Dans le contexte d’"effervescence francophone" qui a vu, cette année, la France organiser les Jeux Olympiques et Paralympiques cet été, célébrer le 4 août dernier les trente ans de la loi Toubon, et accueillir le XIXe Sommet de la Francophonie, les sénateurs (LR) de Moselle Catherine BELRHITI, (PS) représentant les Français établis hors de France Yan CHANTREL et (UC) du Tarn Pierre-Antoine LEVI ont dévoilé début octobre, au nom de la commission de la Culture, de l’éducation, de la communication et du sport, leur contribution aux réflexions en cours sur l’évolution de la langue française et de son rayonnement. Leurs propositions portent tout à la fois sur la situation de la francophonie et l'évolution de la loi relative à l'emploi de la langue française car "il ne peut en effet y avoir de politique de la langue française à l’international sans politique de la langue en France ; les deux dimensions sont intimement liées".
Promouvoir le français et le multilinguisme
1. Mener une stratégie offensive, en lien avec les pays francophones de l’Union européenne, pour que le français, demeure, dans les faits, la langue de travail des institutions européennes.
2. Promouvoir les langues régionales dans le cadre d’un dialogue constructif entre l’État et les collectivités territoriales.
Garantir un enseignement du et en français de qualité à travers le monde
3. Faire de la revalorisation du métier d’enseignant de et en français la Grande Cause de la Francophonie, afin de garantir un apprentissage du et en français de qualité, dans l’espace francophone et au-delà.
4. Afin de lui permettre de déployer tout son potentiel, faire évoluer le dispositif Flam vers un programme francophone co-financé par les pays francophones, en s’appuyant sur la structuration du réseau mise en œuvre par la fédération Flam Monde.
5. Poursuivre le soutien financier au réseau culturel français et engager une réflexion sur sa mutualisation avec d’autres pays francophones.
Valoriser le français comme langue des études supérieures et de la recherche
6. Créer un « Erasmus francophone », afin de susciter chez la population étudiante un sentiment d’appartenance à l’espace francophone.
7. Faciliter l’obtention d’un visa francophone aux étudiants éligibles à ce programme de mobilité dans l’espace francophone.
8. Mettre en place, au sein de l’espace francophone, un programme de mobilité en faveur des jeunes chercheurs.
9. Encourager et valoriser la production scientifique en français, notamment dans le cadre de l’évaluation scientifique des chercheurs.
10. Soutenir l’émergence d’un espace scientifique francophone.
Renforcer la présence du français dans l’écosystème numérique
11. Intensifier la lutte contre la fracture numérique dans l’espace francophone
12. Lancer une initiative, au sein de la Francophonie, en faveur de la découvrabilité en ligne des contenus culturels francophones, donnant lieu à une stratégie commune d’action, sur le modèle de celle élaborée par la France et le Québec.
13. Amender la convention de l’Unesco de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, afin d’y introduire l’enjeu de découvrabilité des contenus culturels numériques.
14. Elargir la coopération bilatérale franco-québécoise sur la découvrabilité en ligne des contenus scientifiques francophones à d’autres partenaires francophones.
Réactualiser, renforcer et mieux appliquer la loi Toubon
15. Elargir et adapter le périmètre d’application de la loi Toubon : intégrer de nouveaux secteurs de l’économie et de la société dans son champ d’application ; l’adapter aux nouveaux enjeux numériques et technologiques ; expertiser sa compatibilité avec le droit communautaire.
16. Clarifier et compléter la loi Toubon : adapter les articles 2 (consommation, publicité, audiovisuel) et 4 (espace public) au nouveau contexte numérique ; clarifier la rédaction de l’article 14 consacré aux marques employées par les personnes publiques ; ajouter un article pour renforcer l’emploi du français dans les services publics nationaux et locaux.
17. Mieux faire appliquer la loi Toubon : accroître le contrôle du respect de la loi par les administrations publiques ; assurer l’effectivité des poursuites pénales et administratives en cas d’infraction ; consolider le rôle de pilotage interministériel de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) ; ouvrir une réflexion sur le renforcement des missions de la DGLFLF en s’inspirant du modèle de l’Office québécois de la langue française ; développer des mesures pédagogiques et d’accompagnement pour mieux faire connaître la législation en vigueur ; sensibiliser les acteurs publics à faire preuve d’exemplarité en matière d’usage du français.