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Mis à jour le 14 octobre 2013  Ajouter favorisImprimerFermer

Extrait de la fiche de M. Bernard TOITOT

1 Parenté

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1 Fonction

Conseiller honoraire à la Cour de cassation

2 Informations diverses

- Formation : Diplômé d'études supérieures de droit privé, d'histoire du droit et de droit romain

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11 Etapes de carrière

1958, 8 février / 1960, 26 janvier : attaché stagiaire à la cour d'appel de Dijon (Côte-d'Or)

1960, 26 janvier / 1964, 10 mars : auditeur de justice

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