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Sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports

Organigramme

Sous-directeur M. Jérôme ...
 (Voir la biographie voir la biographie)

Adjointe au sous-directeur Mme Cécile ...

Cette fiche est extraite de la documentation permanente :

- Ouvrages : WEB: Ministères et administrations centrales

Cet organisme est rattaché à :

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Les organismes suivants y sont rattachés :

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Voir la fiche Bureau des affaires juridiques des infrastructures et de l'accessibilité des transports

Voir la fiche Bureau du droit général des transports, de la domanialité publique et de la législation économique

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