Huit semaines après les élections législatives, ‎le président de la République Emmanuel MACRON a poursuivi hier ses consultations en vue de trouver un nouveau Premier ministre, recevant notamment l'ancien Premier ministre Bernard CAZENEUVE et l'ancien ministre Xavier BERTRAND, mais son entourage n'excluait pas qu'une troisième personnalité puisse être finalement choisie, prolongeant l'incertitude qui règne depuis plusieurs semaines sur le choix présidentiel (initialement attendu à la mi-août).

"L'idée générale est de regarder si les hypothèses CAZENEUVE et BERTRAND sont viables au regard du critère de stabilité", résumait hier un proche du président de la République, qui a précisément refusé de désigner la candidate du NFP Lucie CASTETS au nom de la "stabilité institutionnelle". Mais il "peut bien sûr avoir d'autres noms en tête", ajoutait le proche du chef de l'Etat. De fait, face au risque élevé de censure encouru tant par M. CAZENEUVE que par M. BERTRAND, loin de faire l'unanimité (notamment dans leur propre camp politique), M. MACRON pourrait choisir d'envoyer à Matignon un profil plus technique. Ainsi, le nom du président du Conseil économique, social et environnemental (Cese), M. Thierry BEAUDET, ancien responsable mutualiste, commençait à circuler dans cette hypothèse. Le chef de l'Etat a déjà échangé avec lui dans le cadre de ses précédentes discussions institutionnelles, a fait savoir son entourage.

"C'est une option très sérieuse", assure un proche du chef de l'Etat qui connaît "très bien" ce représentant de la société civile et évoque des "indices sérieux" en faveur de sa nomination à Matignon. "C'est une réponse solide et nouvelle à ce besoin de dialogue dans la société, en particulier avec les forces sociales", plaide-t-il notamment alors que le Cese,"troisième chambre" de la République après l'Assemblée et le Sénat, est notamment chargé de faire vivre la démocratie participative.

Né en avril 1962, titulaire d'un diplôme d'études supérieures de management économique et social et d'un master de gouvernance mutualiste, M. Thierry BEAUDET fut instituteur de 1984 à 1990. Secrétaire général, puis directeur de la Fédération des œuvres laïques de l'Orne (1991-1998), il fut ensuite directeur adjoint de la section Calvados (1998-2003), délégué national chargé du développement et des partenariats (2005-2009), puis président (2009-2017) de la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN). Président du groupe ISTYA à partir de 2011, il fut président du groupe VYV (groupe mutualiste de protection sociale issu du rapprochement de la MGEN, d'Istya et d'Harmonie Mutuelle) de 2017 à 2021. Nommé en 2009 administrateur de la Fédération nationale de la Mutualité française, il en fut le président de juin 2016 à octobre 2021. Membre du conseil économique, social et environnemental de 2010 à 2016, il présida le groupe de la Mutualité. A nouveau désigné membre du Conseil économique, social et environnemental en décembre 2020, M. Thierry BEAUDET préside cette assemblée constitutionnelle depuis mai 2021. Il préside parallèlement, depuis juillet 2022, l'Union des conseils économiques et sociaux et institutions similaires francophones (UCESIF).

Sous sa mandature, le Cese, devenu avec la loi du 15 janvier 2021 la "chambre des conventions citoyennes", a gagné en notoriété. Mais ce "discret", proche de l'ancien secrétaire général de la CFDT Laurent BERGER comme de l'ancien président de l'Assemblée nationale Richard FERRAND, n'a toutefois pas réussi à sortir l'institution de l'ombre.

Adepte du dialogue et du consensus, mais sans expérience politique de terrain et peu connu du grand public, M. Thierry BEAUDET a critiqué fin juin la dissolution de l'Assemblée nationale et l'organisation d'élections législatives anticipées : il avait affirmé ne pas avoir "compris" cette décision du président qui plongeait la France "dans une crise politique et démocratique sans précédent". Sur le plan politique, il a aussi adopté des positions tranchées en faveur de l'euthanasie ou contre la loi immigration - allant jusqu'à manifester le 21 janvier au Trocadéro.

Interrogé par "La Tribune" fin juin, M. BEAUDET avait déploré la décision présidentielle de dissoudre l'Assemblée nationale, qui "plonge la France dans une crise politique et démocratique sans précédent". "En trois semaines, aucune formation politique ne peut écouter les souffrances et les aspirations citoyennes, en déduire un projet solide, le confronter à ceux de ses rivaux, le verser dans le débat public, composer une liste de 577 candidats sérieux et préparés", avait-il estimé. Et ce d'autant plus que selon lui, le résultat des élections européennes, comme des précédentes élections, est venu "sanctionner une démocratie qui ne s'attache pas suffisamment aux questions qui font le quotidien des Français, et donne l'impression de ne s'adresser à eux qu'à l'approche des scrutins". "La sphère politique s'est gravement éloignée de la sphère sociétale, le citoyen éprouve le sentiment d'être "réduit" à sa condition d'électeur. La démocratie s'épuise, l'action publique est dans l'impasse. Or c'est au contraire dans l'intervalle ‎entre les élections qu'elle doit être active, stimulée, pratiquée, afin que les citoyens se sentent à la fois écoutés et acteurs", avait plaidé M. BEAUDET. Il avait par ailleurs indiqué ne pas vouloir "prendre le risque de tester ‎grandeur nature" l'accession du RN au pouvoir, soulignant que dans cette hypothèse, le CESE était "possiblement" menacée de disparition.

