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M. Pascal LAMY

M. Pascal LAMY (Articles de presse associés à la biographie)

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Correspondance économique M. Pascal LAMY a remis un rapport sur l'avenir de la bande ultra haute fréquences à la commissaire européenne chargée des télécommunications et des nouvelles technologies Neelie KROES

Correspondance économique - Date de parution : 02/09/2014

M. Pascal LAMY, ancien membre de la Commission européenne et ancien directeur général de l'Organisation mondiale du commerce a présenté hier des propositions pour répartir au mieux à l'échelle européenne des bandes de fréquences hertziennes, convoitées à la fois par la télévision et le secteur du haut débit. La commissaire européenne chargée des télécommunications et des nouvelles technologies Neelie KROES avait confié cette mission à M. LAMY en janvier 2014. En présentant son rapport, M. LAMY a déclaré : "Le secteur du haut débit et les radiodiffuseurs se sont trop longtemps disputé l'utilisation de la bande de fréquences UHF, chacun y allant de ses arguments et de ses perspectives. Sur la base des discussions menées avec les deux secteurs, je propose une approche unifiée pour permettre à l'Europe d'aller de l'avant et de prospérer au siècle du numérique."

L'ancien directeur général de l'OMC a défini son travail comme "une sorte de mission de maintien de la paix entre deux communautés", celle de la radio-télévision hertzienne et celle du haut débit. Pour mener à bien ce rapport, rédigé sous sa seule responsabilité, M. Pascal LAMY s'est entretenu pendant six mois avec plusieurs hauts responsables de sociétés européennes du secteur de la radiodiffusion, des réseaux et de la téléphonie mobile ainsi que d'organismes chargés des aspects techniques sur la façon d'utiliser la bande de fréquences UHF à moyen ou à long terme.

"Le rapport de Pascal Lamy établit une trajectoire permettant de créer des capacités pour généraliser le haut débit sans fil et d'assurer un avenir stable et prévisible à la radiodiffusion hertzienne, tout en laissant aux Etats membres qui le désirent la possibilité de progresser plus rapidement. Il devrait également garantir une coexistence durable entre ces deux secteurs qui tendent à se focaliser toujours davantage sur les services de médias de pointe. Il y va de notre avenir numérique en mutation et de la défense de nos intérêts dans les négociations internationales", a affirmé Mme KROES.

Ci-dessous, une synthèse du rapport rédigé par M. LAMY :

"Pascal Lamy propose une formule "2020-2030-2025" pour la réalisation des objectifs de la stratégie numérique pour l'Europe en matière de haut débit, un processus en trois étapes accompagné de perspectives précises pour la radiodiffusion, de manière à favoriser les investissements et le développement du secteur :

La bande de 700 MHz (la bande 694-790 MHz est actuellement exploitée par les réseaux de radiodiffusion hertzienne et les microphones sans fil) devrait être totalement affectée au haut débit sans fil dans toute l'Europe d'ici à 2020 (avec une tolérance de deux ans).

La bande de 700 MHz (694-790 MHz) devrait être réaffectée au haut débit sans fil, moyennant toutefois un délai suffisant pour assurer une transition qui soit la moins coûteuse possible pour les utilisateurs du spectre et les citoyens et pour tenir compte de la diversité des niveaux de pénétration de la radiodiffusion hertzienne en Europe. L'échéance se situerait aux alentours de 2020, avec une tolérance de 2 ans.

La sécurité et la stabilité de la réglementation concernant l'utilisation du reste du spectre UHF, c'est-à-dire les fréquences inférieures à 700 MHz, devraient être préservées pour les radiodiffuseurs hertziens jusqu'en 2030.

Il convient d'assurer la stabilité réglementaire pour que la radiodiffusion puisse se poursuivre, comme c'est le cas actuellement, dans la bande 470-694 MHz jusqu'en 2030. Cela suppose des mesures à l'échelon national, de l'UE et international. En conséquence, lors de la conférence mondiale des radiocommunications de 2015 (qui réexaminera et révisera les règles internationales d'utilisation du spectre), l'Europe devrait rejeter tout projet d'attribution à titre primaire aux services mobiles de la bande 470-694 MHz qui est déjà attribuée actuellement à titre primaire à la radiodiffusion. Une certaine souplesse pourrait néanmoins être assurée grâce au développement de technologies de transmission en "liaison descendante uniquement" réservant la priorité aux réseaux primaires de radiodiffusion.

