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Sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Organigramme
Sous-directeur M. Eric ...
(
voir la biographie)
Adjoint au sous-directeur M. Corentin ...
Cette fiche est extraite de la documentation permanente :
- Ouvrages : WEB: Ministères et administrations centrales
Cet organisme est rattaché à :
Direction des affaires juridiques
Les organismes suivants y sont rattachés :
Bureau des affaires juridiques de l'urbanisme et de l'aménagement
Bureau du droit général de l'environnement
Bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature
Bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement
Bureau des affaires juridiques du logement et de la construction
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