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La magistrature en France : La Cour de cassation
Cette fiche est extraite de la documentation permanente :
- Ouvrages : WEB: Justice civile et commerciale
Cet organisme est rattaché à :
Cour de cassation
Les organismes suivants y sont rattachés :
Présentation de la Cour de cassation
Historique de la Cour de cassation
Organisation et fonctionnement de la Cour de cassation
Descriptif des différentes formations de la Cour de cassation
Contenu du rapport annuel de la Cour de cassation
Liste chronologique (depuis 1791) des présidents du Tribunal de cassation puis des premiers présidents de la Cour de cassation
Liste chronologique (depuis 1791) des commissaires du roi, des commissaires du Gouvernement près le Tribunal de cassation puis des procureurs généraux près la Cour de cassation
Organigramme de la Cour de cassation
Formations à caractère juridictionnel de la Cour de Cassation
Association des magistrats et anciens magistrats de la Cour de cassation
Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
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