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M. Thierry BEAUDET

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Correspondance économique Le projet de mandature pour le Conseil économique, social et environnemental de M. Thierry BEAUDET

Correspondance économique - Date de parution : 18/05/2021

Le projet de mandature pour le Conseil économique, social et environnemental de M. Thierry BEAUDET prévoit notamment une évolution de la gouvernance.

La nouvelle mandature du Conseil économique, social et environnemental commence aujourd'hui, avec l'élection du président et des membres du bureau de cette assemblée.

M. Thierry BEAUDET, président de la Fédération nationale de la Mutualité française, devrait, sans surprise, être élu à la présidence de la troisième Assemblée constitutionnelle, étant le seul candidat.

Son projet de mandature, élaboré avec la quasi-totalité des groupes du Conseil, rappelant les progrès réalisés lors de la précédente mandature, insiste notamment sur les difficultés de la sortie de crise, rappelant que "la pérennisation de notre modèle social et une réponse forte à la crise environnementale sont le nécessaire corollaire d'une reconstruction plus juste, plus responsable et plus durable", le Conseil économique, social et environnemental devant "porter une attention forte à deux phénomènes en particulier (...) l'explosion de la pauvreté et le risque social majeur que font peser les conséquences économiques de la crise sur la population française (...et) la nécessité d'écouter et de résoudre le paradoxe démocratique qui s'exprime de plus en plus fortement en France (... conjuguant) la déception d'une grande partie des citoyens, dont la défiance envers les institutions traditionnelles de la démocratie représentative n'est plus à démontrer, et l'élan participatif qui les pousse à réinvestir l'idée démocratique à travers des formes alternatives". Ainsi, "port d'attache de la société civile, le CESE doit plus que jamais se saisir de son rôle de représentation et d'écoute afin de canaliser cette vitalité démocratique et de la réconcilier avec des institutions en panne de légitimité".

Le projet de mandature précise que le Conseil peut "tirer des contradictions actuelles de notre société la matière dont on construit demain".

"Alors que notre pays est en proie à une crise de la délibération, le CESE doit permettre encore davantage d'articuler intelligemment les décisions des élus et les avis de la société civile et par là même de permettre à cette même société de prendre toute sa place dans la nécessaire modernisation de notre démocratie. Alors que notre société est plus disloquée que jamais, que le dialogue et le débat ploient sous la confrontation et l'invective, le CESE doit plus que jamais incarner l'espace de conciliation, de recherche de solutions, d'apaisement et de concorde dont notre société a besoin. Alors que les élus, les pouvoirs publics, les médias sont contestés, suspectés et défiés, que la confiance envers les institutions s'érode dangereusement, et que des Français toujours plus nombreux ne se sentent ni écoutés, ni représentés, le CESE doit porter les questionnements et les propositions de la société civile afin de contribuer à une meilleure prise en compte des enjeux de long terme" précise le projet.

Organisation d'une "Conférence des enjeux"

Afin de construire un "cadre d'action et de référence pour donner sens et cohérence à l'action du CESE et à sa contribution à la prise de décision publique", une "Conférence des enjeux", destinée à "identifier les défis à venir" sera organisée à la rentrée prochaine.

Un programme de saisines et de priorités thématiques sera élaboré, pour permettre "d'articuler les orientations stratégiques définies en début de mandature avec le diagnostic posé à l'issue de la Conférence des enjeux", tandis que des "nouvelles relations institutionnelles et de travail avec le gouvernement et le Parlement vont être développées. Si le nouveau cadre d'action du Conseil prévoit une augmentation automatique des saisines, le projet de mandature souhaite, alors que le ratio actuel est d'une saisine pour quatre auto-saisines, que les premières ne dépassent pas la moitié de l'ensemble.

"Satisfaire in fine nos attentes de redevabilité de la part des autorités de saisine destinataires des avis du CESE, nécessiterait des échanges organisés, même informels pour partie, en amont et aval du travail" indique le projet.

En outre, afin de lancer la mandature, une saisine "gouvernementale ayant trait à un enjeu important, par exemple relatif à la sortie de crise, pourrait être suscitée", l'idéal étant qu'elle soit "suffisamment transversale pour engager plusieurs formations de travail et qu'elle intègre la participation et/ou la consultation du public".

Mieux intégrer les CESER

"Intégrer la parole du public et des territoires" à l'action du Conseil forme le deuxième grand axe du projet de mandature, la participation du public s'exerçant par la consultation du public, sa participation aux travaux des formations de travail, ce qui nécessite de créer un socle déontologique "exprimant les principes de sincérité, transparence, impartialité qui doivent régir ces exercices démocratiques", tandis que le Conseil doit mettre en place son dispositif d'activation, de recueil et de traitement des pétitions.

