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M. Jean-Marie CAVADA

M. Jean-Marie CAVADA

(Article de presse associé à la biographie)

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Bulletin Quotidien M. Jean-Marie CAVADA appelé à prendre la présidence du futur Organisme de gestion collective du droit voisin de la presse ; une assemblée générale constitutive prévue pour la rentrée

Bulletin Quotidien - Date de parution : 30/07/2021

Le futur Organisme de gestion collective (OGC) pour la collecte du droit voisin commence à prendre forme. Hier, le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (Sepm), la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée (FNPS), le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (Spiil), avec l'appui de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) qui en assurera la gestion opérationnelle, ont annoncé avoir avancé sur la gouvernance de la future instance.

Dans un communiqué, les organisations professionnelles ont indiqué avoir décidé de proposer la présidence de l'OGC à M. Jean-Marie CAVADA, qui l'a acceptée. Toutes considèrent le fondateur et président de l'Institut IDFRIghts comme "un des initiateurs et des acteurs majeurs de la bataille victorieuse pour l'adoption de la directive européenne".

Rappelons que M. Jean-Marie CAVADA est également président de Génération Citoyens, ancien journaliste, ancien député européen, président du Mouvement européen-France, ancien président-directeur général de Radio France, France 5 et RFO.

Les organisations ont aussi précisé avoir poursuivi les travaux autour de la structuration juridique et opérationnelle de l'OGC. Celui-ci devrait ainsi être construit autour de plusieurs collèges afin d'accueillir "la diversité des familles de presse titulaires du droit voisin", éditeurs comme agences de presse.

L'OGC, qui sera opéré par la Sacem, entend mobiliser "les moyens humains et technologiques à la hauteur des enjeux stratégiques. A cette fin, l'OGC s'appuiera sur "d'autres partenaires", précise le communiqué. Lorsque le Spiil et la FNPS avaient rejoint l'initiative, ces derniers avaient demandé à envisager "d'associer le CFC" (Centre français d'exploitation du droit de copie, NDLR) à cette démarche collective. Un acteur considéré comme historique pour la gestion collective des droits de la presse et du livre.

L'AFP "examinera avec intérêt" la possibilité de rejoindre l'OGC

Pour le moment, seuls la FNPS et le Spiil ont intégré la future structure pensée à l'origine par le SEPM, en collaboration avec la Sacem. Si aucune autre organisation n'a pour le moment officiellement rejoint l'organisme, d'autres acteurs des médias y réfléchissent. "L'AFP, qui a toujours considéré que l'union faisait la force, examinera avec intérêt, une fois finalisé son accord avec Google, l'option de rejoindre cet OGC dans le cadre des négociations à venir avec les autres plates-formes", a expliqué le président-directeur général de l'agence de presse Fabrice FRIES.

Le président de la Fédération française des agences de presse (FFAP) Christian GERIN a pour sa part "salué" le choix de M. CAVADA, qui a toujours été un soutien fort pour les agences de presse. Le président de la FFAP n'a toutefois pas précisé davantage les envies de son organisation, même si la Fédération avait déjà salué une initiative "qui fait avancer les choses" (cf. CP du 18/06/2021).

L'OGC pourrait toutefois ne pas réussir à rassembler l'ensemble des familles de presse, alors que l'Alliance de la presse d'information générale (Apig), qui regroupe l'ensemble des titres quotidiens, semble toujours souhaiter construire un organisme à l'échelle européenne avec d'autres médias. Une initiative avait été lancée avec le groupe allemand Corint Média en juillet 2020, sans que le projet se concrétise pour le moment.

"Le rassemblement des ayants droit au sein de cet OGC contribuera à atténuer l'extraordinaire dissymétrie du rapport de force entre les éditeurs et les GAFAM", affirment pour leur part les organisations dans leur communiqué. Celui-ci permettra d'assurer la transparence "indispensable" à la mise en œuvre de ce droit nouveau "dont aucun titulaire, quelle que soit sa taille ou la famille de presse auquel il appartient, ne doit être exclu, soulignent-elles.

Elles affirment avoir elles aussi une ambition européenne, et leur volonté d'initier dès à présent des contacts avec les autres acteurs européens concernés par "ce nouveau droit à rémunération pour la presse".

La Sacem discute notamment régulièrement du sujet avec ses homologues européens, via le Groupement Européen des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs (Gesac). La Gema, équivalent allemand de la Sacem, a de son côté aussi été contactée par des éditeurs en Allemagne pour la mise en place d'une initiative similaire.

Et les auteurs du communiqué de conclure en soulignant que "cette nouvelle étape en appelle d’autres, et notamment l’adhésion de l’ensemble des titulaires du droit voisin de la presse qui souhaiteront opter pour une gestion collective de ce droit".

L'Assemblée générale constitutive de l'organisme prévue le 15 septembre

Les organisations ont, en outre, fait le point sur le calendrier de constitution de l'OGC. Une première réunion de travail a déjà eu lieu avec le ministère de la Culture, comme l'a indiqué le communiqué. Désormais, alors que les discussions sur les statuts avancent, l'organisme devrait être officiellement lancé à la rentrée. Les quatre organisations ont en effet annoncé qu'une assemblée générale constitutive se tiendra le 15 septembre.


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