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M. Jacques TOUBON

M. Jacques TOUBON (Articles de presse associés à la biographie)

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Le Monde Jacques TOUBON : « La cohérence de mon parcours, c’est le refus de la fatalité »

Le Monde - Date de parution : 10/03/2019

Jacques TOUBON : « La cohérence de mon parcours, c’est le refus de la fatalité »

(...) 1958 (...) Je suis allé au BUS, le Bureau universitaire de statistiques, l’ancêtre de l’Onisep, et j’y ai découvert l’existence de l’ENA. J’ai vu que l’on pouvait obtenir une « bourse de service public », à condition de servir le pays pendant dix ans.

(...) C’est une école d’insertion professionnelle, l’ENA, pas d’application. Donc on porte sur vous une appréciation, vous passez à la moulinette de la convenance sociale : êtes-vous conforme au modèle, ou pas ? Si vous ne l’êtes pas, on ne vous donne pas le marchepied pour la gloire. C’était vrai à l’époque en tout cas. A la sortie, j’ai pris la préfectorale, parce que mon stage de terrain m’avait beaucoup plu.

(...) Ce que j’ai appris ici (NDLR. en tant que Défenseur des droits), c’est le luxe de cette mission, c’est combien le traitement des situations individuelles vous amène à remonter aux causes premières, systémiques. (...) A partir du moment où vous acceptez, si peu que ce soit, que l’égale dignité de chaque personne humaine soit mise en cause, eh bien un jour, ce qui est le sort « négligeable » d’une minorité, devient le sort de tout le monde.

(...) Le Monde: Redoutez-vous la sortie de l’activité et de la vie publique à l’issue de votre mandat, en 2020 ?

JT : (...) je ne sais pas quelles sont mes perspectives. Je pourrais peut-être me consacrer à faire avancer la culture du droit en France. Je parle de la culture des droits fondamentaux qui fonde l’égale dignité de toute personne humaine. (...)

Par Béatrice Gurrey

https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/03/10/jacques-toubon-la-coherence-de-mon-parcours-c-est-le-refus-de-la-fatalite_5433979_823448.html

Bulletin Quotidien Audition "réussie" de l'ancien ministre Jacques TOUBON, proposé au poste de Défenseur des droits, devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale

Bulletin Quotidien - Date de parution : 03/07/2014

L'ancien ministre Jacques TOUBON, proposé par le président de la République François HOLLANDE au poste de Défenseur des droits, a affirmé hier devant les députés de la commission des Lois de l'Assemblée nationale qui l'auditionnaient ne pas être "l'homme que certains disent", s'employant, deux heures durant, à démonter les "caricatures" contre lui. Il s'est ainsi déclaré "abolitionniste de raison et de coeur" et a contesté que garde des Sceaux, son "rôle se serait borné à envoyer un hélicoptère dans l'Himalaya", citant ses actions en faveur d'un second degré de justice criminelle ou du bracelet électronique. Il a également justifié son opposition à la Loi Gayssot. Seule "erreur", a-t-il reconnu, n'avoir pas exclu de l'amnistie en 1995 les personnes condamnées pour des "commandos anti-avortement". Face aux très nombreuses questions des députés de tous bords sur divers sujets, il a aussi été amené à se prononcer "pour le droit de vote des étrangers aux élections locales", pour la nomination sur avis conforme des magistrats du parquet, en faveur de la circulaire dite Chatel sur les accompagnants des sorties scolaires et pour que le "pouvoir politique" se saisisse du sujet des enfants nés d'une mère porteuse à l'étranger et non reconnus en France, afin de leur donner "une identité, un statut" tout en rappelant être "hostile à la gestation pour autrui".

Au poste de Défenseur des droits, M. TOUBON a dit vouloir faire "la guerre à l'injustice, injustice ressentie, injustice subie, qui naît de l'inégalité et qui ne peut être vaincue que par une réelle égalité des droits". Il entend prioritairement lutter contre les discriminations et mieux "faire connaître" les droits aux citoyens. Sur ce dernier point de l'accès aux droits, M. TOUBON a évoqué le lancement d'une "enquête sociologique", première étape avant la création d'un "observatoire" dédié.

"Je vous ai trouvé meilleur à l'oral qu'à l'écrit", a lancé le président (PS) de la commission des Lois Jean-Jacques URVOAS, résumant l'avis de plusieurs députés de la majorité. Soulignant la qualité du discours et le "punch" de M. TOUBON, le député (RRDP) du Calvados Alain TOURRET a ainsi reconnu s'être défait de ses a priori. Le député (PS) du Cher Yann GALUT, à l'origine d'une lettre demandant à ses collègues de la commission des Lois de rejeter "massivement" la nomination de M. TOUBON (cf. "BQ" du 26 juin), a salué "un vrai animal politique" qui a "réussi ce grand oral à front renversé". "J'ai peur que l'UMP s'oppose à votre nomination", s'est même amusé M. GALUT.

Le résultat du scrutin auquel il a été procédé dès la fin de l'audition ne sera connu que mercredi prochain, après l'audition de M. TOUBON par la commission des Lois du Sénat et le vote de celle-ci.

