Dimanche 08 septembre 2024 à 05:55, 114616 biographies, 666 mises à jour depuis une semaine
Bulletin Quotidien - Société Générale de Presse La correspondance économique - Société Générale de Presse Les biographies.com - moteur de recherche de biographies - Société Générale de Presse La correspondance de la publicité - Société Générale de Presse La correspondance de la presse - Société Générale de Presse
Les biographies.com - moteur de recherche de biographies - Société Générale de Presse
Documentation biographique des quotidiens de la Société Générale de Presse
 
Les biographies.com - moteur de recherche de biographies - Société Générale de Presse
Les biographies.com - moteur de recherche de biographies - Société Générale de Presse
  Ajouter favorisImprimerFermer

Sous-direction du droit privé et du droit pénal (2ème sous-direction) de la direction des affaires juridiques

Adresse(s)

Cet organisme contient 1 adresse.

Organigramme

Sous-directeur M. Jean-François ...
 (Voir la biographie voir la biographie)

Cette fiche est extraite de la documentation permanente :

- Ouvrages : WEB: Ministères et administrations centrales

Cet organisme est rattaché à :

Voir la fiche Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers

Les organismes suivants y sont rattachés :

Voir la fiche Bureau 2 A (droit privé général) de la direction des affaires juridiques

Voir la fiche Bureau 2 B (droit pénal et de la protection juridique) de la direction des affaires juridiques

Voir la fiche Bureau 2 C (droit de la réparation civile) de la direction des affaires juridiques

--- LesBiographies.com ---

Ce site nécessite l'activation du Javascript.
Chargement...
(?)
(?)
(?)
(?)
Le site « www.LesBiographies.com » est une publication de la Société Générale de Presse : 13 av de l'Opéra - 75039 Paris Cedex 01 - France.

Direction de la publication : Laurent Bérard-Quélin

Le site web est hébergé par OVH-France : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.