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Mme Laure de LA RAUDIÈRE

Mme Laure de LA RAUDIÈRE

(Article de presse associé à la biographie)

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Correspondance économique Mme Laure de LA RAUDIÈRE qui devrait être nommée présidente de l'Arcep expose les priorités de son mandat futur

Correspondance économique - Date de parution : 14/01/2021

Mme Laure de LA RAUDIERE, députée (Agir) d'Eure-et-Loir, a présenté hier les grands axes de son futur mandat alors que le président de la République envisage de la nommer présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) (cf. CE du 06/01/2021), lors de son audition par la commission des Affaireséconomiques de l'Assemblée nationale. Le secteur régulé par l'Arcep qui fait l'objet "du plus de débats, d'avis et de concertations et d'attentes de la part des citoyens" est celui des télécommunications et du numérique, a d'abord indiqué la députée. Le niveau d'investissement du secteur des télécommunications n'a cessé de croitre ces dix dernières années, en en faisant le plus grand secteur investisseur de France (10,4 milliards d'euros en 2019, cf. CE du 17/06/2020). De même, l'augmentation des usages du numérique dans tous les domaines est "incontournable" selon la députée, il y a même eu une "accélération" notamment durant les confinements de l'année 2020 (télé-enseignement, télétravail, vente en ligne, etc.). Ainsi, l'exigence des citoyens et des entreprises d'avoir des réseaux de qualité, fixes ou mobiles, partout et à des prix compétitifs, est "légitime", a déclaré celle qui fut salarié de France Télécom (devenu Orange en juillet 2013) pendant douze ans.

En effet, Mme de LA RAUDIERE commença sa carrière en 1987 comme ingénieure des télécommunications à la direction générale des télécommunications du ministère de l'Industrie. Elle fut ensuite successivement responsable du département Clientèle d'affaires à la direction régionale de Paris Sud de France Télécom (1989-1994), directrice Grands comptes à la division Grands Comptes de France Telecom (1994-1997) et directrice départementale de France Télécom Eure-et-Loir (1997-2001). Elle fut également fondatrice gérante de Madisy-Conseil, société de conseil en télécommunications (2003-2010) et associée-directrice générale de Navigacom, société de conseil en réseau, infrastructure et télécommunications (2006-2010).

Ces attentes sont donc "à la base" de la régulation de l'Arcep dans le secteur des télécommunications. Les priorités de la régulation reposent donc sur l'attention particulière à maintenir un environnement à la fois concurrentiel et innovant, à aménager le territoire en apportant des solutions de régulation adaptées aux spécificités de certaines zones, et à développer une filière compétitive tout en intégrant une réflexion sur l'empreinte environnemental du numérique, a-t-elle énuméré. Mme de LA RAUDIERE poursuivra ainsi d'abord l'aménagement du territoire en veillant au respect des engagements des opérateurs dans le cadre du New Deal et du déploiement de la fibre dans les zones AMEL, AMII ou les RIP. Dans le même temps, l'Arcep devra poursuivre ses démarches de transparence vis-à-vis des consommateurs en complétant l'approche actuelle avec l'accès à une prévision des déploiements fixes et mobiles, des mesures de qualité de service des réseaux mobiles plus fiables et conformes aux conditions de réception des opérateurs,

et l'accès à des données d'éligibilité de la fibre fiabilisés, a-t-elle indiqué.

L'Arcep devra aussi veiller au maintien d'un marché concurrentiel pour pouvoir conserver des prix d'offres attractifs et favoriser l'innovation. La France a la chance d'avoir un marché dynamique qui innove avec des prix bas intéressants pour les consommateurs, a estimé Mme de LA RAUDIERE, se disant favorable à la poursuite de cet objectif. A ce sujet, elle portera une attention particulière au marché entreprise, faiblement concurrentiel aujourd'hui et qui conduit les PME françaises à être faiblement fibrées. L'Arcep a posé un cadre de régulation pour développer les offres avec qualité de service renforcée sur les réseaux Ftth. Mme de LA RAUDIERE veillera, si nécessaire à faire évoluer ce cadre de régulation.