Le 11 juin dernier, lors de la première séance de questions de la Société civile au gouvernement, en amont du Conseil européen des 27 et 28 juin, M. BEAUDET, avait réitéré ses craintes. "Avec les résultats enregistrés, nous pourrions, nous Français, nous retrouver face à un véritable paradoxe à Strasbourg et à Bruxelles : alors que les idées d'inspiration française, comme la défense européenne, une politique commerciale plus défensive, une augmentation du budget, une autonomie stratégique, semblent pouvoir prospérer, la délégation parlementaire française sera sans doute moins capable de les relayer politiquement que lors de la mandature écoulée" avait-il déclaré, avant de s'en prendre de nouveau vivement au RN.

"Nous mesurons que les élections qui s'annoncent ne sont pas des élections ordinaires. Les prédécesseurs des partis d'extrême droite qui sont aujourd'hui au plus haut ont historiquement combattu la démocratie parlementaire. Le racisme, l'antisémitisme, le sexisme, la haine de l'autre qu'ils ont professé le plus souvent ne sont pas des opinions comme les autres" avait poursuivi M BEAUDET, ajoutant : "Ce qui pourrait menacer en France, il n'est pas besoin de l'imaginer, nous l'avons sous nos yeux en Italie, en Hongrie ou en Inde, nous l'avons eu sous nos yeux aux Etats-Unis, en Pologne ou au Brésil. Ce qui pourrait menacer, c'est une possible dérive vers une démocratie illibérale, où l'Etat de droit, les contre-pouvoirs, les droits fondamentaux, le pluralisme sont tenus pour des obstacles à l'expression d'un peuple qu'on imagine d'un seul bloc, unanime, où les autorités indépendantes, les corps intermédiaires, les organisations professionnelles, les syndicats, les associations sont d'emblée suspects, où une assemblée comme le CESE ne serait pas la bienvenue dans cet univers de pensée".

Elargissant son propos, le président de la 3ème Assemblée constitutionnelle a souhaité, "quelles que soient (les) appartenances politiques (...) faire comprendre que parfois la démocratie est pour elle-même son pire ennemi, faire comprendre que céder sur des principes, c'est ouvrir une porte dont personne ne sait si elle sera refermée", rappelant que les Rencontres européennes organisées au Conseil les 27 et 28 mars derniers "furent l'occasion pour une large majorité d'observateurs de noter que les représentants de l'extrême droite avaient les arguments les moins étayés et les réponses les moins convaincantes".

Dans un livre publié en février 2023, "Repoussons les frontières de la démocratie, irriguer la société, entendre les citoyens intégrer les individus", (cf. BQ du 17/02/2023), M. BEAUDET identifiait "trois crises démocratiques majeures" : tout d'abord une "crise de légitimité, parce que (notre modèle démocratique) répond de moins en moins au besoin de représentativité de la société" ; ensuite, une "crise de croissance", car le niveau d'information actuel nécessite de "gagner l'adhésion et la confiance chaque semaine, et non tous les cinq ans", alors que notre démocratie "répond mal aux besoin de participation continue de la société, y compris parmi les abstentionnistes ; enfin, une "crise d'efficacité", car, selon le président du CESE, "tant que les inégalités sociales et les crises écologiques se seront attaquées qu'à la marge et séparément les unes des autres, la confiance en la capacité de notre démocratie à agir ou à se réformer elle-même ne peut que se perdre, tout particulièrement chez les jeunes", ce qui implique de "répondre au besoin de progrès de la société".

"Où donc placer le curseur entre une minorité gouvernante qui ne représente qu'elle-même et un populisme qui ouvre la voie au totalitarisme ?" ; "La démocratie comme mouvement social est une perpétuelle recherche de reconnaissance du plus faible, de l'invisible, de l'opprimé, (...) elle réfère toujours le désordre à l'injustice"", alors que "les avancées décisives viennent souvent de l'action des contre-pouvoirs, à l'exemple des syndicats" poursuivait le président du CESE.

Se montrant méfiant face à "une tentative récurrente (...) d'invoquer l'unité fantasmée d'un peuple ou d'une nation" alors que "cet appel au peuple souverain n'est qu'un nouvel absolutisme quand il a pour effet d'écarter toute autre considération : libertés fondamentales, indépendance de la justice, pluralisme des médias, respect des corps intermédiaires, séparation des pouvoirs", il proposait une piste "plus raisonnable", consistant à "toiletter les règles constitutionnelles, autrement dit de revitaliser la démocratie en démocratisant l'Etat et ses institutions, en "luttant davantage encore contre le cumul des mandats, les conflits d'intérêts, le manque de mixité sociale et de parité, inverser le calendrier électoral pour que la présidentielle n'écrase pas les législatives (...) introduire la proportionnelle", et en "allant plus loin", il "serait possible de recourir bien davantage à la démocratie directe sous la forme du référendum".

