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M. Philippe DA COSTA

M. Philippe DA COSTA

(Article de presse associé à la biographie)

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Correspondance économique M. Philippe DA COSTA, candidat à la présidence du Conseil économique, social et environnemental, a lancé la préparation d'un projet de mandature

Correspondance économique - Date de parution : 25/02/2021

M. Philippe DA COSTA, membre du comité de direction, responsable des affaires publiques, de l'engagement social et des nouveaux métiers du Groupe AG 2R La Mondiale, a annoncé officiellement sa candidature à la présidence du Conseil économique, social et environnemental (cf. CE du 22/02/2021).

Secrétaire national de la Croix-Rouge française, M. DA COSTA devrait être nommé membre du Conseil économique, social et environnemental au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative.

Rappelons (cf. CE des 21/01/2021 et 25/01/2021) que M. Jean-Denis COMBREXELLE, président de section au Conseil d'Etat, ancien président de la section du contentieux, préside le comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental. Dans la lettre de mission qu'il lui a adressée, le Premier ministre a rappelé que le nouveau Conseil sera composé de 52 représentants des salariés, 52 représentants des entreprises, des exploitants agricoles, des artisans, des professions libérales, des mutuelles, des coopératives, et des chambres consulaires ; 45 représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, dont 8 représentants des Outre-mer ; et 26 représentants au titre de la protection de la nature et de l'environnement. Le Premier ministre a ainsi indiqué : "Etant rappelé que les représentants des deux premières catégories citées ci-dessus sont désignés, pour chacune d'entre elles, par les organisations syndicales et professionnelles les plus représentatives ainsi que par les établissements fédérateurs des réseaux consulaires, le comité indépendant prévu par l'article 7 de la loi organique est chargé de faire des propositions en vue d'éclairer le gouvernement sur l'ensemble de la composition du CESE... Se fondant sur une analyse des évolutions passées et futures de la société civile, notamment démographiques, sociologiques, économiques et sociales, le comité pourra proposer pour chacune des quatre catégories de représentants une évolution de la composition du Conseil susceptible d'améliorer sa représentativité. Il pourra s'appuyer sur la contribution des différentes parties prenantes économiques, sociales et associatives qui pourront, selon des modalités à déterminer, lui transmettre des éléments relatifs à leur activité. Il pourra également formuler des recommandations et des lignes directrices sur les critères permettant de déterminer la répartition et les conditions de désignation des organisations, associations ou fondations (...)".

Les conclusions du comité présidé par M. COMBREXELLE devraient être présentées à la fin de la semaine prochaine, les membres du Conseil étant désignés durant le mois d'avril, avant l'élection du bureau, sans doute au début du mois de mai.

Travaillant avec une douzaine de groupes représentant les employeurs, les organisations syndicales et les associations, M. DA COSTA a lancé la préparation d'un projet de mandature, dont la version définitive sera prête lors de la désignation du nouveau Bureau.

Rappelant que le Conseil, présidé par M. Patrick BERNASCONI, a pris, au cours de la mandature qui s'achève, "l'initiative d'une profonde transformation", la réforme adoptée par le Parlement consacrant cette "volonté de changement, M. Philippe DA COSTA considère que "cette adaptation du CESE doit se poursuivre et s'amplifier, en rassemblant les expériences de chacun et en traçant pour l'avenir des objectifs ambitieux, en lien avec une société en perpétuelle évolution", et propose trois priorités pour la mandature 2021-2026.

Trois priorités

La première priorité définie par M. DA COSTA est que la 3ème assemblée constitutionnelle soit "la voix reconnue de la société civile organisée".

Les missions du Conseil ont en effet été élargies par la loi organique. M. Philippe DA COSTA souhaite que cette assemblée "accroisse sa participation à l'élaboration des politiques publiques pour refaire société". Ainsi, "l'évaluation de l'impact des lois et politiques publiques (doit) lui permettre de prendre des initiatives", la "recherche de compromis collectifs, n'excluant pas l'expression de dissensus, sans porter atteinte aux prérogatives respectives des organisations de la société civile" tissant un "fil conducteur".

