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Mis à jour le 21 novembre 2023  Ajouter favorisImprimerFermer

Extrait de la fiche de M. Jean-Noël ACQUAVIVA

1 Fonction

Conseiller honoraire à la Cour de cassation

6 Etapes de carrière

1995, 13 juillet / 1997, 21 juillet : vice-président au tribunal de grande instance de Grasse

1997, 21 juillet / 2012, 20 juillet : conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

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