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M. Philippe DURON

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Correspondance économique M. Philippe DURON a remis son rapport sur l'avenir du modèle économique des transports en commun

Correspondance économique - Date de parution : 20/07/2021

M. Philippe DURON, ancien député (PS) du Calvados, ancien maire de Caen, ancien président de l'Agence de financement des infrastructures de transport, a été chargé, par M. Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre délégué chargé des Transports, d'une mission sur l'avenir du modèle économique des transports en commun (cf. CE du 23/11/2021).

"La crise de la Covid-19 a eu pour conséquence de réduire fortement les activités économiques et les déplacements. Les opérateurs de transport en commun ont réagi avec efficacité et ont su se mobiliser dès le début de cette crise. Ils ont souffert d'un effondrement de la fréquentation et des recettes des services qu'ils exploitent. L'indispensable maintien d'un service notamment destiné aux salariés de la première ligne et la mise en place de mesures barrières ont également dégradé leurs résultats. L'Etat a répondu présent, aux côtés des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM), en prévoyant un soutien de plus de 2,5 milliards d'euros. L'essentiel des pertes de versement mobilité et de recettes tarifaires pourront ainsi être compensées, pour ne pas grever la capacité financière et d'investissement des AOM, tout en leur évitant de nécessairement recourir à des augmentations de tarifs pour les usagers. Les nouvelles formes de mobilité ont aussi été encouragées par le biais de différents dispositifs, comme le développement de pistes cyclables ou voies réservées, en coopération avec les collectivités" avait alors indiqué le ministère chargé des Transports.

La mission a été élargie, en janvier dernier, aux transports, notamment ferroviaires, sous la responsabilité des régions.

M. Philippe DURON vient de rendre son rapport.

Il note notamment que la crise sanitaire a eu un impact très important sur le trafic en 2020, avec une baisse de 31 % pour les transports collectifs urbains, gérés par les autorités organisatrices de mobilité (AOM) et de plus de 40 % pour les AOM régionales (AOMR) qui gèrent les TER, cassant pour ces derniers une dynamique de forte croissance. Après un début d'année très difficile, les réseaux prévoient pour 2021 un retour de la demande compris entre 70 et 80 % du niveau atteint en 2019, sauf nouvelle reprise épidémique.

L'évolution future reste incertaine, mais les tendances à court et moyen termes sont défavorables à un retour à la situation antérieure, notamment pour les déplacements domicile travail remplacés partiellement par le télétravail indique M. DURON.

Les recettes tarifaires ont baissé de 27 % et le produit du versement mobilité (VM) de moins de 5 %, mais les coûts diminuant peu (offre préservée à 90 %), les pertes se sont creusées, avec un impact financier tempéré par les aides de l'Etat (avances remboursables et compensation des pertes de VM).

Pour 2021, indique le rapport, compte tenu d'impacts financiers prévisibles qui devraient rester significatifs, il serait souhaitable de maintenir le dispositif de soutien, sous une forme revue : poursuite du "filet de sécurité" aux collectivités en matière de ressources fiscales et domaniales, maintien du dispositif d'avances remboursables pour les pertes directes, éventuellement remplacé en partie par des aides directes.

Les AOMR ont été encore plus affectées, avec une baisse en 2020 de 43 % des recettes commerciales, soit 550 millions d'euros, notamment sur le segment le plus rémunérateur (voyageurs occasionnels), la baisse des coûts (notamment péages d'infrastructure) étant beaucoup plus faible du fait du maintien de la plus grande partie de l'offre : le solde net est une perte de 300 millions d'euros imputable à la crise.

Les prévisions pour 2021 restent pessimistes (baisse de 27 % des recettes commerciales) et un important déficit d'exploitation est anticipé (350 millions d'euros pour les seuls TER et 60 millions d'euros pour les transports interurbains et scolaires).

Le rapport recommande donc la mise en place d'un dispositif d'avances remboursables pour les AOM régionales, éventuellement couplées avec des aides directes, pour compenser la perte de recettes commerciales, sous réserve de l'engagement de maintenir un niveau d'investissements élevé.

