Une table ronde sur la situation et l'avenir du marché de l'électricité en Europe a eu lieu hier à l'Assemblée nationale à l'initiative de la commission du développement durable et de la commission des affaires européennes. Parmi les participants, le président du directoire du Réseau de transport d'électricité (RTE) François BROTTES a évoqué une "période de turbulence", au moment où l'électricité "fait face à une transformation radicale, une sorte de révolution à cause de la multiplicité des modes de production et des différents types de consommation".

Au premier rang des préoccupations, la chute des prix sur le marché de gros qui touche une grande partie du Vieux Continent. " Le prix moyen de la base en mai était de 24 euros le mégawatheure (MWh) a rappelé M. BROTTES, contre 42 euros le MWh pour l'Arenh (Accès Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique) qui fixe le tarif de rachat par les fournisseurs alternatifs de l'électricité produite par EDF. "Jamais les parlementaires qui ont voté l'Arenh à l'époque n'auraient pensé que le prix du marché serait un jour en dessous du prix de l'Arenh" a observé le président du directoire de RTE. "Or il est aujourd'hui deux fois moins élevé. De plus, toujours en mai, nous avons eu deux épisodes de prix négatifs en France. Ces dernières semaines ils ont même atteint -140 euros en Allemagne !". Conséquence : "des investissements qui ne peuvent plus se faire et une sécurité d'approvisionnement qui n'est plus garantie sur le long terme".

De plus, le consommateur ne ressent même pas cette baisse des prix "puisqu'il y a parallèlement une augmentation de la CSPE, du TURPE et quelques autres frais annexes sur la facture" a observé M. BROTTES. Dès lors, "c'est une nécessité de faire évoluer les choses" a-t-il affirmé, alors que la Commission européenne s'apprête "à modifier les règles du jeu dans les six mois à venir". Mais cela n'est pas sans susciter un débat entre le rôle de ladite commission, "sa légitimité" et "la souveraineté des états en matière d'énergie".

Pour le président du directoire du plus important opérateur de réseau en Europe, il existe à l'heure actuelle trois grands chantiers. D'abord les ENR, qui "doivent arriver à une maturité qui les verra prendre leurs responsabilité en termes de devoirs, par exemple en s'écrêtant parfois pour éviter des pics de production, mais aussi en matière de droit, car elles doivent pouvoir participer à tous les mécanismes de marché". Tout cela en tenant compte que "d'autres énergies sont nécessaires à côté, comme le cycle combiné gaz et le nucléaire... il faut permettre à tous de cohabiter". Deuxième axe majeur pour M. François BROTTES, "veiller à ce que les réseaux restent responsables de bout en bout. En effet, a-t-il noté, "l'Europe a parfois envie de gérer à une échelle plus interrégionale le fonctionnement de l'exploitation des réseaux". Mais pour le président du directoire de RTE, cela représente "un vrai risque de désoptimisation du système, si on ne laisse les opérateurs des pays ne gérer que les dernières minutes avant un éventuel black out". Enfin, il convient de ne pas désoptimiser non plus un système qui permet d'avoir à la fois "une infrastructure et une exploitation de cette infrastructure". Aujourd'hui "on couple l'électricité avec le numérique", a rappelé M. BROTTES. "Si demain on décide que ce n'est pas le même qui exploite que celui qui gère l'infrastructure, on a avoir de grandes difficultés à optimiser l'ensemble du système qui est de plus en plus complexe". [...]

Auditionné par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, le président du directoire de RTE François BROTTES est revenu hier sur l'ouverture programmée du capital du gestionnaire du réseau électrique français à haute tension, une opération qui constitue l'un des axes de sécurisation de la trajectoire financière d'EDF, son actionnaire à 100 % (cf. CE du 25/04/2016). "La loi renvoie au fait que nos actionnaires ne peuvent être que publics, soit EDF, l'Etat ou des entités publiques. Ce cadre juridique préserve donc le caractère public du capital", a insisté M. BROTTES devant la commission (qu'il présidait par ailleurs jusqu'à sa nomination à la tête de RTE en septembre dernier). "100 % des acteurs présents au capital doivent être publics, le législateur a la main pour changer la loi le cas échéant, mais je n'ai pas entendu que cela était prévu" a-t-il insisté, rappelant également qu'EDF est tenu de conserver une part de 50 % minimum dans sa filiale. "RTE ne peut pas être une variable d'ajustement" a aussi observé le dirigeant, sans cacher son "irritation" lorsque la filiale est mise "au rang des actifs non stratégiques" de sa maison mère, alors qu'"elle a distribué 1,3 milliard de dividendes à EDF dans les 5 dernières années".

