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Sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale
Organigramme
Sous-directeur M. Thierry ...
(
voir la biographie)
Adjointe au sous-directeur Mme Fabienne ...
Cette fiche est extraite de la documentation permanente :
- Ouvrages : WEB: Ministères et administrations centrales
Cet organisme est rattaché à :
Direction des affaires juridiques
Les organismes suivants y sont rattachés :
Bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie
Bureau Protection des données à caractère personnel
Bureau de la commande publique
Bureau du droits des statuts et des organisations et de la législation générale
Bureau du conseil et du contentieux administratif général
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