M. Rémi SCHENBERG, administrateur des services de l'Assemblée nationale, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, ancien directeur général des services législatifs du Palais-Bourbon, ancien directeur du service de la séance, est pressenti pour être déontologue de l'Assemblée nationale. Son nom a été proposé par la présidente (EPR) de l'Assemblée nationale Yaël BRAUN-PIVET et il sera auditionné par le Bureau de l'Assemblée nationale le 9 avril prochain.
Rappelons qu'en application de l'article 80-2 du Règlement de l'Assemblée, le Bureau nomme le déontologue à la majorité des trois cinquièmes de ses membres, sur proposition du président et avec l'accord d'au moins un président d'un groupe d'opposition. Il avait repoussé en début d'année la candidature l'ancienne députée (PS) de Saône-et-Loire Cécile UNTERMAIER, s'opposant au principe même qu'une ancienne élue puisse accéder à ce poste, tout en reconnaissant les "qualités" de l'ancienne magistrate (cf. BQ du 23/01/2025).
M. SCHENBERG succèderait à M. Jean-Eric GICQUEL, professeur en droit constitutionnel à l'Institut d'études politiques de Rennes, dont les fonctions auraient dû prendre fin au mois de janvier, soit "à la fin du sixième mois qui suit le premier jour de la législature" suivant celle au cours de laquelle il avait été nommé. Il présentera mercredi au Bureau son rapport ?public annuel prévu par l'article 80-3 du Règlement.
Né en juin 1959, titulaire d'une maîtrise de droit international et d'une maîtrise de droit public, diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, M. Rémi SCHENBERG entra dans le corps des administrateurs de l'Assemblée nationale en 1985. Affecté au service des archives, entre 1985 et 1987, il fut administrateur au secrétariat de la commission des Finances (1987-1996), avant d'être administrateur, puis conseiller au secrétariat de la commission des Lois (1996-1999). Conseiller, chef de la division de la communication institutionnelle (service de la communication) de 1999 à 2002, puis chef de division au service de la séance (2002-2004), il fut ensuite conseiller en procédure parlementaire, mis à disposition auprès de l'Assemblée du Québec, entre 2004 et 2007. Conseiller, adjoint au directeur du service des affaires immobilières et du patrimoine (2007-2010), il fut directeur adjoint, chef de la division de la séance au service de la séance (2010-2013). Directeur du service de la séance de l'Assemblée nationale d'octobre 2013 à mars 2016, il fut ensuite directeur général des services législatifs de l'Assemblée nationale jusqu'en janvier 2021. M. Rémi SCHENBERG fut alors nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