Le rapport indique que la plupart des pays européens a mis en place des dispositifs de soutien des transports publics, avec pour 2020 un soutien à près de 100 % des pertes de recettes dans des pays comme l'Allemagne, les Pays-Bas et le Danemark, avec des engagements similaires pour 2021.

A plus long terme, il convient, indique le rapport, de renforcer le modèle économique des transports publics de manière pérenne, ce qui passe en premier lieu par un effort d'adaptation des Autorités organisatrices, mais également par une consolidation et une diversification de leurs ressources, de façon à mettre en œuvre une forte ambition d'investissements de nature à renforcer leur attractivité et accélérer la décarbonation du secteur.

Il faut en premier lieu adapter l'offre aux nouveaux comportements de mobilité, comme ceux induits par le télétravail et les relocalisations de domicile, tout en la rationalisant et en augmentant ses performances.

Des besoins d'investissements évalués à plus de 20 milliards d'euros pour 36 AOM. Les besoins d'investissements sont très importants : ils ont par exemple été évalués à près de 20 milliards d'euros pour 36 AOM représentant 25 % de la population citadine (dont les plus grandes agglomérations). Une charge importante est à prévoir au cours des prochaines années au titre de la décarbonation des flottes d'autobus, le recours au bio gaz avant l'électrification complète à plus

long terme étant une solution de transition que la mission recommande d'approfondir.

Les besoins sont également considérables pour les AOMR qui auront notamment à se concerter avec SNCF Réseau sur l'indispensable remise en état et modernisation du réseau emprunté par les TER ainsi que sur des projets de développement comme les services express métropolitains dans les "étoiles ferroviaires". La proposition, faite par la Région Grand Est, de s'engager dans un financement accru de l'infrastructure (au moyen d'emprunts) en contrepartie d'une réduction des péages acquittés à SNCF Réseau pourrait faire l'objet d'un examen attentif.

Le renforcement du modèle économique passe également par celui des ressources, en premier lieu celles apportées par les usagers eux-mêmes au moyen de la tarification, en stabilisant voire en inversant la tendance des dernières années à la diminution de leur part au financement des transports publics, sensiblement plus faible que dans les autres pays européens. Cette inflexion sera d'autant plus légitime et acceptée que la qualité du service sera améliorée, et qu'une régulation des transports individuels motorisés visant à décourager l'autosolisme et à s'assurer qu'ils couvrent de manière adéquate leurs coûts externes sera mise en place dans le même temps selon le rapport.

Le versement mobilité est une ressource stable, comme la crise l'a montré, que la mission recommande de pérenniser. Sa place doit rester équilibrée par rapport aux ressources tarifaires, ce qui nous a conduit à proposer l'étude d'une limitation de son plafond pour les AOM qui ne font pas contribuer les usagers ou les AOM de plus de 200 000 habitants quand le ratio des recettes sur dépenses est inférieur à 30 %. [...]

Bulletin Quotidien L'offre des Trains d'équilibre du territoire (TET) doit être "profondément revue", selon la commission présidée par M. Philippe DURON, député (PS) du Calvados

Bulletin Quotidien - Date de parution : 27/05/2015

La commission sur "l'avenir des Trains d'équilibre du territoire", présidée par M. Philippe DURON, député (PS) du Calvados, ancien maire de Caen, ancien président du conseil régional de Basse-Normandie, a remis son rapport, hier, au secrétaire d'Etat aux Transports Alain VIDALIES. Selon les auteurs, l'offre de TET doit être "complètement revue pour répondre aux besoins de mobilité".

Regroupés sous l'appellation "Intercités" par la SNCF, les TET constituent les liaisons ferroviaires qui ne sont pas à grande vitesse, et dont la responsabilité n'a pas été transférée aux régions. Depuis 2010, c'est l'Etat qui est l'autorité organisatrice des TET. Le déficit de l'activité Intercités devrait être de 320 millions d'euros en 2015 a indiqué la SNCF en début d'année, en soulignant la baisse continue du trafic depuis cinq ans, induisant sur la période 2011-2015 une consommation opérationnelle de 1,4 milliard d'euros. La Cour des comptes a elle aussi alerté sur le modèle économique des TET dans un rapport (cf. "BQ" du 12/02/2015), évoquant une "tarification complexe", et des taux de remplissage sous la barre des 30 % sur certaines lignes transversales.