"Le CESE doit donner sa place à la parole du public, non en devenant un lieu de fourmillement dispersé d'initiatives mais en offrant au contraire à ces initiatives un cadre d'expression, de construction et de réflexion adapté. La redevabilité qui lui est due n'est pas supérieure à celle attendue pour les travaux du CESE et l'intégration de ces nouveaux processus ne doit pas emboliser le travail des commissions" précise le projet, qui note par ailleurs que "le tirage au sort du public ne doit pas dispenser d'adapter les publics à l'objet des saisines et notamment lorsque le CESE traite de sujets touchant de près les populations les moins visibles, les moins audibles et les plus vulnérables". Ainsi "il s'agit de moduler les publics pour que ces populations soient représentées à concurrence de ce qu'elles sont concernées par les travaux".

Le projet de mandature propose par ailleurs d'établir une base documentaire partagée entre les CESER et le CESE, d'inscrire "la relation avec les CESER dans les critères d'élaboration des saisines à présenter au bureau", en prévoyant systématiquement la participation d'un rapporteur de CESR aux travaux de la commission dès la programmation de la saisine, en proposant systématiquement l'audition de rapporteurs d'avis de CESER portant sur le même sujet, et en adressant aux CESR la proposition de présentation de l'avis du Conseil.

Les CESER doivent en outre être mieux sollicités dans le cadre de la participation citoyenne.

Repenser le cycle de vie des avis

Le projet de mandature souhaite "repenser le cycle de vie des avis et travaux du CESE.

Cela nécessite l'organisation en début de mandature, d'une "réflexion interne sur les méthodes et les procédures de travail afin d'identifier les points sources de complexité et de renforcer leur caractère transversal", ou encore de "faire du dissensus une richesse et non un obstacle".

Ce dissensus "ne doit pas se réduire à une posture ou à une opposition de principe. Le but est de formaliser sa prise en compte dans l'élaboration des avis du CESE afin d'en tirer une idée mobilisable de manière opérationnelle". Il s'agit de "revoir la manière dont il est pris en compte dans le vote des avis, afin que l'ensemble des sensibilités puisse s'exprimer de manière constructive, et tirer un meilleur parti de l'expertise du CESE sur l'analyse de controverse". "En gardant à l'esprit qu'il revient par définition au décideur de trancher, l'on pourrait notamment envisager d'intégrer dans les avis pour lesquels il est le plus fort une partie Controverse sur (...) ou Débats sur (...) afin de présenter rapidement sous forme d'argumentaire les deux positions en jeu".

Le projet de mandature propose par ailleurs d'initier une réflexion sur le format des avis, le but étant d'en faire des "outils pédagogiques utiles aux décideurs", un renforcement du suivi de ces avis et un développement du réseau de partenariats extérieurs, afin de remplacer l'expertise des personnalités qualifiées ou associées, qui ne siègeront plus au Conseil.

Une nouvelle gouvernance

Le projet de mandature propose une évolution de la gouvernance du Conseil économique, social et environnemental.

Les grands axes de cette évolution sont les suivants :

Redéfinir les relations de membre du Bureau et de président de groupe. Les membres du Bureau doivent être à la fois les co-pilotes de l'institution et porter l'expression de leurs groupes.

Confier des missions aux vice-présidents. La précédente mandature avait confié des missions aux vice-présidents, confirmant l'utilité de leur rôle et la nécessité d'intégrer pleinement cette fonction dans le circuit de la gouvernance du CESE.

Continuer de structurer le fonctionnement du bureau et le maintenir dans un rôle de direction politique et non de gestion quotidienne de l'institution. Le bureau ne doit pas se réduire à un rôle purement administratif mais doit au contraire jouer un rôle moteur en facilitant la délibération, en diffusant en amont de notes préparatoires des points de l'ordre du jour, et en actant les décisions pour mieux les partager avec l'ensemble des parties prenantes du CESE.

Renforcer l'utilisation des Conférences des présidents de groupe et les réunions des présidents de formation de travail. La distinction conférence (plus politique) pour les groupes et réunion (plus opérationnel) pour les formations de travail doit avoir du sens dans le contenu des deux instances. Il est donc impératif de préciser les missions respectives des conférences (orientations politiques), des réunions des présidents de formation de travail (coordination et contribution à la définition du programme de travail) et du Bureau (pilotage opérationnel et politique du CESE), afin que ces trois fonctions s'articulent harmonieusement et constituent un facteur de vitalité pour les travaux du CESE.

