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Direction de la législation et du contrôle
Organigramme
Directeur M. Nicolas ...
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Cette fiche est extraite de la documentation permanente :
- Ouvrages : Sénat
Cet organisme est rattaché à :
Direction générale des missions institutionnelles
Les organismes suivants y sont rattachés :
Cellule d'assistance au contrôle et de soutien au travail législatif
Service de la commission des affaires économiques
Service de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Service de la commission des affaires sociales
Service de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Service de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Service de la commission des finances
Service de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement, et d'administration générale
Service de la commission des affaires européennes
Secrétariat de la délégation parlementaire au renseignement
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