A l'issue du séminaire gouvernemental du 31 août 2022, la Première ministre, Elisabeth BORNE, a dévoilé le document présentant les politiques prioritaires du Gouvernement ainsi que les synthèses
des feuilles de route ministérielles.
La Première ministre a également adressé à Mme Rima ABDUL MALAK, ministre de la Culture, une lettre de mission qui détaille les cinq axes prioritaires qu'elle souhaite que la ministre mette en œuvre. Nous présentons ci-dessous l'intégralité de cette feuille de route.
"Madame la ministre,
Comme j'ai eu l'occasion de l'annoncer lors de ma déclaration de politique générale, je souhaite que ce gouvernement soit un gouvernement d'action au service des engagements pris par le Président de la République devant les Français notamment en matière de souveraineté et d'indépendance (industrielle, militaire et alimentaire), de neutralité carbone, d'atteinte du plein emploi, de renaissance démocratique et d'égalité des chances par une offre de service public rénovée en matière d'éducation, de santé et de sécurité.
Vos actions devront se déployer dans un contexte politique et institutionnel inédit qui nécessite de vous inscrire dans le cadre de notre nouvelle méthode de travail. Sur chacun des chantiers, vous veillerez à organiser une concertation avec les parties prenantes, les organisations syndicales et patronales, et les élus locaux. Vous accorderez une place toute particulière au Parlement en associant le plus en amont possible les parlementaires à la préparation des textes. Vous vous attacherez à placer les Français au ceur des politiques conduites, à améliorer la connaissance de leur impact sur le terrain pour guider le pilotage et à faciliter les expérimentations puis le passage à l'échelle.
Pour les secteurs qui relèvent de votre périmètre, il vous reviendra de mettre en euvre la feuille de route suivante.
1. Enfance et jeunesse : amplifier la politique d'éducation artistique et culturelle
La politique résolument engagée depuis 2017 en faveur de la jeunesse devra s'accentuer autour de plusieurs axes d'action. Il s'agira d'étendre le Pass Culture au collège dès la 6ème et de développer l'éducation artistique et culturelle à l'école au même titre que le sport, en mobilisant tous les acteurs (spectacle vivant, arts visuels, patrimoine, cinéma, médias, bibliothèques, microfolies, etc.), en étendant les pratiques artistiques aux plus jeunes (pour que l'ouverture à la culture prime sur l'addiction précoce aux écrans) et en s'appuyant notamment sur l'Institut national supérieur d'éducation artistique et culturelle (INSEAC). La politique en direction de la jeunesse devra également se renforcer hors temps scolaire (extension des horaires des bibliothèques notamment) et pendant les vacances pour les jeunes défavorisés. Vous veillerez à développer votre action en partenariat avec les collectivités territoriales sur ces sujets.
2. Information et démocratie : garantir l'accès de tous à une information fiable, libre et indépendante
Les crises que nous vivons montrent combien l'accès à une information fiable, libre et indépendante est un enjeu majeur pour la formation intellectuelle des citoyens et la préservation de sociétés démocratiques ouvertes. Je souhaite que des Etats généraux du droit à l'information soient lancés, entre novembre 2022 et le premier semestre 2023. Ce travail sera porté par un comité ad hoc, composé de professionnels reconnus, permettant le pilotage et le suivi de cette démarche inédite, avec une forte contribution de votre ministère, du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ainsi que du ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en collaboration avec l'ensemble des ministères concernés.
Ces Etats généraux retiendront un format innovant associant les citoyens au-delà des experts et spécialistes. Ils aborderont notamment la lutte contre les manipulations de l'information, la protection des journalistes, les garanties de pluralisme de l'information, la régulation des concentrations, la réforme des aides à la presse ou l'éducation aux médias. La réforme de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) doit par ailleurs s'accompagner d'une réforme de fond permettant de fixer des priorités claires à l'audiovisuel public et une trajectoire financière liée à cette orientation stratégique articulée autour de cinq chantiers prioritaires : la qualité de l'information, la stratégie numérique notamment en direction de la jeunesse, la proximité, le soutien à la production et le renforcement de la présence française à l'international.
3. Souveraineté culturelle : soutenir la création française dans les mondes physique et numérique
Le premier quinquennat a permis de créer un cadre solide de régulation pour préserver notre souveraineté culturelle (directive droit d'auteur et droits voisins, directive sur les services de médias audiovisuels, évolution de la chronologie des médias). L'accélération de la révolution numérique invite à poursuivre cet effort, pour que la France et l'Europe puissent porter une voix forte dans l'écosystème digital actuel et à venir avec le métavers, et pour définir un cadre de protection européen de nos actifs culturels.
Vous vous attacherez à développer la vitalité de la création dans le monde physique, au plus près des territoires. Il s'agit notamment de lancer l'acte Il de la Commande "Mondes Nouveaux" et de dynamiser les industries culturelles et créatives dans le cadre du plan France 2030 (développement des infrastructures de production, formation de talents créatifs et techniques, développement d'innovations technologiques). Vous vous mobiliserez ainsi pour la réussite du plan France 2030, qui vise à transformer durablement notre économie par l'innovation technologique et industrielle au service d'objectifs sociétaux et positionner la France en leader sur des secteurs clés. En particulier, vous veillerez, dans la perspective du prochain comité interministériel France 2030 que je présiderai à l'automne, à la finalisation des feuilles de route des objectifs et des leviers de France 2030 qui relèvent des comités de pilotage ministériels que vous présidez, en lien avec le Secrétaire général pour l'investissement chargé de France 2030 et les autres ministres concernés.