Face à la crise démocratique, le CESE, "assurant la complémentarité de la société civile organisée avec la dynamique de la participation citoyenne, (doit être) désormais à même d'exprimer la parole de la société civile renforcée, (... et) permettre ainsi d'améliorer les liens entre les organisations qui le composent, les acteurs économiques, sociaux, environnementaux, et les citoyens".

"Ouvrir le CESE pour en faire une voix reconnue est un objectif majeur, à travailler avec l'exécutif et en concertation avec l'Assemblée nationale et le Sénat" indique M. <DA> <COSTA>.

"Trouver des réponses équilibrées face aux multiples urgences" forme la deuxième priorité du projet de mandature.

Notant que face aux crises l'urgence est "tout autant économique, que sociale ou environnementale", M. Philippe <DA> <COSTA> souhaite que le CESE soit une " force de propositions pour la mise en place des solidarités de demain (justice sociale, changements de modèles économiques, transition écologique, cohésion de la société, et accélération du mieux vivre ensemble)", ce qui doit le conduire à "mobiliser l'ensemble de ses composantes ainsi que les talents et expériences de chacun des membres", l'équilibre entre les trois piliers "économique, social et environnemental" devant être conforté.

Par ailleurs, le CESE devra "renforcer ses liens avec les territoires, notamment avec l'ensemble des CESER et CESER de France", et maintenir les partenariats, ceux avec le Défenseur des droits ou la Cour des Comptes devant être reconduits. En outre, l'approche européenne et internationale étant jugée indispensable pour analyser et résoudre les problèmes actuels que rencontre la France, les liens avec le CES européen seront maintenus, et le "développement de la politique de rayonnement international du CESE sera poursuivi, notamment dans le domaine de la francophonie et dans les relations avec les autres CESE dans le monde".

Le rôle d'alerte du CESE devra être développé. "Pétitions, plateformes en ligne, comités de veille sont autant d'outils à renforcer, à la disposition des formations de travail (commissions permanentes, temporaires et délégations du CESE) en amont de leurs travaux", tandis que les "ateliers participatifs et groupes citoyens, pourront venir en accompagnement des travaux menés par les formations de travail". Les "commissions temporaires doivent pouvoir être réunies sur des sujets transversaux, et réactivées sous une forme plus légère lorsque l'actualité le demande". Enfin, note le projet de mandature, alors que certaines urgences "réclament des réponses rapides, d'autres problèmes trouvent leur réponse à moyen ou long terme, justifiant pleinement le rôle du CESE en matière de prospective".

M. Philippe DA COSTA propose enfin de "définir ensemble un fonctionnement nouveau dans le respect de tous", troisième priorité pour la mandature, alors que le Conseil comptera 175 membres.

Il propose "à brève échéance, d'adapter le règlement intérieur, définir le périmètre des nouvelles formations de travail, adapter les productions aux nouvelles exigences de la Loi et en revoir les formats", et "préciser certaines modalités de travail en complémentarité des différents modes de participation citoyenne et mettre en place un nouveau calendrier de travail (fréquence des réunions...)."

Ainsi, le "fonctionnement de la gouvernance devra être réexaminé avec pour objectifs le souci de n'écarter personne, la détermination de faire émerger des personnalités nouvelles, et plus généralement la volonté d'une mise en euvre collective et interactive." Par ailleurs, ces "changements importants dans la gouvernance et l'organisation devront être partagés et accompagnés par un travail avec l'administration du CESE afin que celle-ci puisse contribuer aux changements induits.", des moyens nouveaux étant "nécessaires tant sur le plan humain qu'au plan technique et financier, notamment pour organiser la participation citoyenne". L'expertise récemment acquise par le CESE en matière numérique, notamment les réunions mixtes (visio plus présentiel) est à pérenniser et à développer, au-delà même des contraintes actuelles imposées par la crise sanitaire.

"La communication interne est un facteur clé pour la bonne cohésion entre les conseillers, la gouvernance et l'administration. Le suivi et la valorisation des avis auprès des publics cibles du conseil sont tout autant essentiels. La communication externe sur l'ensemble des priorités et des travaux est un atout important de succès pour le CESE, et pour l'impact à court, moyen et long terme de ses actions" conclut M. DA COSTA.


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