Pour le président du CESE, "il ne suffit pas d'améliorer la légitimité des élus (...) il faut créer de nouvelles légitimités et les articuler". En effet, la démocratie doit "devenir forte et représentative de ses propres intérêts, signifier une volonté de vivre ensemble, une capacité d'auto-organisation, de production d'idées et de compromis nouveaux".

"La démocratie représentative conserve tous ses mérites institutionnels, et c'est au Parlement et au gouvernement que revient le dernier mot, mais le chaînage démocratique ne peut se réduire à ces derniers maillons" poursuivait le président du CESE, avant de préciser sa vision de la démocratie participative.

Cette dernière "présente deux aspects à la fois distincts et complémentaires : un volet proprement participatif et un volet délibératif. Le premier consiste à inclure le maximum de citoyens ou de publics diversifiés autour d'un thème de réflexion, (pour) recueillir les avis ou les revendications", le second volet "délibératif, consiste à sélectionner un panel citoyen et à l'accompagner dans une réflexion qui peut prendre plusieurs mois avant de livrer des conclusions ou des recommandations, c'est la logique de la convention citoyenne pour le climat".

Le président du CESE évoquait cependant trois risques : celui de la "captation d'un débat par des minorités actives, quel que soit le sujet", l'antidote "étant le tirage au sort de citoyens, qui aboutit à un échantillon non pas strictement représentatif, mais proche de la société française"" ; "la tentative de diversion par le pouvoir politique" ensuite et enfin "la confusion" la "participation citoyenne ne pouvant se tenir dans un contexte militant, où dominent des prises de position classiques".

Chez les partenaires sociaux, cette option est accueillie avec une bienveillance teintée de prudence. "Ça peut être une bonne surprise", veut croire M. François HOMMERIL, président de la CFE-CGC, notant qu'il "sait par expérience que la société est complexe". A l'Unsa, M. Laurent ESCURE salue "son goût pour la synthèse et l'intérêt général", tandis que le président de la CPME François ASSELIN évoque "quelqu'un de consensuel" issu "d'une culture de centre-gauche". A la tête du Cese depuis 2021, M. BAUDET a notamment supervisé la Convention citoyenne sur la fin de vie voulue par M. Emmanuel MACRON. Mais, relève M. ASSELIN, s'il accède à Matignon, il devra "manier l'art du dissensus et peut-être moins du ‎consensus, parce qu'on est dans une situation où il va falloir trancher".‎

Dans l'hypothèse où M. BEAUDET entrerait à Matignon, M. Xavier BERTRAND pourrait se voir confier Bercy, avec le rang de ministre d'Etat. De grands élus pourraient aussi faire partie du gouvernement, notamment le maire (LR) de Cannes et président de l'Association des maires de France David LISNARD et le maire (PS) de Rouen Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Premier secrétaire délégué du PS, notoirement opposé à M. Oliver FAURE et à tout accord de son parti avec LFI. Selon "Le Monde", M. Bernard GAUME, ENA, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, ancien directeur de cabinet de M. Benoît HAMON puis de Mme Najat VALLAUD-BELKACEM au ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, serait par ailleurs pressenti pour prendre la direction du cabinet de M. BEAUDET. Notons par ailleurs que l'ancien directeur du cabinet de M. Thierry BEAUDET à la présidence du CESE, M. Grégory GUILLAUME, a rejoint le cabinet de M. Gabriel ATTAL à Matignon en février dernier, comme conseiller "politique et société civile".

Mais M. BEAUDET, qui n'a jamais exercé de fonctions politiques stricto sensu, n'a pas de base ou d'appuis politiques au sein de l'Assemblée nationale et ne correspond pas au profil politique maitrisant le fonctionnement du Parlement que recherchait le Chef de l'Etat. Cela aurait été souligné par plusieurs interlocuteurs reçus hier par M. MACRON et notamment par les anciens présidents. Selon certains, l'hypothèse BEAUDET semblait hier soir remise en question.

Le RN, qui s'était montré relativement conciliant en évoquant la nomination de M. Bernard CAZENEUVE, s'est montré très vif dès hier. "Peut-on imaginer plus grotesque caricature du système que le président du CESE", a ainsi déclaré M. Jean-Philippe TANGUY, député de la Somme.

Poursuite des consultations à l'Elysée

Ouvrant dans la matinée le bal des consultations, présentées comme les dernières avant l'annonce du nom du nouveau Premier ministre, M. Bernard CAZENEUVE est resté une heure quinze à l'Elysée, raccompagné jusqu'au vestibule par M. MACRON, qui lui a fait la bise avant qu'il ne s'engouffre dans sa voiture. Le président de la République et l'ancien Premier ministre socialiste se connaissent bien et entretenaient des relations confiantes au début de la présidence de M. François HOLLANDE. Ce dernier a d'ailleurs été reçu dans la foulée par le chef de l'Etat, avant son prédécesseur Nicolas SARKOZY qui plaide, lui, pour un Premier ministre de droite.

