Service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques
Organigramme
Chef du service M. Frédéric ...
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Adjointe au chef du service Mme Carole ...
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Directrice de projet (réforme de la fiscalité internationale) Mme Patricia ...
Directrice de projet (transformation numérique du métier juridique) Mme Manuelle ...
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Cette fiche est extraite de la documentation permanente :
- Ouvrages : WEB: Ministères et administrations centrales
Cet organisme est rattaché à :
Direction générale des finances publiques
Les organismes suivants y sont rattachés :
Bureau d'appui et de coordination des contrôles de la direction générale des finances publiques
Sous-direction du contrôle fiscal, du pilotage et de l'expertise juridique de la direction générale des finances publiques
Sous-direction de la sécurité juridique des particuliers de la direction générale des finances publiques
Sous-direction de la sécurité juridique des professionnels de la direction générale des finances publiques
Sous-direction internationale de la direction générale des finances publiques
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