Un bilan devrait être réalisé d'ici à 2025 afin d'évaluer l'évolution des technologies et du marché.

Afin de tenir compte de l'évolution de la demande des consommateurs ainsi que des nouvelles technologies, telles que les réseaux convergents ou le déploiement de la fibre optique à grande échelle, un bilan de l'utilisation du spectre UHF devrait être réalisé d'ici à 2025. L'Europe pourrait ainsi faire le point de la situation et éviter une sclérose réglementaire au regard l'évolution rapide des technologies et du comportement des consommateurs.

Par ailleurs, le rapport sur l'inventaire du spectre radioélectrique dans l'UE montre qu'il ne sera possible de répondre à la demande croissante de fréquences que par une utilisation plus rationnelle, par exemple en pratiquant davantage le partage du spectre entre utilisateurs ou en poursuivant une harmonisation propice à l'investissement dans des technologies plus performantes. L'inventaire a été établi dans le cadre du programme de 2012 en matière de politique du spectre radioélectrique (voir IP/12/141) afin d'analyser l'utilisation efficace du spectre dans la fourchette de 400 MHz à 6 GHz. Le rapport publié aujourd'hui souligne également que la Commission pourrait prendre de nouvelles initiatives sur l'attribution coordonnée des bandes de fréquences et signale que six Etats membres (Bulgarie, Chypre, Grèce, Hongrie, Malte et Pologne) n'ont pas encore attribué la bande de 800 MHz au haut débit sans fil, dépassant ainsi le délai du 1er janvier 2013 initialement prévu (voir IP/13/726 et IP/10/540). Aussi, il reste des fréquences inexploitées dans la gamme étudiée. En tenant compte du retour d'information des parties intéressées, y compris le Parlement européen et le Conseil, la Commission entend donner suite aux principales conclusions du rapport, en coopération avec les Etats membres."

Correspondance économique "Quand la France s'éveillera" : M. Pascal LAMY appelle les Français à regarder le monde tel qu'il est et souligne les atouts de notre pays

Correspondance économique - Date de parution : 10/03/2014

Directeur de cabinet de M. Jacques DELORS à la Présidence de la Commission européenne de 1985 à 1994, Commissaire européen chargé du Commerce de 1999 à 2004, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce de 2005 à 2013, M. Pascal LAMY a passé 23 ans au ceur du monde globalisé qui émerge et à observer la France de ses postes privilégiés. De son expérience, il analyse dans cet ouvrage publié chez Odile Jacob, le malaise français et veut transmettre un message d'espoir sur les atouts de la France.

Il s'efforce tout d'abord de dédiaboliser la mondialisation en soulignant la réduction sans précédent de la pauvreté, le décollage économique des pays émergents qui porte ses fruits dans les domaines de la science et de recherche, les avancées technologiques, une structure des échanges mondiaux désormais dominée par des chaînes de production globales de biens et de services. S'il est nécessaire à ses yeux de "maîtriser la mondialisation", il souligne que "la gouvernance mondiale ne se décrète pas" mais "qu'elle émane de la volonté de nations souveraines qui n'ont pas encore par aveuglement, court-termisme, intérêt ou idéologie, voulu considérer que l'interdépendance croissante de leur sort justifiait d'unir leurs efforts dans la gestion du bien commun".

Il estime que l'échelon le plus pertinent pour réguler la mondialisation est l'échelon régional et que c'est l'Europe qui par sa dimension, ses valeurs fondamentales, son expérience historique est la mieux à même de mener cette régulation. Les Européens doivent s'attaquer selon lui à quatre "déficits" : le "narratif" (il faut "civiliser la mondialisation") ; "un sentiment d'appartenance en déshérence" (il prône le développement des réseaux, des liens, des opportunités de rencontres entre Européens, l'articulation d'un socle réglementaire de nature à répondre à la crainte du "dumping social") ; combler le "déficit de croissance" ; s'attaquer au "déficit de gouvernance".

