Jeudi 01 octobre 2020 à 05:50, 105134 biographies, 1017 mises à jour depuis une semaine
Bulletin Quotidien - Société Générale de Presse La correspondance économique - Société Générale de Presse Les biographies.com - moteur de recherche de biographies - Société Générale de Presse La correspondance de la publicité - Société Générale de Presse La correspondance de la presse - Société Générale de Presse
Les biographies.com - moteur de recherche de biographies - Société Générale de Presse
Documentation biographique des quotidiens de la Société Générale de Presse
 
Les biographies.com - moteur de recherche de biographies - Société Générale de Presse
Les biographies.com - moteur de recherche de biographies - Société Générale de Presse
   Ajouter favorisImprimerFermer

M. Michel DAVY DE VIRVILLE

M. Michel DAVY DE VIRVILLE (Articles de presse associés à la biographie)

Tout voir

Correspondance économique M. Michel de VIRVILLE, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, ancien secrétaire général et directeur des ressources humaines de Renault, devrait prendre la vice-présidence de l'association chargée de gérer le fonds d'expérimentation zéro chômage

Correspondance économique - Date de parution : 21/06/2016

[...] Le fonds d'expérimentation zéro chômage sera mis en place dans le cadre de la loi du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (cf. CE du 22/02/2016). En février dernier, le Parlement avait définitivement approuvé, par un vote unanime du Sénat, la version établie en commission mixte paritaire (CMP) de la proposition de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée, portée par M. Laurent GRANDGUILLAUME, député (SER) de la Côte-d'Or. Ce texte, inspiré par l'association ATD Quart-Monde, vise à tester pour cinq ans l'embauche, dans dix micro-territoires périurbains ou ruraux, de chômeurs de longue durée en CDI, payés au SMIC, en développant des activités locales via un fonds financé par la réaffectation des dépenses liées au chômage. [...]

Correspondance économique M. Michel de VIRVILLE, conseiller maître à la Cour des comptes, remet au gouvernement ses préconisations sur la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité

Correspondance économique - Date de parution : 11/06/2014

Le rapport de M. Michel de VIRVILLE, conseiller maître à la Cour des comptes, relatif à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité, rendu public hier, précise les conditions d'ouverture et d'abondement du compte personnel. Il fixe également, pour chacun des 10 critères de pénibilité physique inscrits dans le Code du Travail, des valeurs planchers d'intensité, d'exposition et de durée. Nous reproduisons ci-dessous les préconisations établies par M. Michel de VIRVILLE sur ces deux points.

"Ouverture et abondement du compte personnel de prévention de la pénibilité

1. Le nombre de points susceptibles d'être acquis par un salarié sur l'ensemble de sa vie professionnelle sera plafonné à cents points. 10 points permettront l'acquisition d'un trimestre de retraite supplémentaire ou le financement de la compensation d'une réduction du temps de travail équivalente à un trimestre à mi-temps. Les 20 premiers points acquis ne pourront cependant être utilisés que pour le financement d'une formation (2 points permettant de financer 40h de formation). L'employeur continue de cotiser une fois le plafond atteint.

2. Pour ce qui est des générations âgées de plus de 59,5 ans au 1er janvier 2015, la réserve de points pour la formation ne serait pas appliquée et l'acquisition des points se ferait à un rythme doublé. Pour les générations ayant entre 55 et 59,5 ans au 1er janvier 2015, la réserve pour la formation ne serait pas appliquée. Elle serait appliquée, mais pour un montant divisé par deux, pour les générations âgées de 52 à 55 ans au 1er janvier 2015 (...).

Les facteurs et les seuils

Il doit être rappelé que les seuils ci-dessous n'ont pas d'autre fonction que d'être des seuils au delà desquels les salariés acquièrent des points sur leur compte personnel de prévention de la pénibilité. Ils sont bien sûr inférieurs aux valeurs limites que pose le code du travail, mais ils sont également supérieurs aux valeurs d'exposition qui sont suffisamment significatives pour appeler de la part de l'employeur des efforts de prévention.

1. Manutentions manuelles de charges

Deux situations seront distinguées : Levé/porté : des poids de 15 kg et plus ; Poussé/tiré : des poids de 250 kg et plus (le seuil de 15 kg est abaissé à 10 kg en cas de prise au sol ou au dessus des épaules ou de déplacement en charge). Pour ces deux situations, alternativement ou en cumul, un temps de manutention de 600 h par an. Par ailleurs sera également prise en compte la manutention de 7,5 t et plus par jour pour une durée de 120 j par an.

2. Postures pénibles (positions forcées des articulations)

Seront prises en compte les postures suivantes : accroupi, à genoux, bras au-dessus des épaules, torsion du torse (plus de 30°) et torse fléchi (plus de 45°). Pour l'ensemble de ces postures alternativement ou en cumul un temps de 900 h par an.

3. Vibrations mécaniques

Seront retenus comme seuils les valeurs d'action obligatoires (2,5 m/s2 pour les mains et les bras, 0,5m/s2 pour le corps entier) pour une durée de 450 h par an.

4. Les agents chimiques dangereux y compris les poussières et les fumées

Seront prises en compte les expositions à des substances sélectionnées au vu de leur impact sur la santé (CMR (cancérogène, mutagènes, reprotoxiques), ACD (agents chimiques dangereux) susceptibles d'effets chroniques, ...). Le critère retenu combinera le recours à une méthodologie d'évaluation du risque, et permettra une cotation sans mesurage, intégrant la prise en compte de l'efficacité des moyens de protection

5. Activités exercées en milieu hyperbare

60 interventions ou travaux effectués par an à plus de 1200 hPa.

6. Températures extrêmes

Seront prises en compte les températures inférieures ou égales à 5° ou supérieures ou égales à 30° Pour une durée de 900 h par an.

7. Bruit

Sera retenu la valeur d'action obligatoire de 80 dB (exposition quotidienne) et de 135 dB (exposition ponctuelle) pour une durée de 600 h par an.

8. Travail de nuit

Parmi les horaires de nuit au sens de l'article L3122-29 du code du travail seront pris en compte au titre de la pénibilité les horaires comprenant au moins 1 heure de travail entre 0 h et 5 h du matin. Cette situation devra intervenir au moins 120 j par an.

9. Travail en équipes alternantes et travail atypique de nuit

Ne seront pris en compte que les horaires alternants impliquant des périodes de nuit (avec la même définition que pour le facteur D8 précédent), en revanche seront pris en compte non seulement les équipes, mais aussi les horaires irréguliers et atypiques de nuit. Cette situation devra intervenir au moins 50 jours par an (sans qu'un cumul soit possible avec le facteur précédent).

10. Travail répétitif (répétition des mêmes gestes à cadence contrainte imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini)

Deux seuils d'intensité seront utilisés : un temps de cycle à 1mn ou moins ; mais, afin de prendre en compte des cycles plus longs mais plus complexes, les temps de cycle de plus de 1mn qui comportent 30 actions techniques par minute en moyenne. Pour un temps de travail répétitif de 900 h par an".


--- LesBiographies.com ---

Ce site nécessite l'activation du Javascript.
Chargement...
(?)


(?)

(?)

(?)

Le site « www.LesBiographies.com » est une publication de la Société Générale de Presse : 13 av de l'Opéra - 75039 Paris Cedex 01 - France.

Direction de la publication : Laurent Bérard-Quélin

Le site web est hébergé par OVH-France : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.