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Sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale

Organigramme

Sous-directeur M. Thierry ...
(Voir la biographie voir la biographie)

Adjointe au sous-directeur Mme Fabienne ...

Cette fiche est extraite de la documentation permanente :

- Ouvrages : WEB: Ministères et administrations centrales

Cet organisme est rattaché à :

Voir la fiche Direction des affaires juridiques

Les organismes suivants y sont rattachés :

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Voir la fiche Bureau Protection des données à caractère personnel

Voir la fiche Bureau de la commande publique

Voir la fiche Bureau du droits des statuts et des organisations et de la législation générale

Voir la fiche Bureau du conseil et du contentieux administratif général


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