Un temps privilégiée, l'option Cazeneuve semble avoir perdu en crédibilité dans les dernières heures. Le Premier secrétaire du PS Olivier FAURE s'est montré hier matin très réservé sur cette hypothèse. "Je ne sais pas au nom de quoi Bernard CAZENEUVE va aller parler avec le chef de l'Etat", a-t-il lâché sur BFMTV et RMC en jugeant que l'ancien Premier ministre socialiste risquait d'être "en réalité prisonnier" d'une "coalition" qui veut le porter au gouvernement "alors même qu'il n'a pas obtenu ni même cherché le soutien du Front populaire", pourtant arrivé en tête des élections législatives. M. FAURE a toutefois concédé qu'il était prêt à y "réfléchir" si M. CAZENEUVE obtenait "l'abrogation" de la réforme des retraites. Mais "pour l'instant, je ne sais pas ce que dit Bernard CAZENEUVE (...), si c'est un gel, une suspension ou une abrogation", a-t-il souligné, alors que la gauche fait notamment de cette question un point dur des négociations. M. CAZENEUVE "appartient à l'ancien monde du hollandisme dont nous voulons tourner la page", a sans surprise répété de son côté la présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale, Mme Mathilde PANOT sur France 2.

A droite, M. Xavier BERTRAND, ancien ministre, président du Conseil régional des Hauts-de-France, a été reçu à 15h30. Il n'a pas caché que la fonction l'intéressait et M. SARKOZY avait jugé vendredi qu'il représenterait "un bon choix". Mais ce tenant d'une droite gaulliste et sociale n'a pas l'appui des dirigeants de son camp, à commencer par le président du groupe LDR à l'Assemblée nationale Laurent WAUQUIEZ, qui refuse toute coalition ou participation au futur gouvernement afin de se préserver en vue de 2027.

En tout état de cause, pour le député (RN) de la Somme Jean-Philippe TANGUY, aucun de ces deux profils ne convient. MM. CAZENEUVE et BERTRAND "sont des macronistes plus ou moins défroqués", a-t-il résumé sur TF1 en précisant que si le parti de Mme Marine LE PEN pourrait ne pas censurer immédiatement le nouveau Premier ministre, il le ferait "sans doute" au moment du budget.

Le président a également reçu en fin d'après-midi le président (LR) du Sénat Gérard LARCHER. Des échanges étaient aussi prévus avec des dirigeants du camp présidentiel, dont le président du MoDem François BAYROU. Voire avec d'autres forces politiques, avant une nomination à Matignon qui pourrait n'intervenir que cet après-midi au plus tôt.

Plusieurs groupes à l'Assemblée nationale appellent à une session extraordinaire

Dénonçant "une situation démocratiquement intenable" plus de huit semaines après les élections législatives, la présidente du groupe Rassemblement national à l'Assemblée nationale Marine LE PEN a envoyé hier une ‎lettre ouverte à ses homologues de l'Assemblée nationale et du Sénat pour demander à nouveau la convocation d'une session extraordinaire du Parlement. Dans sa lettre, publiée sur le réseau social X, elle assortit sa demande d'une invitation à "travailler à un ordre du jour consensuel". Pour sa part, elle appelle à "un débat sur la situation des finances publiques de la France ainsi que celle des finances de la Sécurité sociale" et à l'examen du projet de loi d'approbation des comptes pour l'année 2023 - lequel doit en tout état de cause être voté avant l'examen du budget 2025. "La situation sécuritaire", la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre", "les conditions de la rentrée scolaire et/ou universitaire, la situation de nos céréaliers suite aux mauvaises récoltes mais aussi de nos éleveurs dont les bêtes sont victimes de la fièvre catarrhale ou encore un débat sur la politique de santé ou sur la situation économique" pourraient également figurer à l'ordre du jour du Parlement, a complété Mme LE PEN.

A gauche, après le groupe GDR la semaine dernière, le groupe Ecologiste et social a également plaidé hier pour une session extraordinaire, jugeant que "l'obsession d'Emmanuel MACRON d'assurer la continuité d'une politique rejetée par les Français entraîne le blocage de tout un pays". "Il a précipité le pays dans l'incertitude en prononçant la dissolution, il ne peut plus retarder l'expression de cette nouvelle Assemblée", a-t-il ajouté, rappelant à M. MACRON que "ce n'est pas au Président de la République de se substituer à l'Assemblée nationale".

Rappelons que si une majorité de députés ainsi que la présidente de l'Assemblée nationale peuvent demander la convocation du Parlement en session extraordinaire, cette prérogative revient au seul président de la République, par décret. Dimanche sur France Inter, Mme Yaël BRAUN-PIVET a assuré qu'elle ferait usage de cette possibilité dès la nomination du nouveau chef du gouvernement afin notamment qu'il puisse prononcer sa déclaration de politique générale et que les ministres puissent se soumettre aux traditionnelles "questions au gouvernement" (cf. BQ du 02/09/2024).

La réforme des retraites, enjeu majeur des négociations

Honnie de la gauche et des syndicats, l'emblématique réforme des retraites, qui a repoussé l'âge légal de départ à 64 ans, apparaît comme stratégique dans les négociations visant à désigner le prochain Premier ministre.

