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Service de la législation et de la qualité du droit

Présentation

Cet organisme contient 1 élément monographique.

Organigramme

Cheffe du service Mme Emmanuelle ...
(Voir la biographie voir la biographie)

Adjoint M. Gabor ...
(Voir la biographie voir la biographie)

Adjointe Mme Hélène ...
(Voir la biographie voir la biographie)

Cette fiche est extraite de la documentation permanente :

- Ouvrages : Min Premier ministre

Cet organisme est rattaché à :

Voir la fiche Secrétariat général du Gouvernement

Les organismes suivants y sont rattachés :

Voir la fiche Mission "dématérialisation des procédures"

Voir la fiche Département de la qualité du droit

Voir la fiche Département de l'activité normative


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