Direction des affaires juridiques

Adresse(s)

Cet organisme contient 1 adresse.

Organigramme

Directeur M. Olivier ...
( voir la biographie)

Cheffe de service, adjointe au directeur Mme Sophie ...
( voir la biographie)

Cette fiche est extraite de la documentation permanente :

- Ouvrages : WEB: Ministères et administrations centrales

Cet organisme est rattaché à :

Secrétariat général du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature

Les organismes suivants y sont rattachés :

Mission publication et ingénierie normative

Mission information juridique et animation des réseaux juridiques

Sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale

Sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat

Sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports

Pôle ressources et greffe