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Mme Leila AÏCHI

Mme Leila AÏCHI (Articles de presse associés à la biographie)

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Bulletin Quotidien La sénatrice Europe Ecologie-Les Verts (EELV) Leïla AICHI va être exclue du parti écologiste

Bulletin Quotidien - Date de parution : 10/12/2015

La sénatrice Europe Ecologie-Les Verts (EELV) Leïla AICHI va être exclue du parti écologiste après son soutien à la tête de liste Les Républicains en Ile-de-France Valérie PECRESSE pour le second tour des élections régionales, a-t-on appris hier auprès d'EELV. Ce soutien, révélé par France 3-Ile-de-France, avait déjà été pressenti par "Le Figaro", qui écrivait en octobre que la sénatrice de Paris pourrait rejoindre la liste de Mme PECRESSE, avec laquelle elle est amie, dès le premier tour. Mme AICHI a finalement attendu l'entre-deux tours pour exprimer sa préférence, alors qu'EELV a fusionné avec la liste socialiste conduite par M. Claude BARTOLONE.

Bulletin Quotidien La commission sénatoriale d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air a présenté son rapport établi par Mme Leila AICHI

Bulletin Quotidien - Date de parution : 16/07/2015

La commission sénatoriale d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air, dont le président est M. Jean-François HUSSON (ratt. adm. LR, Meurthe-et-Moselle), et la rapporteure Mme Leila AICHI (Ecologiste, Paris), a présenté hier son rapport.

La commission évalue globalement à 101,3 milliards d'euros le coût annuel de la pollution de l'air. Les particules, un des principaux polluants atmosphériques avec l'ozone et les oxydes d'azote, seraient responsables de 42 000 morts prématurées en France chaque année, selon l'Organisation mondiale de la santé. Selon la Commission, le coût sanitaire global (traitements des maladies, mortalité prématurée, absentéisme, etc.) représente "entre 68 et 97 milliards d'euros", dont 3 milliards pour le seul impact sur la Sécurité sociale, tandis que le coût non sanitaire (baisse des rendements agricoles, dégradation des bâtiments, dépenses de prévention, etc.) atteint 4,3 milliards d'euros.

Par ailleurs, la France fait aussi l'objet d'une procédure d'infraction lancée par la Commission européenne pour le non-respect des valeurs limites de particules fines dans certaines zones identifiées. Auditionnée en juin dernier par cette commission, Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, avait indiqué que la France allait répondre "très prochainement" à la Commission européenne qui lui a adressé le 29 avril dernier un avis motivé l'invitant à prendre des mesures en matière de pollution de l'air, alors que les limites d'exposition journalières aux particules fines (PM10) qui sont dépassées dans 10 zones : Paris, Lyon, Grenoble, Marseille, Martinique, Rhône-Alpes Vallée de l'Arve, Provence-Alpes Côte d'Azur, Nice, Toulon et Douai-Béthune-Valenciennes. Cet avis motivé faisait suite à une lettre de mise en demeure envoyée en février 2013, et pourrait être suivi par une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne, faute de réaction de la France dans un délai de deux mois. Mme ROYAL avait indiqué que le coût de la pollution de l'air en France est compris "entre 20 et 30 milliards d'euros ", citant une étude du Commissariat général au développement durable (CGDD) datant de 2012. Mme Ségolène ROYAL a indiqué hier qu'elle annoncera la semaine prochaine "les décisions que l'Etat va prendre". "Il ne faut plus que les gens rouspètent, que les gens disent ce n'est pas le moment, on verra demain. Il faut aussi que les maires des grandes villes prennent leurs responsabilités dès lors que la loi de transition énergétique va leur donner des moyens d'agir, notamment pour créer des zones de restriction de circulation", a-t-elle déclaré.

Les propositions de la commission

La commission d'enquête a avancé pas moins de 61 propositions, que nous présentons en partie.

- Conduire une évaluation de la loi Laure et en adapter le contenu à l'occasion des vingt ans du texte en 2016.

- Pérenniser et consolider le financement des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), par son élargissement aux principaux secteurs émetteurs et la formalisation de la participation des collectivités territoriales. Renforcer les moyens et les prérogatives de la fédération des AASQA.

- Organiser la mutualisation des bases de données des différents régimes obligatoires et complémentaires de sécurité sociale en matière de santé publique.