En France, l'auteur dénonce un "grave problème avec la vérité", qui désigne l'extérieur comme la source principale de nos problèmes en nous présentant comme "la victime d'une mondialisation porteuse de tous les dangers". Or ce "rapport biaisé" que la France entretient avec le monde est à la fois "un alibi et un obstacle majeur aux initiatives qu'il serait nécessaire de prendre pour infléchir la course du monde" souligne-t-il. Il appelle les Français à regarder le monde tel qu'il est, et considérer qu'il n'est pas une menace mais une chance. Il analyse les blocages institutionnels français en mettant l'accent sur notre hypercentralisation au sommet de la République et notre hyperatomisation à la base. Notre pays compte presque autant de communes que les 27 autres pays de l'Union européenne réunis. On transfère de nouvelles compétences aux collectivités territoriales mais on ne supprime pas les circuits étatiques correspondants. Il se demande par exemple s'il ne serait pas plus judicieux que ce soient les régions qui décident de l'ouverture des magasins le soir ou le dimanche et qui décident de l'aménagement des rythmes scolaires. Cette concentration/atomisation se retrouve dans le tissu productif ou cohabitent quelques grands groupes internationaux et 99,9 % de PME, mettant en exergue la difficulté à faire grandir les PME ce qui constitue un handicap pour l'innovation et l'exportation. Il met en lumière une "bureaucratisation de la redistribution" et fait remarquer que "le partage à travers la fiscalité, les cotisation sociales, les impôts locaux devient le sujet principal du débat politique français, bien avant celui sur les conditions de production de la richesse nationale alors que c'est la richesse produite qui devrait permettre un partage plus équitable". Il développe les atouts français : dynamisme de certaines régions, performances des grandes entreprises ou de "champions" plus discrets, attractivité de notre pays, culture vivante, dynamique et rayonnante à l'étranger, etc ...

Approfondir le Franco-Allemand

M. LAMY préconise un rapprochement beaucoup plus étroit entre la France et l'Allemagne, faisant remarquer que depuis plus de 60 ans, l'intégration des deux pays est substantielle. "Pour les Français, il s'agira de comprendre enfin que la production de richesses précède le partage ; qu'il n'y a pas de magie en économie, de trésor caché, que l'intervention de l'Etat se paie en impôts ; que le consensus qui prend souvent les habits du compromis, ne mérite ni le mépris, ni l'ironie ; qu'il appartient au patronat et aux syndicats d'exercer leurs responsabilités dans la régulation des conditions de travail et dans le partage salaires-profits ; que le patron (mot inconnu dans la langue allemande) appartient au monde du travail ; que le chômage partiel vaut mieux que les licenciements ; que les formations techniques ou d'apprentissage font l'essentiel des qualifications. Pour les Allemands, il s'agit de comprendre que l'histoire ne s'arrête pas à la paix en Europe, que le monde est instable et parsemé de menaces à contenir au besoin par la force armée comme François HOLLANDE l'a justement décidé au Mali et en Centrafrique. Que l'interdépendance ne se limite pas à l'exploitation des avantages comparatifs en économie, qui ne sont pas acquis pour toujours. En bref que la puissance économique implique des responsabilités politiques internationales et que la sécurité se paie parfois au prix de la vie des soldats". Il estime que les lignes directrices des politiques économiques devraient être élaborées en commun, faire l'objet d'une expertise commune. Les prélèvements fiscaux et sociaux et donc les dépenses collectives devraient être progressivement rapprochés pour parer au risque de concurrence déloyale. Les deux pays devraient harmoniser leurs positions au conseil des ministres de l'UE comme au FMI. Une autre étape consisterait à rapprocher les collectivités territoriales et locales et leurs pouvoirs ce qui impliquerait en France une étape de décentralisation supplémentaire dans des domaines tels que la culture ou l'éducation. Resterait ensuite le plus difficile : la politique étrangère et de sécurité et la défense...


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