Préciser les missions des présidents et vice-présidents des formations de travail. L'objectif est en priorité de donner du corps à la collégialité en conférant de réels espaces d'investissement à ces derniers, et de prendre en compte le travail supplémentaire qui va leur échoir en raison de la diminution du nombre de conseillers et de l'intégration des expériences citoyennes.

Envisager une légère diminution du nombre de commissions pour assurer un nombre minimal de conseillers dans chaque et concentrer les ressources de l'administration.

Poursuivre le travail avec les groupes pour viser un objectif de parité dans les différentes instances de notre conseil.

Améliorer l'engagement des organisations en instaurant des temps d'échange réguliers avec les premiers responsables de nos organisations.

Correspondance économique M. Thierry BEAUDET, président de la Fédération nationale de la mutualité française, annonce officiellement sa candidature à la présidence du Conseil économique, social et environnemental

Correspondance économique - Date de parution : 22/01/2021

Le Parlement a adopté définitivement, en décembre dernier, le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (cf. CE du 16/12/2020).

Le Conseil doit être renouvelé, afin d'entrer en fonctions au plus tard au mois de juin, la mandature actuelle prenant fin le 31 mars prochain. La composition des groupes, qui sera définie par décret, permettra ensuite de désigner les membres du Conseil, sur proposition des différentes instances représentées, par le Premier ministre.

Rappelons que l'article 7 de la loi déclare notamment : "Un comité composé de trois députés désignés par le président de l'Assemblée nationale et de trois sénateurs désignés par le président du Sénat, de manière à assurer une représentation pluraliste, ainsi que de trois membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par le président du Conseil économique, social et environnemental, d'un membre du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat et d'un magistrat de la Cour des comptes désigné par le Premier président de la Cour des comptes est chargé de proposer, au plus tard six mois avant la fin de chaque mandature, des évolutions de la composition du Conseil".

Les membres de ce comité, présidé par M. Jean-Denis COMBREXELLE président de section au Conseil d'Etat, ancien président de la section du contentieux, viennent d'être désignés (cf. CE du 21/01/2021).

M. Patrick BERNASCONI, président du CESE depuis 2015, membre de cette assemblée depuis 2010, qui siège au comité chargé de proposer des évolutions de la composition, ne pourra pas être renouvelé ayant exercé deux mandats consécutifs.

Un nouveau président sera donc élu au sein de la 3ème assemblée constitutionnelle.

M. Thierry BEAUDET, né en avril 1962, professeur des écoles, président du groupe VYV (groupe mutualiste de protection sociale), président de la Fédération nationale de la Mutualité française, dont le nom est évoqué depuis plusieurs semaines (cf. CE du 16/12/2020) a confirmé hier qu'il serait candidat à la présidence du CESE. Membre de cette assemblée de 2010 à 2016, il siège de nouveau au Palais d'Iéna depuis décembre dernier, en remplacement de M. Etienne CANIARD, son prédécesseur à la présidence de la FNMF.

M. BEAUDET veut être "le candidat de tous ceux qui veulent un CESE qui pèse et qui contribue à revitaliser le débat démocratique", estimant que "(son) parcours, (ses) engagements personnels et mutualistes (l)'ont préparé à cette responsabilité".

Le nom de M. Jacques LANDRIOT, président d'honneur d'Up Group, président de la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production (CGSCOP), premier vice-président du Conseil économique social et environnemental, a également été cité. M. LANDRIOT, qui siège au comité chargé de proposer des modifications, aurait indiqué ne pas vouloir être candidat.

Est également évoqué le nom de M. Philippe DA COSTA, membre du comité de direction, responsable des affaires publiques, de l'engament sociétal et des nouveaux métiers du groupe AG 2R La Mondiale, président de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, qui fut membre du Conseil économique, social et environnemental de 2004 à 2015.

Le nom de M. DA COSTA est également évoqué pour la présidence de la Croix-Rouge, dont il fut directeur du bénévolat de 2002 à 2011.

Certains membres du Conseil économique, social et environnemental évoquent par ailleurs l'hypothèse d'une candidature de Mme Delphine LALU, directrice de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et des fondations d'AG2R la Mondiale, secrétaire générale de la fondation d'entreprise AG2R la Mondiale, membre du Conseil économique, social et environnemental depuis 2015, présidente de la section des activités économiques de cette assemblée.