Alors que l'hypothèse d'un retour de M. CAZENEUVE à Matignon tenait la corde ces derniers jours, un autre ancien socialiste doutait que le chef de l'Etat concrétise cette nomination. Et pour cause : "Si c'est un Premier ministre de gauche, il va faire l'abrogation des retraites, vous pensez que Macron l'accepterait ?". La mesure lui a déjà beaucoup coûté depuis un an et demi : des mois de crise sociale et politique, une image durablement écornée par le passage en force via un 49.3 à l'Assemblée et un sentiment persistant d'injustice dans l'opinion. Une rancœur exploitée aux élections législatives par le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national, qui ont fait de l'abrogation de cette réforme leur première promesse de campagne.

Dans ce contexte, les socialistes se veulent intransigeants sur le dossier. Le Premier secrétaire du PS Olivier FAURE l'a rappelé hier, laissant planer le doute sur sa position tant que M. CAZENEUVE n'a pas clarifié ses intentions sur cette réforme : gel, suspension ou abrogation ? Mais quelques voix dissonantes se font tout de même entendre dans les rangs socialistes, comme celle du député de l'Essonne Jérôme GUEDJ qui "ne parle pas à ce stade d'abroger" pour tenir compte du résultat des urnes. "Comme la gauche n'a pas gagné, on suspend, on gèle et on rediscute avec les partenaires sociaux", a-t-il suggéré dimanche. Une méthode qui pourrait convenir à M. Thierry BEAUDET, rompu aux subtilités du dialogue social au sein du Cese.

Des lignes qui bougent à gauche, mais aussi au centre, où le président du MoDem François BAYROU se dit "persuadé" qu'il est possible de "trouver mieux comme équilibre" et de "rechercher des meilleurs réglages" sur les retraites. Pour autant, cet allié historique de M. MACRON "ne croi(t) pas à la pause", ni au fait que le pays puisse "ne pas avoir une stratégie de rééquilibrage des retraites". Il reste néanmoins convaincu que "si une réforme était justement pensée, justement améliorée, et présentée aux Français avec suffisamment d'esprit de conviction et de justice, alors l'opinion bougerait".

Peut-être aussi la revalorisation d'un million de petites pensions, qui interviendra "au plus tard en octobre" et avec "rattrapage" des douze derniers mois, sera-t-elle de nature à arrondir les angles. "L'abrogation serait quelque chose de très néfaste", souligne ainsi la présidente (EPR) de l'Assemblée nationale Yaël BRAUN-PIVET. "Demandez aux Français qui bénéficient de cette réforme (...), je pense qu'ils le prendraient d'une très mauvaise manière", ajoute-t-elle. "Il convient de garder ce que nous avons fait", insiste la présidente de l'Assemblée nationale, qui toutefois "ne ferme pas la porte" à des aménagements et se dit même "très favorable" à ce que l'on "rediscute un certain nombre de points" comme la pénibilité ou les inégalités femmes-hommes.

Alors jusqu'où lâcher du lest ? L'équation budgétaire reste délicate, avec un déficit du système toujours attendu à 0,4 point de PIB (soit plus de dix milliards d'euros) en 2030, selon le Conseil d'orientation des retraites. Et plus globalement, en tenant compte de la procédure pour "déficit excessif" lancée par Bruxelles fin juillet. Contexte qui compte beaucoup aux yeux de l'ancien Premier ministre Edouard PHILIPPE et de son parti Horizons, mais aussi de la Droite républicaine de M. Laurent WAUQUIEZ, avec lesquels le futur gouvernement devra également composer.

Le projet de mandature pour le Conseil économique, social et environnemental de M. Thierry BEAUDET prévoit notamment une évolution de la gouvernance.

La nouvelle mandature du Conseil économique, social et environnemental commence aujourd'hui, avec l'élection du président et des membres du bureau de cette assemblée.

M. Thierry BEAUDET, président de la Fédération nationale de la Mutualité française, devrait, sans surprise, être élu à la présidence de la troisième Assemblée constitutionnelle, étant le seul candidat.

Son projet de mandature, élaboré avec la quasi-totalité des groupes du Conseil, rappelant les progrès réalisés lors de la précédente mandature, insiste notamment sur les difficultés de la sortie de crise, rappelant que "la pérennisation de notre modèle social et une réponse forte à la crise environnementale sont le nécessaire corollaire d'une reconstruction plus juste, plus responsable et plus durable", le Conseil économique, social et environnemental devant "porter une attention forte à deux phénomènes en particulier (...) l'explosion de la pauvreté et le risque social majeur que font peser les conséquences économiques de la crise sur la population française (...et) la nécessité d'écouter et de résoudre le paradoxe démocratique qui s'exprime de plus en plus fortement en France (... conjuguant) la déception d'une grande partie des citoyens, dont la défiance envers les institutions traditionnelles de la démocratie représentative n'est plus à démontrer, et l'élan participatif qui les pousse à réinvestir l'idée démocratique à travers des formes alternatives". Ainsi, "port d'attache de la société civile, le CESE doit plus que jamais se saisir de son rôle de représentation et d'écoute afin de canaliser cette vitalité démocratique et de la réconcilier avec des institutions en panne de légitimité".

Le projet de mandature précise que le Conseil peut "tirer des contradictions actuelles de notre société la matière dont on construit demain".

