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M. Patrick de CAMBOURG

M. Patrick de CAMBOURG

(Article de presse associé à la biographie)

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Correspondance économique Un rapport pour structurer le "reporting extra-financier" a été présenté à Bercy par M. Patrick de CAMBOURG, président de l'Autorité des normes comptables

Correspondance économique - Date de parution : 24/06/2019

Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno LE MAIRE a reçu vendredi un rapport, intitulé "Garantir la pertinence et la qualité de l'information extra-financière des entreprises : une ambition et un atout pour une Europe durable", présenté par M. Patrick de CAMBOURG, président de l'Autorité des normes comptables, à l'issue de sa mission sur le développement de l'information extra-financière des entreprises.

Ont également collaboré à l'élaboration du rapport : Mmes Charlotte GARDES, rapporteure, direction générale du Trésor et Valérie VIARD, directrice de la recherche à l'Autorité des normes comptables.

"Le rapport dresse le constat de la forte dynamique de développement de l'information extra-financière des entreprises, en complément de l'information comptable et financière, pour éclairer les parties prenantes sur leur performance sociale, environnementale et sociétale", indique Bercy. Le ministère ajoute que "le rapport propose une avancée décisive, au niveau européen et international, pour structurer le reporting extra-financier et apporter des garanties élevées de fiabilité et de pertinence, tout en offrant une comparabilité accrue". Un chantier de "normalisation, qui a vocation à être entrepris au niveau européen, sera conduit en lien direct avec l'ensemble des parties prenantes, sous l'égide des pouvoirs publics".

"Le développement d'un référentiel de reporting extra financier de haute qualité, fondé sur les meilleures pratiques, est désormais indispensable pour stimuler la performance sociale et environnementale des entreprises et engager notre économie dans un chemin de croissance durable", a déclaré M. LE MAIRE, ajoutant qu'en "s'appuyant sur les travaux de Patrick de <CAMBOURG, la France portera des propositions fortes en ce sens en vue de la prochaine mandature européenne".

Dans le détail, le rapport estime que "pour progresser de façon décisive à partir de la dynamique actuellement observée il faut articuler quatre dimensions" : l'ambition poursuivie, la méthode, le dispositif cible (en quatre piliers : "principes généraux de qualité classification générale des informations extra-financières ; normalisation des contenus" ; "normalisation de la présentation" ; "cadre de responsabilité") et l'organisation opérationnelle. "L'ambition suggérée est simple dans sa formulation, mais situe l'objectif à atteindre à la hauteur des enjeux", indique le rapport, c'est-à-dire "mettre à la disposition de toutes les parties prenantes des entreprises l'information extra-financière de qualité permettant d'évaluer leur contribution à un développement économique, financier et social durable".

En termes de méthode, "il est possible et souhaitable de tirer les leçons de la normalisation comptable tout en prenant en considération les particularités et les complexités inhérentes à un domaine nouveau et différent", estiment les auteurs. Ainsi, "cinq principes d'action peuvent être suivis.

Premièrement, "agir à tous les niveaux pertinents". "Les différents niveaux (global, Union européenne, national) peuvent être mobilisés dans une démarche de 'convergence graduée'". Le rapport indique que même "si le niveau de l'Union européenne apparaît comme un niveau très pertinent pour le développement d'une information extra-financière répondant à l'ambition suggérée, le niveau global et le niveau national sont porteurs de développements importants".

Est également préconisé "d'établir un plan d'action réaliste permettant d'intégrer les premiers acquis et de créer la valeur ajoutée en opérant des synthèses successives selon un 'cheminement critique' rigoureux".

Préconisant d'"introduire d'emblée dans le processus d'élaboration les possibilités offertes par les technologies de l'information, ainsi que les contraintes qui en découlent", les auteurs estiment qu'il faut "conférer la légitimité publique aux principes et normes d'élaboration du reporting extra-financier. Il s'agit ici de faire en sorte que le cadre soit clarifié par une consécration publique, ce qui implique un processus institutionnel approprié et ce qui a pour contrepartie une restriction de la flexibilité (bien que différents niveaux d'exigence et/ou des options soient prévus)".

Il est également suggéré de "stimuler la dynamique en combinant proportionnalité, optionnalité et exemplarité".

Enfin, "plus généralement, et sous un angle plus stratégique, l'Europe peut être la 'terre d'élection' de l'information extra-financière". "Atteindre l'objectif constituerait en outre un avantage compétitif pour l'Europe et ses entreprises, en permettant notamment de fonder une économie plus inclusive, plus robuste et plus durable, de tirer tout le parti des transitions en cours en termes de développement et d'attirer les investisseurs soucieux de financer le long terme", estime le rapport.


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