Le ministère devra par ailleurs défendre un meilleur partage de la valeur au profit des créateurs, un meilleur équilibre entre création et diffusion dans le spectacle vivant en tenant compte des inégalités territoriales et consolider le Centre national de la musique au ceur de la filière musicale. Il vous faudra également conforter la politique internationale du ministère et le rôle de la France comme terre d'accueil des artistes du monde entier.
4. Protection du patrimoine et transition écologique : concilier deux impératifs d'avenir
Au cours du précédent quinquennat, des actions décisives ont été entreprises pour sauvegarder le patrimoine bâti, qui devront être confortées dans les cinq ans à venir, à l'image du Loto du Patrimoine, du chantier de Notre-Dame-de-Paris ou des rénovations exceptionnelles menées dans le cadre du plan de relance. De nouvelles modalités devront être inventées pour amplifier la mobilisation de la société civile autour du patrimoine : bénévolat, mécénat national ou local, investissement socialement responsable des entreprises... Il s'agit par ailleurs d'élaborer et de déployer un grand plan pour les métiers d'art, au service d'une ambition de tradition et de modernité, ayant vocation à ouvrir des perspectives de développement économique, territorial et professionnel, en lien avec le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. L'année 2023 doit par ailleurs être celle de l'ouverture au public de la Cité internationale de la langue française à Villers-Cotterêts, qui devra être articulée à la politique linguistique du gouvernement et à la politique interministérielle de lutte contre l'illettrisme. Le ministère devra par ailleurs engager le grand chantier de la décarbonation de la culture, dans une approche globale, comprenant la restauration des monuments, le spectacle vivant, la production d'expositions, la sobriété numérique en tirant notamment parti des expérimentations conduites au niveau local.
5. Egalité des chances et apaisement des mémoires : incarner une politique culturelle ouverte et inclusive
Pleinement inscrite dans son histoire et dans son présent, la France doit poursuivre et accentuer les actions fortes de reconnaissance des mémoires et d'ouverture sur le monde. A ce titre, une nouvelle phase pour la politique de restitutions doit être engagée, devant conduire à l'élaboration d'une ou de plusieurs lois cadres (biens juifs spoliés et biens culturels africains) et, s'agissant du patrimoine africain, à la création d'un fonds de soutien aux recherches de provenance pour mieux connaître l'origine des euvres de nos collections et faciliter la définition des critères de restituabilité. Par ailleurs, le Président de la République s'est engagé à faire émerger de nouveaux lieux pour contribuer à l'apaisement des mémoires et à un nouveau dialogue entre la France et le monde : maison des mondes africains, Institut de la France et de l'Algérie, Musée mémorial du terrorisme, Euvre-Mémorial pour les victimes de l'esclavage, maison du dessin de presse. Le ministère de la culture aura à prendre sa part dans ces projets en lien avec les autres ministères et collectivités concernés. L'inclusion de tous devra par ailleurs être recherchée dans chaque action conduite au titre des politiques culturelles, notamment en matière d'égalité femmes-hommes. Le ministère expérimentera de nouvelles actions pour diversifier le vivier des professionnels de la culture, repérer et former des jeunes talents, représentatifs de la société française dans toute sa diversité, qui pourront, à l'avenir, prendre les rênes des établissements culturels.
Vous porterez aussi une attention particulière aux questions de handicap. Je vous demanderai de faire preuve de responsabilité budgétaire dans l'ensemble de votre action dans l'esprit de la note de cadrage que je vous ai adressée au titre du projet de loi de finances 2023. En complément de ce pilotage maîtrisé de la dépense publique, je vous demande de me proposer, dans les domaines de votre compétence, les réformes et transformations ambitieuses exigées par le respect de la trajectoire des finances publiques définie dans le cadre du programme de stabilité.
En votre qualité de ministre, vous êtes la cheffe de votre administration et il vous revient de ne pas en être seulement la gestionnaire, mais également de l'animer et d'impulser sa transformation. Vous devez la rendre plus efficiente et plus efficace et moderniser le service public qu'elle rend tout en favorisant la qualité de vie au travail de ses agents.
Je serai particulièrement attentive à ce que vos actions servent la planification écologique et soient alignées avec les objectifs climatiques et environnementaux de la France. Je vous demande de les formaliser dans un plan d'actions "climat et biodiversité" que vous m'adresserez en septembre. Vous me rendrez compte régulièrement de son avancement.
Au sein de cette feuille de route, certains de vos objectifs, qui vous seront adressés en parallèle à ce courrier, feront l'objet d'un suivi interministériel particulier sur la base d'indicateurs mesurant, de façon concrète et régulière, l'impact des politiques menées.
Je sais pouvoir compter sur votre engagement au service de nos concitoyens.
Elisabeth BORNE".