"Alors que notre pays est en proie à une crise de la délibération, le CESE doit permettre encore davantage d'articuler intelligemment les décisions des élus et les avis de la société civile et par là même de permettre à cette même société de prendre toute sa place dans la nécessaire modernisation de notre démocratie. Alors que notre société est plus disloquée que jamais, que le dialogue et le débat ploient sous la confrontation et l'invective, le CESE doit plus que jamais incarner l'espace de conciliation, de recherche de solutions, d'apaisement et de concorde dont notre société a besoin. Alors que les élus, les pouvoirs publics, les médias sont contestés, suspectés et défiés, que la confiance envers les institutions s'érode dangereusement, et que des Français toujours plus nombreux ne se sentent ni écoutés, ni représentés, le CESE doit porter les questionnements et les propositions de la société civile afin de contribuer à une meilleure prise en compte des enjeux de long terme" précise le projet.

Organisation d'une "Conférence des enjeux"

Afin de construire un "cadre d'action et de référence pour donner sens et cohérence à l'action du CESE et à sa contribution à la prise de décision publique", une "Conférence des enjeux", destinée à "identifier les défis à venir" sera organisée à la rentrée prochaine.

Un programme de saisines et de priorités thématiques sera élaboré, pour permettre "d'articuler les orientations stratégiques définies en début de mandature avec le diagnostic posé à l'issue de la Conférence des enjeux", tandis que des "nouvelles relations institutionnelles et de travail avec le gouvernement et le Parlement vont être développées. Si le nouveau cadre d'action du Conseil prévoit une augmentation automatique des saisines, le projet de mandature souhaite, alors que le ratio actuel est d'une saisine pour quatre auto-saisines, que les premières ne dépassent pas la moitié de l'ensemble.

"Satisfaire in fine nos attentes de redevabilité de la part des autorités de saisine destinataires des avis du CESE, nécessiterait des échanges organisés, même informels pour partie, en amont et aval du travail" indique le projet.

En outre, afin de lancer la mandature, une saisine "gouvernementale ayant trait à un enjeu important, par exemple relatif à la sortie de crise, pourrait être suscitée", l'idéal étant qu'elle soit "suffisamment transversale pour engager plusieurs formations de travail et qu'elle intègre la participation et/ou la consultation du public".

Mieux intégrer les CESER

"Intégrer la parole du public et des territoires" à l'action du Conseil forme le deuxième grand axe du projet de mandature, la participation du public s'exerçant par la consultation du public, sa participation aux travaux des formations de travail, ce qui nécessite de créer un socle déontologique "exprimant les principes de sincérité, transparence, impartialité qui doivent régir ces exercices démocratiques", tandis que le Conseil doit mettre en place son dispositif d'activation, de recueil et de traitement des pétitions.

"Le CESE doit donner sa place à la parole du public, non en devenant un lieu de fourmillement dispersé d'initiatives mais en offrant au contraire à ces initiatives un cadre d'expression, de construction et de réflexion adapté. La redevabilité qui lui est due n'est pas supérieure à celle attendue pour les travaux du CESE et l'intégration de ces nouveaux processus ne doit pas emboliser le travail des commissions" précise le projet, qui note par ailleurs que "le tirage au sort du public ne doit pas dispenser d'adapter les publics à l'objet des saisines et notamment lorsque le CESE traite de sujets touchant de près les populations les moins visibles, les moins audibles et les plus vulnérables". Ainsi "il s'agit de moduler les publics pour que ces populations soient représentées à concurrence de ce qu'elles sont concernées par les travaux".

Le projet de mandature propose par ailleurs d'établir une base documentaire partagée entre les CESER et le CESE, d'inscrire "la relation avec les CESER dans les critères d'élaboration des saisines à présenter au bureau", en prévoyant systématiquement la participation d'un rapporteur de CESR aux travaux de la commission dès la programmation de la saisine, en proposant systématiquement l'audition de rapporteurs d'avis de CESER portant sur le même sujet, et en adressant aux CESR la proposition de présentation de l'avis du Conseil.

Les CESER doivent en outre être mieux sollicités dans le cadre de la participation citoyenne.

Repenser le cycle de vie des avis

Le projet de mandature souhaite "repenser le cycle de vie des avis et travaux du CESE.

Cela nécessite l'organisation en début de mandature, d'une "réflexion interne sur les méthodes et les procédures de travail afin d'identifier les points sources de complexité et de renforcer leur caractère transversal", ou encore de "faire du dissensus une richesse et non un obstacle".

Ce dissensus "ne doit pas se réduire à une posture ou à une opposition de principe. Le but est de formaliser sa prise en compte dans l'élaboration des avis du CESE afin d'en tirer une idée mobilisable de manière opérationnelle". Il s'agit de "revoir la manière dont il est pris en compte dans le vote des avis, afin que l'ensemble des sensibilités puisse s'exprimer de manière constructive, et tirer un meilleur parti de l'expertise du CESE sur l'analyse de controverse". "En gardant à l'esprit qu'il revient par définition au décideur de trancher, l'on pourrait notamment envisager d'intégrer dans les avis pour lesquels il est le plus fort une partie Controverse sur (...) ou Débats sur (...) afin de présenter rapidement sous forme d'argumentaire les deux positions en jeu".

