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Sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat

Organigramme

Sous-directeur M. Eric ...
 (Voir la biographie voir la biographie)

Adjoint au sous-directeur M. Corentin ...

Cette fiche est extraite de la documentation permanente :

- Ouvrages : WEB: Ministères et administrations centrales

Cet organisme est rattaché à :

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Les organismes suivants y sont rattachés :

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Voir la fiche Bureau du droit général de l'environnement

Voir la fiche Bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature

Voir la fiche Bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement

Voir la fiche Bureau des affaires juridiques du logement et de la construction

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