La commission estime que ses propositions permettraient "de redresser la trajectoire économique des TET à moyen terme", avec une stabilisation du déficit "à hauteur de 350 millions d'euros entre 2017 et 2019", puis "à environ 270 millions d'euros à partir de 2023".

Selon M. DURON, "l'offre des TET ne correspond plus aux besoins de mobilité des voyageurs, et la qualité de l'offre s'est continuellement dégradée". Le député a également précisé que l'offre ne s'était pas adaptée au développement du transport aérien low-cost, du covoiturage, et à la future libéralisation du transport longue distance par autocar prévue par le projet de loi Macron. Les trains de nuit, également étudiés par la commission, ont "une très faible fréquentation, et un niveau de confort qui ne correspond plus aux attentes légitimes des voyageurs", a également constaté M. DURON.

Circonstance aggravante pointée par le rapport, le "subventionnement public par voyageur est en forte croissance" sur ces lignes. "En 2010, le subventionnement d'un voyageur pour un kilomètre de trajet était d'environ 8,5 centimes d'euros (par rapport à 10,8 centimes en 2014)", soit une hausse de plus de 28 % en deux ans. Une dynamique "insoutenable", selon les auteurs. M. DURON a également souligné face à la presse "la répartition confuse des responsabilités entre l'Etat et SNCF Mobilités", ainsi que les problèmes soulevés par "l'imbrication face à l'offre TER" (Train express régionaux). De nombreux doublons sont en effet observés entre les TET et les TER sur de multiples tronçons ferroviaires.

Ne laisser "aucun territoire sans solution"

Face à une situation aussi dégradée, la question de la fermeture de lignes, souvent redoutée par les élus locaux, se pose. "Nous n'avons voulu laisser aucun territoire sans solution", a insisté M. DURON en présentant son rapport à la presse. Le scénario d'une réduction drastique de l'offre, qui avait été proposé par la SNCF, a de fait été écarté par la commission.

Celle-ci suggère la fermeture de cinq lignes : Toulouse-Cerbère ; Quimper-Nantes ; Bordeaux-Toulouse ; Marseille-Nice ; et Saint-Quentin-Cambrai. Ces cinq liaisons continueraient toutefois à être assurée au plan ferroviaire, mais par les TGV ou TER circulant sur les mêmes axes. Le transfert à la route, via des dessertes par autocar, est également préconisé, par exemple pour les liaisons Toulouse-Hendaye ou Clermont-Ferrand-Béziers. Et s'il n'y a pas d'alternative routière ou ferroviaire autres que les TET, "nous disons il faut maintenir la ligne", a tenu à rassurer M. DURON.

La commission suggère en outre de réduire le périmètre des trains de nuit à quatre lignes, entre Paris et Briançon, Rodez, Toulouse et Latour-de-Carol, la commission soulignant qu'elles sont coûteuses et peuvent être substituées par des liaisons, plus rapides par train ou avion, ou de nuit par autocar.

A l'inverse, l'offre TET doit selon la commission être renforcée sur certains tronçons, pour lesquels "le résultat économique est aujourd'hui en deçà de leur potentiel réel". Il s'agit des lignes Paris-Clermont-Ferrand ; Nantes-Lyon ; Paris-Limoges ; Paris-Caen ou encore Bordeaux-Marseille.

Expérimentation de l'ouverture à la concurrence

L'amélioration de l'offre et du modèle économique des TET pourrait également passer par l'ouverture à la concurrence, de toute façon prévue par l'Union européenne pour 2019. La commission préconise de l'expérimenter, dans le cadre de délégations de service public (DSP), d'abord sur les lignes de nuit puis sur certaines lignes de jour. Selon M. DURON, il s'agit d'un processus "inéluctable", auquel "il faut (se) préparer", et qui peut permettre la survie de certaines lignes, sur lesquelles "la SNCF n'a pas envie de se battre", car elle a "des frais fixes très importants".

