Direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques

Présentation

Cet organisme contient 1 élément monographique.

Organigramme

Directeur M. Laurent ...
( voir la biographie)

Adjoint au directeur M. Bruno ...
( voir la biographie)

Cette fiche est extraite de la documentation permanente :

- Ouvrages : WEB: Ministères et administrations centrales

Cet organisme est rattaché à :

Direction générale des finances publiques

Les organismes suivants y sont rattachés :

Bureau A (synthèse et coordination) de la direction générale des finances publiques

Bureau des chiffrages et études statistiques de la direction générale des finances publiques

Sous-direction B (fiscalité directe des entreprises) de la direction générale des finances publiques

Sous-direction C (fiscalité des personnes) de la direction générale des finances publiques

Sous-direction D (fiscalité des transactions, fiscalité énergétique et environnementale) de la direction générale des finances publiques

Sous-direction E (questions européennes et relations internationales) de la direction générale des finances publiques

Sous-direction F (fiscalité locale) de la direction générale des finances publiques