La présidente de la Commission européenne Ursula von der LEYEN a participé hier matin à la
réunion de la Conférence des présidents (CoP) du Parlement européen à Strasbourg où elle a
dévoilé ses propositions pour la composition du collège des commissaires.
Les "candidats-désignés" doivent ensuite être entendus par le Parlement européen, qui peut
s'opposer à la répartition des portefeuilles. Le calendrier des auditions n'est pas encore arrêté.
Ainsi, Mme von der LEYEN a nommé six vice-présidents :
M. Stéphane SEJOURNE est proposé pour les fonctions de vice-président exécutif responsable de la
Prospérité et de la stratégie industrielle. Il sera également responsable du portefeuille de l'Industrie,
des petites et moyennes entreprises (PME) et du marché unique. "Il guidera le travail pour mettre en
place les conditions pour que nos entreprises prospèrent - de l'investissement et de l'innovation à
la stabilité économique, au commerce et à la sécurité économique", précise la présidente de la
Commission.
M. Stéphane SEJOURNE sera, s'il est confirmé, responsable de l'élaboration d'une
législation pour une industrie propre
Dans la lettre de mission adressée à M. Stéphane SEJOURNE par Mme Ursula von der LEYEN,
présidente de la Commission, met l'accent sur les "objectifs de l'Europe" qui, selon elle, vont de
pair avec le lancement d'une "nouvelle ère de productivité, d'innovation et de compétitivité".
Elle appelle en premier lieu à l'adoption d'une nouvelle stratégie industrielle reposant sur une meilleure
coordination, plus d'investissements, plus d'innovation et un usage plus large du marché unique et
des politiques économiques et commerciales.
Le travail de M. SEJOURNE commence par l'accélération et la simplification afin que le marché unique
puisse permettre aux entreprises et à l'innovation de fleurir, poursuit la présidente. Il faut notamment
mettre fin à la fragmentation et aux "barrières restantes", indique encore Mme von der LEYEN.
L'adoption d'un "clean industrial deal" ("législation pour une industrie propre") est aussi au cœur
de la mission de M. SEJOURNE. Il travaillera également avec les autres membres du collège afin
d'assurer le suivi du rapport de M. Mario DRAGHI sur l'avenir de la compétitivité en Europe
(cf. BQ du 10/09/2024). Elle appelle en outre à l'adoption d'un outil de coordination de la
compétitivité ("competitiveness coordination tool"). Sans surprise, elle met aussi l'accent sur
l'innovation et la recherche. La nécessité d'avancer sur l'Union des marchés de capitaux est à son
tour mentionnée, afin d'investir davantage dans l'innovation en Europe.
Pour l'industrie, les PME et le marché unique, Mme von der LEYEN attend de M. SEJOURNE
l'élaboration d'un plan, en plus du "clean industrial deal" dans les 100 premiers jours du mandat,
en vue d'assurer la décarbonation de l'ensemble de la chaîne de valeur. Il devra en outre œuvrer à
"renforcer les investissements", "créer des marchés de pointe pour les technologies propres" et
mettre en place les "conditions pour que les entreprises puissent grandir et se faire concurrence à
l'échelle mondiale". Elle lui demande aussi de travailler sur une "législation sur l'accélération de la
décarbonation industrielle" ("industrial decarbonation accelerator act") afin d'investir dans
l'innovation et les "technologies qui vont définir notre économie et permettre les transitions"
(notamment la transition verte).
Elle souhaite par ailleurs qu'il mette en place une "stratégie horizontale pour le marché unique"
pour moderniser ce dernier. Le ministre des Affaires étrangères sortant devrait aussi réfléchir à la
mise en place d'une législation sur la prévention des barrières au marché unique ("single market
barriers prevention act").
Une autre piste qu'il doit étudier est celle d'un "passeport pour les PME", afin de réduire la charge
administrative qui pèse sur ces dernières. Elle lui souffle aussi de mettre en place une "plateforme
pour les matières premières critiques". Enfin, au volet de la propriété intellectuelle, M. SEJOURNE
devra faire en sorte que les règles actuelles soient mises en œuvre et que l'innovation et la
créativité soient plébiscitées
