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Mis à jour le 22 mars 2021  Ajouter favorisImprimerFermer

Extrait de la fiche de M. Jean-Noël ACQUAVIVA

2 Fonctions

Conseiller honoraire à la Cour de cassation

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6 Etapes de carrière

1995, 13 juillet / 1997, 21 juillet : vice-président au tribunal de grande instance de Grasse

1997, 21 juillet / 2012, 20 juillet : conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

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