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M. Eric DUSSOUBS

M. Eric DUSSOUBS

(Article de presse associé à la biographie)

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Correspondance économique L'Institut Montaigne propose, dans une note rédigée par MM. Jean-Luc BŒUF et Eric DUSSOUBS, que les collectivités abandonnent les emprunts toxiques

Correspondance économique - Date de parution : 31/03/2011

L'Institut Montaigne, dont le président est M. Claude BEBEAR, président d'honneur d'Axa et le directeur général M. Laurent BIGORGNE, a récemment publié une note intitulée "Trois propositions pour une meilleure gestion de la dette locale" et rédigées par MM. Jean-Luc BŒUF et Eric DUSSOUBS, tous deux maîtres de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris. Ils s'intéressent plus particulièrement aux emprunts toxiques.

Rappelons que plusieurs élus dont les collectivités sont affectées par ces emprunts toxiques se sont récemment rassemblés au sein d'une association "Acteurs publics contre les emprunts toxiques" (cf. CE du 8/03/2011).

Relevant que les collectivités locales, en tant qu'"investisseurs non professionnels", ne sont pas équipées pour traiter à égalité avec les banques, les auteurs proposent de leur "interdire purement et simplement la souscription de certains produits" ou "de ne les autoriser à souscrire qu'une liste limitative" qui exclurait les produits les plus complexes. Cette mesure pourrait contribuer à "une plus grande maîtrise de la dépense locale". Néanmoins, "si cette solution radicale devait être écartée, la règlementation devrait au moins intervenir sur l'information donnée par l'établissement financier sur le contrat d'emprunt", préconise l'Institut.

L'Institut Montaigne propose ainsi deux autres mesures pour maîtriser la dette publique locale : définir son périmètre pour limiter sa hausse en fixant des axes stratégiques prioritaires, et la mutualiser. "Au même titre que la création de la zone euro a permis d'abaisser le coût d'emprunt moyen pour l'ensemble des Etats-membres, la mutualisation de la dette locale permettrait d'abaisser le coût de financement moyen des collectivités", écrivent les auteurs de la note.


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