Le projet de mandature propose par ailleurs d'initier une réflexion sur le format des avis, le but étant d'en faire des "outils pédagogiques utiles aux décideurs", un renforcement du suivi de ces avis et un développement du réseau de partenariats extérieurs, afin de remplacer l'expertise des personnalités qualifiées ou associées, qui ne siègeront plus au Conseil.

Une nouvelle gouvernance

Le projet de mandature propose une évolution de la gouvernance du Conseil économique, social et environnemental.

Les grands axes de cette évolution sont les suivants :

Redéfinir les relations de membre du Bureau et de président de groupe. Les membres du Bureau doivent être à la fois les co-pilotes de l'institution et porter l'expression de leurs groupes.

Confier des missions aux vice-présidents. La précédente mandature avait confié des missions aux vice-présidents, confirmant l'utilité de leur rôle et la nécessité d'intégrer pleinement cette fonction dans le circuit de la gouvernance du CESE.

Continuer de structurer le fonctionnement du bureau et le maintenir dans un rôle de direction politique et non de gestion quotidienne de l'institution. Le bureau ne doit pas se réduire à un rôle purement administratif mais doit au contraire jouer un rôle moteur en facilitant la délibération, en diffusant en amont de notes préparatoires des points de l'ordre du jour, et en actant les décisions pour mieux les partager avec l'ensemble des parties prenantes du CESE.

Renforcer l'utilisation des Conférences des présidents de groupe et les réunions des présidents de formation de travail. La distinction conférence (plus politique) pour les groupes et réunion (plus opérationnel) pour les formations de travail doit avoir du sens dans le contenu des deux instances. Il est donc impératif de préciser les missions respectives des conférences (orientations politiques), des réunions des présidents de formation de travail (coordination et contribution à la définition du programme de travail) et du Bureau (pilotage opérationnel et politique du CESE), afin que ces trois fonctions s'articulent harmonieusement et constituent un facteur de vitalité pour les travaux du CESE.

Préciser les missions des présidents et vice-présidents des formations de travail. L'objectif est en priorité de donner du corps à la collégialité en conférant de réels espaces d'investissement à ces derniers, et de prendre en compte le travail supplémentaire qui va leur échoir en raison de la diminution du nombre de conseillers et de l'intégration des expériences citoyennes.

Envisager une légère diminution du nombre de commissions pour assurer un nombre minimal de conseillers dans chaque et concentrer les ressources de l'administration.

Poursuivre le travail avec les groupes pour viser un objectif de parité dans les différentes instances de notre conseil.

Améliorer l'engagement des organisations en instaurant des temps d'échange réguliers avec les premiers responsables de nos organisations.

Le Parlement a adopté définitivement, en décembre dernier, le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (cf. CE du 16/12/2020).

Le Conseil doit être renouvelé, afin d'entrer en fonctions au plus tard au mois de juin, la mandature actuelle prenant fin le 31 mars prochain. La composition des groupes, qui sera définie par décret, permettra ensuite de désigner les membres du Conseil, sur proposition des différentes instances représentées, par le Premier ministre.

Rappelons que l'article 7 de la loi déclare notamment : "Un comité composé de trois députés désignés par le président de l'Assemblée nationale et de trois sénateurs désignés par le président du Sénat, de manière à assurer une représentation pluraliste, ainsi que de trois membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par le président du Conseil économique, social et environnemental, d'un membre du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat et d'un magistrat de la Cour des comptes désigné par le Premier président de la Cour des comptes est chargé de proposer, au plus tard six mois avant la fin de chaque mandature, des évolutions de la composition du Conseil".

Les membres de ce comité, présidé par M. Jean-Denis COMBREXELLE président de section au Conseil d'Etat, ancien président de la section du contentieux, viennent d'être désignés (cf. CE du 21/01/2021).

M. Patrick BERNASCONI, président du CESE depuis 2015, membre de cette assemblée depuis 2010, qui siège au comité chargé de proposer des évolutions de la composition, ne pourra pas être renouvelé ayant exercé deux mandats consécutifs.

Un nouveau président sera donc élu au sein de la 3ème assemblée constitutionnelle.

M. Thierry BEAUDET, né en avril 1962, professeur des écoles, président du groupe VYV (groupe mutualiste de protection sociale), président de la Fédération nationale de la Mutualité française, dont le nom est évoqué depuis plusieurs semaines (cf. CE du 16/12/2020) a confirmé hier qu'il serait candidat à la présidence du CESE. Membre de cette assemblée de 2010 à 2016, il siège de nouveau au Palais d'Iéna depuis décembre dernier, en remplacement de M. Etienne CANIARD, son prédécesseur à la présidence de la FNMF.

M. BEAUDET veut être "le candidat de tous ceux qui veulent un CESE qui pèse et qui contribue à revitaliser le débat démocratique", estimant que "(son) parcours, (ses) engagements personnels et mutualistes (l)'ont préparé à cette responsabilité".

Le nom de M. Jacques LANDRIOT, président d'honneur d'Up Group, président de la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production (CGSCOP), premier vice-président du Conseil économique social et environnemental, a également été cité. M. LANDRIOT, qui siège au comité chargé de proposer des modifications, aurait indiqué ne pas vouloir être candidat.