Rappelons que l'Etat a chargé M. BROTTES et le président-directeur général d'EDF Jean-Bernard LEVY de préparer d'ici fin juin un schéma d'ouverture du capital de RTE, "qui puisse être mis en euvre d'ici fin 2016". A ce titre la Caisse des dépôts (CDC) s'est déjà dite "disponible" pour entrer au capital. "Il est légitime que notre actionnaire souhaite vendre une partie de ses actions", a estimé M. BROTTES devant les députés, mais "ce qui doit primer, c'est le projet industriel de RTE, qui a besoin d'exercer son métier difficile dans la sérénité". Le dit projet avait d'ailleurs été initié "avant que l'ouverture du capital ne soit évoquée sur la place publique" a fait valoir M. BROTTES, car "la transition énergétique nous oblige à changer de métier assez fondamentalement et vite, de même que le besoin de réactivité aux dispositifs de l'Europe et les exigences nouvelles des territoires". Pour son président du directoire, le schéma antérieur de RTE "ne permettait pas de faire face à ces nouveaux défis". Dès lors le nouveau projet d'entreprise, préalable à toute évolution du capital du gestionnaire du réseau électrique, est censé aboutir en juin ou juillet.

M. BROTTES s'est aussi montré rassurant concernant l'emploi, démentant les rumeurs de suppressions de postes au sein de RTE dans le cadre des évolutions annoncées. Au contraire, "nous réfléchissons même à l'internalisation d'un certain nombre de métiers, notamment liés aux services informatiques, puisque nous faisons appel à trop de prestataires extérieurs de mon point de vue" a-t-il affirmé. Le dirigeant a également assuré que le statut des agents ne serait "en aucun cas" remis en question par une évolution du capital. Quant à une éventuelle augmentation de ce dernier, "c'est une question que nous allons regarder" a déclaré M. BROTTES, tout en insistant sur la situation "saine" des comptes de RTE.

Un décret paru hier au "Journal officiel" prolonge la mission temporaire sur la sécurité de l'approvisionnement électrique de M. François BROTTES, député (PS) de l'Isère, président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, qui va prendre dans deux semaines la présidence du directoire du gestionnaire du réseau de lignes électriques à haute tension RTE (cf. BQ des 24 et 29/07/2015).

Ainsi que nous l'annoncions (cf. BQ du 23/07/2015) cette prolongation entérine de fait son remplacement à l'Assemblée nationale comme député de la 5ème circonscription de l'Isère par son suppléant, M. Pierre RIBEAUD, conseiller général (PS) de l'Isère, et ce sans élection partielle, ce que dénonce la droite.

Nommé fin juillet à la tête de RTE, M. François BROTTES est en effet depuis le 20 février parlementaire en mission auprès de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie et de M. Emmanuel MACRON, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, chargé d'une mission sur la sécurité de l'approvisionnement électrique des usagers au regard notamment des évolutions sociétales, climatiques et technologiques (cf. BQ du 23/02/2015).

Le Code électoral prévoit que les personnes chargées par le gouvernement d'une mission temporaire peuvent cumuler l'exercice de cette mission avec leur mandat de député pendant une durée n'excédant pas six mois. Quand cette mission est prolongée au-delà de six mois, l'article LO 176 de ce même code prévoit que le député soit remplacé par son suppléant sans élection partielle. Or M. BROTTES ne prendra ses fonctions à la tête de RTE que le 1er septembre, soit six mois et dix jours après le début de sa mission.

L'opposition a immédiatement dénoncé un "système d'évitement du vote". Ainsi l'ancien ministre Roger KAROUTCHI, sénateur (LR) des Hauts-de-Seine, fustige dans un communiqué, cet "étrange pouvoir de gauche qui veut éviter tout retour au peuple tout en se targuant de souveraineté populaire...". Et à M. Eric CIOTTI, député (LR) et président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, de surenchérir en condamnant le traitement de l'affaire Brottes par le gouvernement qui relève selon lui d'une "République bananière".

La Commission de régulation de l'énergie-CRE a approuvé hier le projet de nomination de M. François BROTTES, député (PS) de l'Isère, président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, à la présidence du directoire du gestionnaire du réseau de lignes électriques à haute tension RTE.

Le conseil de surveillance de RTE avait proposé, la semaine dernière, la nomination de M. BROTTES à la présidence du directoire de cette entreprise (cf. BQ des 23/07 et 24/07/2015).

La CRE considère que la proposition de nomination de M. François BROTTES "satisfait aux exigences" du Code de l'énergie, notamment en matière de règles déontologiques, indique le régulateur dans une délibération publiée hier.

