafonnée à 25% du montant total des crédits du fonds. Quant à l'aide totale des éditeurs de presse, elle ne pourrait pas être inférieure à 90% et supérieure à 105% du montant de l'année précédente.

Par ailleurs, concernant le statut des vendeurs colporteurs de presse (VCP), la mission recommande que l'article 22 de la loi du 3 janvier 1991 soit modifié pour que l'activité de VCP puisse inclure, à la demande de l'éditeur, du dépositaire ou du diffuseur pour le compte duquel le VCP travaille, la distribution (sans vente) de titres de presse autres que le titre principal que le VCP vend et distribue.

Une aide à la distribution numérique "à exclure"

Enfin, les membres de la mission se prononcent contre une aide à la distribution numérique, notamment en raison des coûts qui sont sans commune mesure avec ceux du postage et du portage. En revanche, ils estiment qu'il y a une piste d'évolution via le Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP). Alors que pour l'heure, les aides allouées par le FSDP restent limitées aux projets innovants et non récurrents, la mission recommande d'assouplir les critères, prévus à l'article 13 du décret n°2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse, au fonds stratégique pour le développement de la presse et au fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse, pour permettre notamment de subventionner des campagnes récurrentes pour le recrutement de nouveaux abonnés numériques.


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