Issu du rachat des activités d gros de Numericable - que ce dernier devait céder lors du rachat de SFR en 2014 -, Kosc bénéficiait du soutien de l'Arcep afin de renforcer la concurrence sur le marché de gros, avant de se retrouver en redressement judiciaire en décembre 2019, faisait craindre le retour sur ce marché d'un duopole Orange-SFR. Depuis, Kosc a été racheté par Altitudes Infrastructure fin juin 2020 et Ielo est devenu le troisième opérateur du marché des télécoms aux entreprises (cf. CE du 22/07/2020).

La troisième priorité de son mandat sera de porter une réflexion sur l'empreinte environnementale du numérique, le numérique représentant 2 % de la part des émissions de gaz à effet de serre en France (6,7 % en 2040). De manière générale, elle a indiqué qu'il était très important que l'Arcep s'inscrive dans cette démarche de développement durable dans tous ses travaux de régulation, édicte un guide de bonnes pratiques et prenne des mesures pour limiter les gaz à effets de serre.

Enfin, la 5G fait aussi "bien sûr" partie des grands chantiers de son mandat concernant le secteur des télécommunications, a-t-elle répondu au rapporteur Philippe BOLO, qui l'interrogeait sur le "rejet" de la 5G. Lors de son mandat, l'Arcep devra veiller au suivi des obligations des opérateurs et préparer l'appel à candidatures sur la bande 26 GHz, mais aussi lancer les appels à candidature 5Gpour les territoires d'Outre-mer.

L'autre chantier "technique" de son mandat sera la préparation et le suivi de la fermeture du réseau cuivre d'Orange, a indiqué l'ancienne élève de l'Ecole normale supérieure et ingénieure en chef honoraire des télécommunications

Concernant les autres secteurs régulés par l'Arcep, elle portera une attention particulière à la qualité du service universel postal, service qui a montré des fragilités durant le premier confinement notamment. Elle demandera à demander des informations en temps réel sur la

situation des services du service universel de La poste sur chaque territoire. Une réflexion sera menée avec La Poste à ce sujet. Dans un contexte de développement du e-commerce, l'Arcep se penchera sur le marché du colis qui n'est pas régulé. Elle récoltera dans un premier temps les informations quant au fonctionnement de ce marché : satisfaction des utilisateurs, qualité de service, identification des problèmes, nouvelle forme de distribution et conséquences en matière d'accessibilité. Alors que l'Arcep a pris en charge la régulation de la distribution de la presse il y a plus d'un an (loi du 18 octobre 2019 de modernisation de la distribution de la presse), la priorité

sur ce marché sera de mettre en place l'ensemble du système de régulation qui lui a été confié : "c'est certainement un défi pour l'Autorité !", a conclu celle qui a estimé que sa nomination serait

"la continuité logique de toute sa carrière professionnelle". Cela constituerait la première nomination d'une femme à ce poste depuis la création de l'Autorité en 1997. Elle succèderait à M. Sébastien SORIANO, ingénieur général des mines, désormais directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) (cf. CE du 17/12/2020), qui occupait ce poste depuis janvier 2015.

A l'assemblée nationale où elle fut élue en 2007, Mme de LA RAUDIERE fut présidente du groupe de travail "Consommation, commerce, artisanat, entreprises, communications électroniques et poste" de la commission des Affaires économiques (2007-2009). Elle fut également co-rapporteure de la mission d'information de la commission des Affaires économiques sur la couverture numérique du territoire en 2017, puis co-rapporteure du groupe de travail de la commission des Affaires économiques sur la couverture mobile et numérique du territoire en 2019-2020. Elle est co-présidente du groupe d'études parlementaire cybersécurité et souveraineté, depuis 2019, et membre de la mission d'information "Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne", depuiis 2020. En tout elle aura réalisé "neuf missions sur les enjeux numériques", a-t-elle dénombré.


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