Correspondance économique M. Thierry BEAUDET, nouveau président de la Fédération nationale de la mutualité française, présente les réflexions qu'il entend porter

Correspondance économique - Date de parution : 24/06/2016

Comme prévu (cf. CE du 29/01/2016), M. Thierry BEAUDET, professeur des écoles, président d'Istya et président de la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), a été élu hier président de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) lors de l'assemblée générale de la fédération. M. BEAUDET, jusqu'ici vice-président de la FNMF, a été élu pour cinq ans avec 86,93% des voix et succède à M. Etienne CANIARD qui occupait ce poste depuis 2010. [...]

M. BEAUDET a présenté hier les réflexions qu'il entend porter, "pour inscrire pleinement le mouvement mutualiste dans le 21ème siècle, dans une économie numérique et collaborative". Dans le contexte de crise sociale et de transformation de la société, il s'est dit " convaincu de la modernité du modèle mutualiste et de son efficacité pour de nouvelles conquêtes sociales ", en réponse à " l'ensemble des besoins de ses adhérents ". Evoquant " l'exigence de pédagogie ", nécessaire pour mieux faire connaître la Mutualité, il plaide pour " que la Mutualité, avec ses valeurs, avec ses outils, s'inscrive dans les débats sociétaux et échange de façon continue avec les acteurs de ces enjeux : syndicats, organisations professionnelles, associations, think tanks... ". S'appuyer sur la diversité mutualiste, innover, ouvrir nos horizons, " c'est évidemment vouloir conforter la place de la mutualité dans le champ de la santé ".

Pour y parvenir, M. BEAUDET "comptera sur l'ensemble du mouvement, petites et grandes mutuelles du livre II du Code de la Mutualité, comme du livre III, en attachant une importance particulière à la prise de décision collective, associant toutes les sensibilités". Il s'appuiera aussi sur le nouveau directeur général de la Mutualité Française, M. Albert LAUTMAN, qui prendra ses fonctions le 1er juillet.

Présent hier, le Premier ministre Manuel VALLS a dressé la liste des défis qui attendent M. BAUDET : "poursuivre la modernisation de notre système de santé et la consolidation de notre assurance maladie obligatoire ; repenser les relations entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire ; concevoir une protection sociale qui accompagne chacun sans rupture, quels que soient les parcours professionnels et personnels".

M. Etienne CANIARD appelle à débattre sur le "rôle" des mutuelles dans les soins

Bulletin Quotidien M. Albert LAUTMAN, directeur de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Est est nommé directeur général de la Mutualité Française dont la présidence est brigué par M. Thierry BEAUDET

Bulletin Quotidien - Date de parution : 13/04/2016

M. Albert LAUTMAN, ancien collaborateur de Mme Michèle DELAUNAY au ministère délégué aux Personnes âgées et à l'Autonomie, qui était directeur de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Est (CARSAT), est nommé directeur général de la Mutualité Française.

Il prendra ses fonctions à compter du 20 juin pour succéder à M. Emmanuel ROUX dont la mission s'achève le 25 avril prochain. Son nom est évoqué pour prendre la direction générale de la future UMG entre Adréa, Apréva et Eovi-MCD (cf. BQ du 08/12/2015).

Né en août 1972, diplômé de l'Institut d'études politiques de Grenoble, titulaire d'un DEA d'administration publique, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, M. Albert LAUTMAN fut responsable du département Gestion des comptes cotisants à l'Urssaf du Bas-Rhin (1998-2001), puis secrétaire général de la Caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier (2001-2002). Sous-directeur de l'Urssaf du Bas-Rhin, chargé du recouvrement (2003-2006), il fut ensuite sous-directeur de la réglementation, du recouvrement et du service de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale-Acoss, chargé des entreprises, des entrepreneurs, des particuliers et de la qualité de service (2006-2010). Sous-directeur, chargé de mission auprès du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse-Cnav (2010-2011), il fut ensuite directeur national de l'action sociale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse-Cnav (2011-2013). Conseiller chargé du financement, de l'anticipation et de la prévention de la perte d'autonomie au cabinet de Mme Michèle DELAUNAY au ministère délégué chargé des Personnes âgées et de l'Autonomie, de septembre 2013 à avril 2014, il fut ensuite conseiller du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse-CNAV. M. Albert LAUTMAN était directeur de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Nord-Est depuis septembre 2014.

Rappelons par ailleurs que M. Thierry BEAUDET, né en 1962, professeur des écoles, président d'Istya, président de la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), membre du Conseil économique, social et environnemental, où il préside le groupe de la mutualité, est candidat à la présidence de la Fédération nationale de la Mutualité française-FNMF. Le mandat de M. Etienne CANIARD, administrateur des finances publiques, à la présidence de Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) prendra fin en juin prochain. En poste depuis décembre 2010, M. CANIARD a déjà indiqué qu'il ne briguerait pas de nouveau mandat.


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