M. Nicolas SARKOZY, titulaire de la grand-croix en tant qu'ancien président de la République, a été exclu de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite après sa condamnation définitive à trois ans de prison, dont un an ferme, pour corruption dans l'affaire dite des écoutes, selon un arrêté publié dimanche au "Journal officiel".
L'ancien président (2007-2012) devient ainsi le deuxième chef de l'Etat privé de cette distinction après le maréchal PETAIN, à qui la Légion d'honneur avait été retirée après sa condamnation en août 1945 pour haute trahison et intelligence avec l'ennemi.
Cette décision est conforme au Code de la Légion d'honneur, selon lequel toute personne condamnée définitivement à une peine de prison égale ou supérieure à un an ferme est "de droit exclue". Le président de la République Emmanuel MACRON, qui avait exprimé ses réticences, ne joue aucun rôle dans ce cas et l'arrêté a été signé par le général François LECOINTRE, Grand chancelier de la Légion d'honneur (cf. BQ des 05/03/2025 et 25/04/2025).
M. "Nicolas SARKOZY prend acte de la décision prise par le Grand chancelier. Il n'a jamais fait de cette question une affaire personnelle", a réagi son avocat Patrice SPINOSI, soulignant que si l'ancien chef de l'Etat "a fait valoir des arguments juridiques, c'était au nom de la fonction même de président de la République". Il a rappelé que le recours de l'ancien chef de l'Etat devant la CEDH "est toujours pendant", assurant que "la condamnation de la France (par la CEDH) impliquera la révision de la condamnation pénale prononcée à l'encontre (de M. SARKOZY) en même temps que l'exclusion de l'ordre de la Légion d'Honneur, l'une n'étant que la conséquence de l'autre".
Dans ce dossier, M. SARKOZY a été reconnu coupable d'avoir, en 2014, tenté de corrompre un magistrat de la Cour de cassation Gilbert AZIBERT dans l'espoir d'obtenir des informations confidentielles, avec l'aide de son avocat Me Thierry HERZOG. Tous trois ont été condamnés à trois ans de prison dont un ferme. MM. AZIBERT et HERZOG ont également été exclus de l'ordre national de Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite