Organismes sous tutelle ou partenaires du ministère de l'Economie (finances, fiscalité, monnaie)
Cette fiche est extraite de la documentation permanente :
- Ouvrages : WEB: Ministères et administrations centrales
Cet organisme est rattaché à :
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Les organismes suivants y sont rattachés :
Autorité des marchés financiers
Autorité des normes comptables
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Haut Conseil de stabilité financière
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (hors parlementaires)
Comité consultatif du secteur financier
Commission des infractions fiscales
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Conseil de normalisation des comptes publics
Commission des participations et des transferts
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
Autorité de la statistique publique
Conseil de l'immobilier de l'Etat
La Monnaie de Paris
Fonds de réserve pour les retraites
Fonds de solidarité vieillesse
Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Observatoire des jeux
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