Sous-direction du droit public et du droit européen et international (3ème sous-direction) de la direction des affaires juridiques

Adresse(s)

Cet organisme contient 1 adresse.

Organigramme

Sous-directrice Mme Dominique ...
( voir la biographie)

Cette fiche est extraite de la documentation permanente :

- Ouvrages : WEB: Ministères et administrations centrales

Cet organisme est rattaché à :

Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers

Les organismes suivants y sont rattachés :

Bureau du droit public général de la direction des affaires juridiques

Bureau du droit européen et international de la direction des affaires juridiques