- Renforcer le secteur de la recherche en matière de santé environnementale et plus particulièrement des effets de la pollution de l'air sur la santé en prévoyant des appels d'offres dédiés et en renforçant les spécialités de toxicologie et d'aérobiologie. Organiser à intervalles réguliers des assises nationales de la qualité de l'air comprenant un point d'étape et d'échanges entre les organismes de recherche.

- Aligner progressivement les valeurs d'exposition européenne sur celles prévues par l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

- Proposer aux partenaires européens de la France de définir des objectifs d'émission égaux pour l'essence et le diesel pour la norme Euro 7.

- Aligner progressivement jusqu'en 2020 la fiscalité de l'essence et du diesel. Permettre la déduction de la TVA sur l'essence et sur l'électricité utilisées pour l'approvisionnement des véhicules hybrides et électriques des flottes d'entreprises et d'auto-partage.

- Prévoir la possibilité de saisine de l'Anses par les commissions compétentes des assemblées parlementaires sur les risques liés à l'environnement. Donner les moyens à l'Anses d'effectuer la surveillance des produits présentés comme dépolluants de l'air.

- Présentation par la direction générale du Trésor d'une synthèse annuelle des chiffrages des coûts sociaux et environnementaux liés aux grands projets. Créer un institut universitaire capable de monétariser les coûts environnementaux indépendamment du Commissariat général au développement durable (CGDD).

- Evaluer le coût financier de l'absentéisme (recensement des journées d'absence) lié à la pollution de l'air et aux pics de pollution (pathologie des salariés et de leurs enfants, difficultés liées au transport).

- Engager des négociations au niveau européen pour une fiscalité commune sur les transports routiers de marchandises.

Etudier les conditions de mise en euvre d'une taxe sur les émissions d'azote, d'oxydes d'azote et de particules fines.

- Etudier les conditions d'une extension aux véhicules individuels de contrôles de pollution obligatoires.

- Etudier spécifiquement les causes de la surmortalité des agriculteurs du fait de certains types de cancers.

- Mettre en place des programmes de prévention des pathologies liées à la pollution de l'air portées par les régimes obligatoires et complémentaires d'assurance maladie et d'AT-MP.

- Renforcer la coordination au plan tant national que régional des services de l'Etat en charge de l'air, du climat et de l'énergie. Mener au sein des préfectures une analyse coût/bénéfice globale des mesures susceptibles d'être mises en euvre en cas de pics de pollution et en rendre publics les résultats.

- Développer une carte modale donnant accès à une panoplie de transports faiblement émissifs.

- Intégrer l'impact sur la qualité de l'air dans les dossiers d'autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits phytosanitaires.

- Promouvoir la technologie du moteur électrique pour le roulage des avions.

- Mettre en place un programme de lutte contre l'azote d'origine agricole assorti d'un accompagnement technique et financier des exploitants agricoles.

- Inclure parmi les investissements d'avenir l'implantation des bornes de chargement pour véhicules électriques et l'accès aux carburants non polluants.

- Financer la création d'une filière de bus électriques française à l'aide des investissements d'avenir.

- Développer et encourager le fret ferroviaire.

- Prévoir les mécanismes de tests des normes Euro en condition réelle de circulation et mettre en place une commission d'experts indépendante sur la qualité des tests menés pour l'élaboration de la norme Euro 6.

- Hiérarchiser les véhicules utilisant le moins de combustible fossile et les véhicules électriques dans le cadre du plan d'étiquetage des vignettes. Conditionner l'octroi et le maintien des certifications environnementales (ISO 14 000, ISO 26 000, GLOBAL COMPACT) à un contrôle indépendant. Favoriser les prêts aux très petites entreprises pour la transition vers les activités non polluantes au travers de BPI France et accompagner la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) du secteur au travers des prêts verts.

- Limiter les transports professionnels par le développement de moyens (fibres, espaces de coworking par exemple) permettant la visioconférence et le télétravail. Favoriser l'usage des moyens de mobilité durable par les salariés au moyen des accords d'entreprises et d'un alignement des incitations données aux entreprises.

- Elaborer avec les chambres d'agriculture des normes encadrant la dispersion des polluants par les exploitations.

- Rendre obligatoire l'affichage des polluants de l'air autres que le C02 pour la vente de véhicules neufs et d'occasion et mettre en place un système de notation des véhicules en fonction du niveau de pollution qu'ils émettent selon leur type d'usage.

- Mener des campagnes d'information de la population sur la pollution liée aux activités récréatives (feux de cheminés, jardinage et barbecues).

- Instaurer progressivement sur trois ans l'étiquetage pour les produits d'entretien sur leur émission de polluants volatiles.


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