Est également évoqué le nom de M. Philippe DA COSTA, membre du comité de direction, responsable des affaires publiques, de l'engament sociétal et des nouveaux métiers du groupe AG 2R La Mondiale, président de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, qui fut membre du Conseil économique, social et environnemental de 2004 à 2015.

Le nom de M. DA COSTA est également évoqué pour la présidence de la Croix-Rouge, dont il fut directeur du bénévolat de 2002 à 2011.

Certains membres du Conseil économique, social et environnemental évoquent par ailleurs l'hypothèse d'une candidature de Mme Delphine LALU, directrice de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et des fondations d'AG2R la Mondiale, secrétaire générale de la fondation d'entreprise AG2R la Mondiale, membre du Conseil économique, social et environnemental depuis 2015, présidente de la section des activités économiques de cette assemblée.

Comme prévu (cf. CE du 29/01/2016), M. Thierry BEAUDET, professeur des écoles, président d'Istya et président de la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), a été élu hier président de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) lors de l'assemblée générale de la fédération. M. BEAUDET, jusqu'ici vice-président de la FNMF, a été élu pour cinq ans avec 86,93% des voix et succède à M. Etienne CANIARD qui occupait ce poste depuis 2010. [...]

M. BEAUDET a présenté hier les réflexions qu'il entend porter, "pour inscrire pleinement le mouvement mutualiste dans le 21ème siècle, dans une économie numérique et collaborative". Dans le contexte de crise sociale et de transformation de la société, il s'est dit " convaincu de la modernité du modèle mutualiste et de son efficacité pour de nouvelles conquêtes sociales ", en réponse à " l'ensemble des besoins de ses adhérents ". Evoquant " l'exigence de pédagogie ", nécessaire pour mieux faire connaître la Mutualité, il plaide pour " que la Mutualité, avec ses valeurs, avec ses outils, s'inscrive dans les débats sociétaux et échange de façon continue avec les acteurs de ces enjeux : syndicats, organisations professionnelles, associations, think tanks... ". S'appuyer sur la diversité mutualiste, innover, ouvrir nos horizons, " c'est évidemment vouloir conforter la place de la mutualité dans le champ de la santé ".

Pour y parvenir, M. BEAUDET "comptera sur l'ensemble du mouvement, petites et grandes mutuelles du livre II du Code de la Mutualité, comme du livre III, en attachant une importance particulière à la prise de décision collective, associant toutes les sensibilités". Il s'appuiera aussi sur le nouveau directeur général de la Mutualité Française, M. Albert LAUTMAN, qui prendra ses fonctions le 1er juillet.

Présent hier, le Premier ministre Manuel VALLS a dressé la liste des défis qui attendent M. BAUDET : "poursuivre la modernisation de notre système de santé et la consolidation de notre assurance maladie obligatoire ; repenser les relations entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire ; concevoir une protection sociale qui accompagne chacun sans rupture, quels que soient les parcours professionnels et personnels".

M. Etienne CANIARD appelle à débattre sur le "rôle" des mutuelles dans les soins

M. Albert LAUTMAN, ancien collaborateur de Mme Michèle DELAUNAY au ministère délégué aux Personnes âgées et à l'Autonomie, qui était directeur de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Est (CARSAT), est nommé directeur général de la Mutualité Française.

Il prendra ses fonctions à compter du 20 juin pour succéder à M. Emmanuel ROUX dont la mission s'achève le 25 avril prochain. Son nom est évoqué pour prendre la direction générale de la future UMG entre Adréa, Apréva et Eovi-MCD (cf. BQ du 08/12/2015).

Né en août 1972, diplômé de l'Institut d'études politiques de Grenoble, titulaire d'un DEA d'administration publique, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, M. Albert LAUTMAN fut responsable du département Gestion des comptes cotisants à l'Urssaf du Bas-Rhin (1998-2001), puis secrétaire général de la Caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier (2001-2002). Sous-directeur de l'Urssaf du Bas-Rhin, chargé du recouvrement (2003-2006), il fut ensuite sous-directeur de la réglementation, du recouvrement et du service de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale-Acoss, chargé des entreprises, des entrepreneurs, des particuliers et de la qualité de service (2006-2010). Sous-directeur, chargé de mission auprès du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse-Cnav (2010-2011), il fut ensuite directeur national de l'action sociale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse-Cnav (2011-2013). Conseiller chargé du financement, de l'anticipation et de la prévention de la perte d'autonomie au cabinet de Mme Michèle DELAUNAY au ministère délégué chargé des Personnes âgées et de l'Autonomie, de septembre 2013 à avril 2014, il fut ensuite conseiller du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse-CNAV. M. Albert LAUTMAN était directeur de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Nord-Est depuis septembre 2014.

Rappelons par ailleurs que M. Thierry BEAUDET, né en 1962, professeur des écoles, président d'Istya, président de la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), membre du Conseil économique, social et environnemental, où il préside le groupe de la mutualité, est candidat à la présidence de la Fédération nationale de la Mutualité française-FNMF. Le mandat de M. Etienne CANIARD, administrateur des finances publiques, à la présidence de Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) prendra fin en juin prochain. En poste depuis décembre 2010, M. CANIARD a déjà indiqué qu'il ne briguerait pas de nouveau mandat.