Organismes indépendants relevant du budget des services généraux de la Première ministre
Cette fiche est extraite de la documentation permanente :
- Ouvrage : Min Premier ministre
Cet organisme est rattaché à :
Premier Ministre
Les organismes suivants y sont rattachés :
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
|