La CRE explique "avoir regardé trois critères précis définis par le Code de l'énergie : l'absence de détention d'intérêts (actions ou obligations) et l'absence de responsabilité ou d'activités antérieures du candidat au sein des sociétés du groupe EDF autres que RTE, ainsi que les conditions de rémunération envisagées.

Sur l'ensemble de ces critères, la CRE "considère que François BROTTES satisfait aux conditions d'indépendance" fixées par le Code de l'énergie, indique-t-elle dans sa délibération.

Son entrée en fonction, pour un mandat de cinq ans, est prévue le 1er septembre prochain. Sa mission parlementaire devra auparavant avoir été prolongée (cf. BQ du 23/07/2015).

M. Dominique MAILLARD, né en mars 1950, ingénieur général des mines honoraire, ancien directeur général de l'énergie et des matières premières au ministère de l'Industrie, quittera en septembre prochain les fonctions de présidence du directoire de RTE, qu'il occupe depuis mai 2007. Son mandat arrive à expiration et il est atteint par la limite d'âge ; il avait été reconduit dans ces fonctions, pour un mandat de 5 ans, le 31 août 2010.

Dans cette perspective, un nom est plus particulièrement évoqué pour lui succéder : celui de M. François BROTTES, député (PS) de l'Isère, président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale depuis 2012.Son nom pourrait être proposé à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) qui doit donner son avis, par le conseil de surveillance de RTE qui se réunit aujourd'hui.

Rappelons que M. BROTTES a été nommé parlementaire en mission auprès de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie et de M. Emmanuel MACRON, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique à compter du 19 février dernier (cf. BQ du 23/02/2015). Sa mission porte sur la sécurité d'approvisionnement en électricité des usagers au regard notamment des évolutions sociétales, climatiques et technologiques. Il devrait donc remettre son rapport en août prochain.

Sa mission pourrait alors être prolongée du delà de six mois. Dans ce cas, son suppléant, M. Pierre RIBEAUD, né en juin 1955, conseiller départemental depuis 1998, le remplacerait à l'Assemblée nationale.

Rappelons que l'article LO 176 du Code électoral déclare : "Les députés dont le siège devient vacant pour cause de décès, d'acceptation des fonctions de membre du Conseil constitutionnel ou de prolongation au-delà du délai de six mois d'une mission temporaire confiée par le gouvernement sont remplacés jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet".

M. BROTTES pourrait alors succéder à M. MAILLARD en septembre prochain.

M. François BROTTES, député (PS) de l'Isère, président de la commission des affaires économiques, a été nommé parlementaire en mission auprès de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie et de M. Emmanuel MACRON, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique.

Sa mission portera sur la sécurité d'approvisionnement en électricité des usagers au regard notamment des évolutions sociétales, climatiques et technologiques.

M. BROTTES devra notamment comparer les politiques de sécurité d'approvisionnement et les critères de défaillance en électricité entre les Etats membres de l'Union européenne, ainsi que les instruments de régulation mis en œuvre pour répondre à ces critères. Il devra également aborder la question de l'articulation entre la préservation de la sécurité d'approvisionnement au niveau de la "plaque de cuivre européenne" (interconnexion des réseaux européens) et les scénarios nationaux d'évolution du mix électrique.

Ces travaux pourront également évaluer l'apport des "smart grids" : réseau de distribution d'électricité "intelligent" qui utilise des technologies informatiques de manière à optimiser la production, la distribution, la consommation afin d'améliorer l'efficacité énergétique de l'ensemble. Ils porteront enfin sur les capacités de stockage électrique et gazier qui doivent être mises en place si nécessaire et les conditions de leur rentabilité.

Il devra remettre son rapport à l'été 2015.

Né en mars 1956, ancien journaliste, ancien producteur dans le secteur du multimédia et de la communication évènementielle, M. François BROTTES fut premier adjoint (PS) au maire de Crolles (1986-2005). Il fut maire de cette même municipalité (2005-2014), ainsi que président de la communauté de communes du Pays Grésivaudan (2009-2014). Conseiller régional (PS) de Rhône-Alpes (1992-1998), il est depuis 1997, député (PS) de l'Isère et fut co-président du groupe d'études parlementaire sur les énergies (2009-2012), ainsi que premier vice-président du groupe PS à l'Assemblée nationale, responsable de la commission des affaires économiques (2010-2012). Chargé de l'énergie au pôle thématique "Environnement, développement durable, énergie" dans l'équipe de campagne de M. François HOLLANDE pour l'élection présidentielle 2012, M. François BROTTES est président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale depuis juin 2012. Il fut par ailleurs président de la commission d'enquête parlementaire relative à la filière nucléaire (2013-2014). Il est par ailleurs depuis septembre 2014, président de la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et membre de la commission d'enquête parlementaire relative aux tarifs de l'électricité.