M. URVOAS a conclu cette audition en revenant sur les propos du député (écologiste) des Français établis hors de France Sergi CORONADO qui a souligné que "cette drôle d'idée du président de la République ne fait consensus ni dans l'opinion ni dans la commission" montre les limites du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, selon lequel "le président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions". "J'espère qu'un jour nous changerons de règle de majorité pour passer des 3/5èmes négatifs aux 3/5èmes positifs", a déclaré M. URVOAS.

Bulletin Quotidien L'ancien ministre Jacques TOUBON auditionné par la commission des lois de l'Assemblée nationale pour le poste de Défenseur des droits

Bulletin Quotidien - Date de parution : 01/07/2014

La commission des Lois de l'Assemblée nationale, présidée par le député (PS) du Finistère Jean-Jacques URVOAS, a publié hier les réponses de l'ancien ministre Jacques TOUBON, conseiller d'Etat honoraire, ancien député (RPR) de Paris, ancien député européen, ancien maire du 13ème arrondissement de Paris, proposé par le président de la République François HOLLANDE aux fonctions de Défenseur des droits, au questionnaire établi par le député (UMP) de la Seine-et-Marne Guy GEOFFROY, rapporteur de la commission sur cette nomination, ainsi que celles de Mme Adeline HAZAN, ancienne maire (PS) de Reims, proposée par M. HOLLANDE aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au questionnaire établi par le député (UMP) Sébastien HUYGUES, rapporteur de la commission sur cette nomination. Ces réponses constitueront la base de leur audition, demain, par la commission des Lois.

M. TOUBON, dont la nomination est contestée, s'y décrit en "homme libre" et en "interprète des besoins et des demandes de ceux qui sont les plus démunis", rappelant avoir "cherché à faire avancer les règles et les pratiques de notre société, sans eillères partisanes et sans a priori idéologique". Il met en avant à cet égard sa contribution "en tant que député de l'opposition, à l'élaboration consensuelle des premières lois de l'éthique biomédicale qui deviendront les lois de 1994 et ouvraient le droit à la PMA, encadraient l'usage des fichiers épidémiologiques et les prélèvements et greffes d'organes" ; l'engagement de la réforme de la procédure criminelle lors de son passage Place Vendôme ; et son travail "pour faire connaître et reconnaître la place de l'immigration dans l'histoire de la France et des Français et le rôle qu'elle joue dans notre société d'aujourd'hui". Mettant en avant sa "connaissance précise des services publics, de la justice, de la police et des collectivités territoriales", sa "capacité d'écoute et d'empathie", son éthique personnelle", M. <TOUBON> déclare vouloir "se mettre encore, et pour la dernière fois, au service des Français et de l'Etat".

Interrogé sur le "profil des personnalités" qu'il envisagerait de nommer aux postes d'adjoint, il suggère de maintenir, jusqu'à l'expiration de leur mandat en 2017, celles désignées par Dominique BAUDIS : Mme Marie DERAIN, adjointe au Défenseur des droits, défenseur des enfants, vice-présidente du collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l'enfant, Mme Maryvonne LYAZID, adjointe au Défenseur des droits, vice-présidente du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité, et Mme Françoise MOTHES, adjointe au Défenseur des droits, vice-présidente du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité. "Ne pas les s reconduire serait injuste à titre personnel mais au-delà, ce serait un mauvais coup porté à cette jeune institution", estime-t-il. M. TOUBON fait par ailleurs savoir que l'une des priorités sera "le déménagement sur un site unique de l'ensemble des agents du Défenseur, la date du déménagement étant à ce jour prévue à l'été 2016".

S'agissant de la lutte contre les discriminations, M. TOUBON ouvre deux pistes. Il propose d'une part "l'introduction dans le droit procédural français d'un dispositif de recours collectif (qui) permettrait de passer d'une approche individuelle de la réparation, qui se limite à des effets symboliques pour les tiers, à une approche collective du litige en faveur de l'ensemble des victimes se trouvant dans une situation similaire". D'autre part, il suggère "d'ouvrir un débat - extrêmement sensible -- sur l'opportunité de dépasser le traitement individuel de la discrimination, fondée notamment sur l'origine, pour explorer les possibilités offertes par l'action positive et d'autres modes d'intervention sur les discriminations". "La 'discrimination positive' peut constituer l'une des formes de ce contre-pouvoir ("politique aux effets des rapports sociaux de domination qui sont à l'origine des discriminations") dont le Défenseur des droits pourrait mettre en euvre certains instruments, s'ils lui étaient donnés par la Loi", précise-t-il.