La commission suggère également de renforcer le rôle de l'Etat en tant qu'autorité organisatrice, "avec la création d'une agence ad hoc, qui aurait le statut d'établissement public et administratif", ainsi que l'a indiqué M. DURON devant la presse. Le rapport recommande également un "accord entre l'Etat et les régions", puisque celles-ci financent les TER et recommande d'éventuellement leur transférer les lignes pendulaires, entre l'Ile-de-France et les régions limitrophes.

Le renouvellement du matériel roulant est également considéré comme un enjeu décisif. C'est une "urgence, il y a un problème de sécurité et d'attractivité commerciale", indique ainsi le rapport. Par ailleurs, selon M. DURON, "la SNCF doit améliorer ses méthodes de production". Il cite notamment l'exemple des ateliers de maintenance des TET qui "contrairement aux ateliers du TGV, sont souvent vétustes". "On doit pouvoir (les) faire travailler hors des horaires de pointe, (...) quand les rames ne sont pas utilisées", selon lui.

Le gouvernement présentera une feuille de route fin juin

"Il ne s'agit pas de concentrer l'offre de transport sur les liaisons rentables mais au contraire de tenir compte des enjeux d'aménagement du territoire. Toutefois, le mode ferroviaire n'est pas pertinent partout", a commenté le secrétaire d'Etat aux Transports Alain VIDALIES face à la presse. A la suite de la remise de ce rapport, il a indiqué que le gouvernement présentera "fin juin une feuille de route, en plusieurs étapes, comprenant une indispensable concertation avec les Régions". Des décisions "complètes et cohérentes" interviendront ensuite mi-2016. Ce processus visera à l'élaboration d'une nouvelle convention entre l'Etat et la SNCF sur les TET. Notons qu'un préfet coordinateur devrait "rapidement" être nommé, afin de piloter la concertation avec les parlementaires et élus locaux.

"Le renouvellement du matériel roulant, c'est confirmé, est un enjeu fort, pour l'amélioration de l'image du service", a également souligné M. VIDALIES, ajoutant que "la SNCF doit donc d'ores et déjà étudier les caractéristiques et les modalités d'acquisition du matériel roulant selon les mesures proposées par la commission".

Les syndicats de cheminots se sont inquiétés hier des "préconisations mortifères" du rapport, dénonçant un "parti pris ultra libéral" (CGT) et surtout une "logique purement comptable" (UNSA) qui "accentue la fracture territoriale" (SUD). Selon Europe Ecologie-Les Verts (EELV), "ces lignes sont absolument indispensables au maillage, à la mobilité des citoyens et au dynamisme des territoires enclavés. Elles sont aussi une alternative indispensable à la voiture".

UFC dénonce une dégradation de la ponctualité des TER

L'association UFC-Que Choisir a quant à elle dénoncé hier une dégradation de la ponctualité des Trains express régionaux (TER). "En 2014, seulement 89,5 % des TER sont arrivés à destination avec un retard inférieur à 6 minutes" et "malgré plus de 7 milliards d'euros investis par les régions dans le renouvellement des TER depuis 2002, on constate une dégradation inacceptable de la ponctualité, qui était meilleure il y a dix ans (90,4 %)", fait valoir l'association dans un communiqué.

Les performances des TER sont en outre très variables d'une région à l'autre avec des zones comme l'Alsace (95,2 % de ponctualité), et dans une moindre mesure la Champagne-Ardenne ou la Bretagne, affichant une ponctualité satisfaisante, quand les régions du Sud de la France présentent "une qualité désastreuse, notamment en Provence-Alpes-Côte d'Azur (seulement 77,3 % de ponctualité)". "En Ile-de-France, la situation n'est pas plus brillante, avec 550 000 usagers des RER et Transiliens qui subissent chaque jour un retard", remarque UFC-Que Choisir.

Pour avoir de meilleures données à ce sujet, l'association a lancé une application gratuite, baptisée "Anti-Retards", permettant aux usagers de signaler les problèmes rencontrés.


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