De plus, M. TOUBON fait savoir qu'il souhaite "renforcer davantage la place de la défense des enfants dans l'action de l'Institution". Cela passera notamment par "une forte implication de l'Institution lors de la célébration cet automne du 25ème anniversaire de la Convention des droits de l'enfant", par la pérennisation et la consolidation des relations avec les associations du secteur de l'enfance, par le développement d'outils de communication dédiés aux enfants afin de leur permettre de saisir davantage le Défenseur des droits, par "la signature du 3ème protocole de la convention des droits de l'enfant afin de permettre une saisine directe du comité des droits de l'enfant de l'ONU, quand toutes les voies de recours nationales ont été explorées et épuisées". Il ajoute vouloir aussi aborder "les questions de statut, de filiation, d'accès aux droits des enfants nés dans des circonstances que la loi n'a pas prévu, voire même a interdit", en référence à la récente décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur la filiation des enfants nés à l'étranger dans le cadre d'une GPA (cf. "BQ" du 27 juin) et à la décision attendue de la Cour de cassation sur la possibilité pour une femme d'adopter l'enfant de sa compagne né dans le cadre d'une PMA. M. TOUBON précise vouloir se rapprocher du bureau de la conférence de droit international privé, à La Haye qui "réfléchit à l'élaboration d'un éventuel instrument international visant à garantir la sécurité du statut juridique des enfants et des familles dans ces situations" et ouvrir le débat "à partir du seul intérêt de l'enfant".

En matière de déontologie dans le domaine de la sécurité, il indique vouloir s'attacher à "l'approfondissement des problématiques relevant des relations entre le public et les forces de l'ordre (y compris les polices municipales)" ainsi qu'à la "création d'un réseau européen inédit, composé d'autorités en charge du contrôle de la déontologie des forces de sécurité".

A propos des conditions de la modernisation et la réorganisation des services publics qui permettront l'amélioration des droits des usagers et de la qualité de leurs relations avec l'administration, M. TOUBON souhaite privilégier trois axes : l'accès à une information de qualité et à un interlocuteur direct, la transparence des processus de décision et une information loyale sur les procédures de recours, la stabilité des normes et règles de délivrance des divers services ou prestations. Il propose également de consolider la dimension "accès aux droits" de l'institution, notamment à travers le réseau des délégués.

M. TOUBON indique enfin vouloir "conforter l'échange fait de sollicitations et de propositions entre le Parlement, le gouvernement et le Défenseur des droits" à l'occasion du prochain examen des projets de loi sur l'immigration et le droit d'asile".

A propos de l'articulation des missions de Défenseur des droits avec celles du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, M. TOUBON estime que la compétence concurrence des deux autorités (...) pourrait soulever (des) difficultés et en conclut qu'"il appartiendra aux prochains titulaires de ces deux fonctions de se rapprocher pour établir les termes d'une convention modifiée à la lumière des derniers textes afin de renouveler leur collaboration et d'éviter ces risques sérieux".

Mme HAZAN souhaite un renforcement des moyens humains du Contrôleur général

Constatant que les compétences du contrôleur général des lieux de privation de liberté ont été étendues par la loi du 26 mai dernier au contrôle de l'exécution des mesures d'éloignement des étrangers mais aussi à la communication d'informations couvertes par le secret médical, Mme HAZAN précise qu'elle demandera un renforcement des moyens humains du Contrôle général. "Une option complémentaire pourrait consister à mobiliser davantage du temps de contrôleurs extérieurs (qui représentent aujourd'hui la moitié de l'effectif des contrôleurs) mais elle impliquerait que la rémunération qui leur est actuellement offerte soit révisée pour tenir compte de leur plus fort engagement", ajoute-t-elle.

Si l'objectif de 150 visites annuelles, inscrit dans le programme annuel de performance du CGLPL, doit être maintenu, elle estime qu'"une réflexion devra être engagée afin de mieux rendre compte de l'activité d'ensemble du Contrôleur général (production d'avis et recommandations, rapport annuel, participation à des activités internationales en nombre croissant au titre du mécanisme national de prévention français)". "Cette réflexion devrait tenir compte de manière pondérée des types de visites, en distinguant celles qui sont de courte durée (une à deux journées), de celles, plus longues, dans des établissements importants (par exemple, la visite du centre pénitentiaire des Baumettes durant deux semaines, mobilisant la quasi-totalité de l'équipe des contrôleurs)", poursuit-elle. Mme HAZAN indique encore au nombre de ses priorités "la réduction des délais de transmission" des rapports de visite, et l'institution d'"un dispositif interne de suivi des recommandations et des avis".

Bulletin Quotidien L'ancien ministre Jacques TOUBON a été proposé par le président de la République pour les fonctions de Défenseur des droits

Bulletin Quotidien - Date de parution : 12/06/2014

L'ancien ministre Jacques TOUBON, conseiller d'Etat honoraire, ancien député (RPR) de Paris, ancien député européen, ancien maire du 13ème arrondissement de Paris, a été proposé par le président de la République pour les fonctions de Défenseur des droits. Cette fonction devait être proposée à un membre de l'opposition (cf. "BQ" du 10 juin).

Il succéderait à Dominique BAUDIS qui avait été nommé dans ces mêmes fonctions en juin 2011, décédé en avril dernier (cf. "BQ" du 11 avril).

Le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat ont été saisis de ce projet de nomination. En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, il appartient en effet aux commissions compétentes des deux chambres de se prononcer. En l'occurrence il s'agira de la commission des lois de l'Assemblée nationale et celle du Sénat (loi du 23 juillet 2010).


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